Quiz 16 septembre

Question 1

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 1

« Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail. »

Question 2

Quels sont les 2 objectifs de la déontologie?

Answer 2

Être un juriste professionnel engage […] à la fois (1) des compétences techniques et (2) des questions déontologiques, souvent à propos d’intérêts importants des personnes ou des institutions concernées

Question 3

Comment s’appelle la loi-cadre du système professoral au Québec, adopté en 1973?

Answer 3

Le Code de professions, C-26

Question 4

Qu’est-ce qu’un professionnel?

Answer 4

Un membre d’un ordre inscrit sur un tableau

Question 5

Au Québec, le Code de déontologie des avocats établit des obligations générales et spécifiques que l’avocat doit respecter envers qui? 4 éléments

Answer 5

Le public, le client, l’administration de la justice et la profession

Question 6

Dans le but d’harmoniser les règles de conduite professionnelle à l’échelle du Canada, les ordres professionnels de juristes ont collaboré à l’élaboration du…?

Answer 6

Code type de déontologie professionnelle

Question 7

Qu’est-ce que le code type de déontologie professionnelle?

Answer 7

Recueil de principes d’éthique, de normes, de règles de conduite associées à la pratique du droit au Canada. Il constitue les normes MINIMUM de déontologie attendues des membres de la profession. Le Code énonce des déclarations de principe, suivies de règles (…).. Les principes sont des déclarations importantes qui formulent les normes d’éthique attendues des juristes et qui alimentent les directives plus précises que contiennent les règles.(…).

Question 8

Quel est le principe cardinal des ordres professionnels?

Answer 8

La protection du public

Question 9

Quelle entité est habilitée à créer un code de déontologie?

Answer 9

Les ordres eux-mêmes

Question 10

Quelle loi habilite les ordres à créer leur code de déontologie?

Answer 10

Le code de professions

Question 11

Nommez dans l’ordre la structure du système professionnel au Québec.

Answer 11

Assemblée Nationale, ministre responsable de l’application des lois professionnelles, office des professions du Québec, ordres des professions (46 ordres et 55 professions), comités et conseil d’administration. En parallèle: conseil interprofessionnel du Québec.

Question 12

Nommez les mécanismes de protection du public

Answer 12

Conditions d’admission; code de déontologie; normes de pratiques; inspection professionnelle; formation continue; assurance sur la responsabilité professionnelle; discipline; contrôle de l’exercice légal

Question 13

Nommez les 5 responsabilités des ordres professionnels

Answer 13

1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres (admission à la profession, adoption d’un code de déontologie, conseil de discipline) 2. Surveiller l’exercice de la profession (inspection professionnelle et mesures correctives comme la radiation publique se faire bannir d’un milieu ou encore avoir à suivre des formations. 3. Règlementer l’exercice de la profession (actes réservés à certaines personnes, comme émettre un avis juridique, préparer des procédures, requêtes destinées aux tribunaux) 4. Favoriser le développement de la profession (30 heures de formation continue / 2 ans). 5. Contrôler la pratique illégale et l’usurpation de titre (article 32 du code des professions)

Question 14

Quels sont les noms des lois sur la déontologie judiciaire?

Answer 14

Québec: Code de déontologie de la magistrature. Canada: Principes de déontologie judiciaire

Question 15

Vrai ou faux: les ordres peuvent décider de faire, ou non, un code de déontologie pour leur profession?

Answer 15

Faux, ils sont obligés de le faire

Question 16

L’application du code de déontologie des avocats s’étend à quoi?

Answer 16

À tous les membres du barreau et à leurs actes commis à l’étranger (hors du Québec); à leurs actes commis dans la sphère privée; à leurs actes hors de ceux réservés (article 128 Loi sur le barreau)

Question 17

Quels sont les principales obligations déontologiques des avocats?

Answer 17

DEVOIRS GÉNÉRAUX
L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie. Il soutient le respect de la règle de droit.

DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
L’avocat a, envers le client, des devoirs d’intégrité, de compétence, de loyauté, de confidentialité, de désintéressement, de diligence et de prudence.

DEVOIRS ENVERS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
L’avocat doit servir la justice et soutenir l’autorité des tribunaux. Il agit conformément aux exigences de la bonne foi.

DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
L’avocat contribue à préserver l’honneur, la dignité et la réputation de sa profession et à maintenir le lien de confiance du public envers celle-ci.

Question 18

Qu’est-ce que le secret professionnel?

Answer 18

Le secret professionnel est un droit du client en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. C’est un droit substantif ayant 2 composantes: 1) droit à la confidentialité des informations divulguées entre client-avocat 2) immunité de divulgation (exclusion de preuve) qui protège le client contre la divulgation

Question 19

Quelles sont les conditions pour que le secret professionnel s’applique?

Answer 19

1. Il doit y avoir consultation avec un avocat, membre en règle du barreau
2. Consultation voulue, expressément ou tacitement, confidentielle
3. L’avocat doit avoir été consulté en sa qualité de conseiller juridique

Question 20

Quels renseignements peuvent être soumis au secret professionnel?

Answer 20

Toutes les informations soumises à l’avocat par son client (oralement ou par écrit); les déclarations de l’avocat; l’identité du client; les honoraires; documents qui relèvent directement ou indirectement des confidences ou instructions du client; existence de la relation avocat-client; nature du mandat. LA PREUVE MATÉRIELLE N’EST PAS PROTÉGÉE

Question 21

Quels sont les 3 exceptions à l’application du principe de secret profesionnel?

Answer 21

1. Lorsque l’innocence du client et son droit à une défense pleine et entière ne peuvent être établis que par la divulgation de l’information;
2. Lorsque la communication avocat-client est elle même de nature criminelle ou vise à faciliter la perpétration d’un acte criminel;
3. Lorsque la sécurité publique est clairement ET gravement menacée, et ce, de manière IMMINENTE.

Question 22

Quel article de la Loi sur le Barreau mentionne le secret professionnel et les exceptions à ce principe de non-divulgation (divulgation autorisée)?

Answer 22

131

Question 23

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté vise à éviter?

Answer 23

L’apparence d’un conflit d’intérêt

Question 24

De quelle manière pourrait se présenter un tel conflit?

Answer 24

Le conflit peut exister entre:

Les intérêts de l’avocat (ou son cabinet) et ceux du client (intérêts opposés de l’avocat – Principe:
l’avocat (ou son cabinet) ne peut agir POUR un client et CONTRE lui dans des affaires en cours);
Les intérêts de plusieurs clients du même avocat (notamment, mandat commun);
Les intérêts de l’avocat (ou son cabinet) à l’égard d’un ancien client;
Les intérêts d’un tiers que l’avocat pourrait être amené à privilégier (indépendance professionnelle).

AUCUNE règle n’interdit de représenter:

Un membre de sa famille ou de son cabinet;
Un client qui a les mêmes intérêts que lui.

Question 25

L'obligation de confidentialité de l'avocat s'étend au cabinet ET après la fin du mandat: vrai ou faux?

Answer 25

Vrai

Question 26

En cas d'apparence de conflit d'intérêt, quelle présomption s'applique et comment est-il possible de la déconstruire?

Answer 26

Présomption d'inhabilité (applicable à l'avocat ET au cabinet). Pour y remédier: murailles de Chine (mesures de protection, notamment informatiques, codes d'accès, dossiers physiques inaccessibles)

Question 27

Nommez des situations où l'avocat PEUT, pour des raisons sérieuses, cesser le mandat avec un client.

Answer 27

1. Perte de confiance entre les deux 2. Le fait d'être trompé par son client 3. Le fait que le client refuse de payer l'avocat 4. Le fait que l'avocat soit impliqué dans un conflit d'intérêts ou mis dans un contexte où l'on pourrait douter de son indépendance professionnelle

Question 28

L'avocat DOIT cesser d'agir pour un client pour 4 raisons. Donnez-les

Answer 28

1. Le client persiste dans des recours que l'avocat évaluent d'abusifs 2. Le client incite l'avocat à contourner la loi, à contrevenir à une règle de droit 3. Lorsque le client révoque son mandat 4. Lorsque la compétence de l'avocat est dépassée, lorsqu'il n'a pas la compétence requise pour continuer d'exécuter le mandat

Question 29

Quels sont les devoirs des avocats envers les tribunaux?

Answer 29

1. Respect de l'administration de la justice (maintien du lien de confiance entre le public et l'administration de la justice) 2. La franchise, l'honnêteté et l'attitude courtoise envers les tribunaux (attitude en cour et solution rapide des litiges)

Question 30

Devoirs des avocats envers leurs collègues et la profession?

Answer 30

Concurrence loyale, respect, indépendance de la profession

Question 31

Donnez certains éléments de définition de ce qu'est l'éthique.

Answer 31

Branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains et sur le comment "bien se comporter". Conduite des individus en société, étude de ce qui est bien ou mal, juste ou injuste. Philosophie morale ou principes directeurs qui gouvernent une personne ou un groupe pour déterminer ce qui est bon ou mauvais, juste ou injuste.

Question 32

Donnez certains éléments de définition de ce qu'est la morale.

Answer 32

Les principes ou les règles de conduite concernant la distinction entre le bien et le mal, le bon et le mauvais comportement, affirmés ou non par le droit. On dit qu’elle serait “la science du bien et du mal”. Elle est souvent ancrée dans la culture, la religion, ou les croyances personnelles.

Question 33

Donnez certains éléments de définition de ce qu'est le droit.

Answer 33

Ensemble de règles formelles et normatives établies par une autorité, généralement un État, et qui sont juridiquement contraignantes. Ces règles sont généralement élaborées en fonction de normes éthiques et morales, mais elles ont pour objectif principal de maintenir l'ordre social.

Question 34

Donnez les 4 subdivisions de l'éthique.

Answer 34

Éthique descriptive: décrire comment les gens se comportent et évaluer leurs comportements moraux. Éthique normative: décrire comment les gens devraient se comporter et formuler des règles de droit pour guider la conduite morale des gens. Éthique appliquée: évaluer la conduite morale dans un contexte particulier, appliquer les règles morales à des situations concrètes. Méta-éthique: évaluer les théories morales, étudier le langage, les concepts moraux, étudier s'ils sont objectifs ou subjectifs.

Question 35

Donnez 3 catégories d'éthique dans la vie professionnelle et personnelle.

Answer 35

Éthique personnelle (comportements et décisions), éthique relationnelle (nos relations avec les autres), éthique professionnelle (dans un contexte de travail)

Question 36

Quelles sont les 4 grandes époques philosophiques?

Answer 36

1. Antiquité 2. Médiévale 3. Moderne 4. Contemporaine

Question 37

Donnez un aperçu générale de la philosophie antique.

Answer 37

La notion de BIEN et la poursuite de la VIE BONNE sont au cœur de la philosophie morale de l’Antiquité; l’atteinte du bonheur est liée à la moralité. Le bonheur permet l'accomplissement parfait de la nature de l’être humain. « L'eudémonisme antique, qui identifie la vie heureuse et la vie morale, est caractérisé par deux thèses : la vertu réalise la fonction humaine de raison ; l'accomplissement de cette fonction est le bonheur. »

Question 38

Décrivez la philosophie de Socrate

Answer 38

Socrate incarne la conception du philosophe, non comme un sage, mais comme celui qui aspire à la sagesse et la recherche. La « vie bonne » suppose la réflexion et l’instrospection, sur ses actes, sa nature, ses projets. « Une vie qui n’est pas examinée ne vaut pas d’être vécue », dit-il. Une vie bonne exige donc de vivre en accord avec ses principes. Il considérait que l'on pouvait connaître la vertu, même s'il ne prétendait pas la connaître lui-même. Il pensait également que quiconque sait ce qu'est la vertu agira nécessairement de manière vertueuse.

Question 39

Décrivez la philosophie de Platon

Answer 39

Il défend une conception eudémoniste de l'éthique, fondée sur les vertus. Le bonheur ou le bien-être (eudaimonia) est le but suprême de la pensée et de la conduite morales, et les vertus sont les instruments (dispositions, compétences) nécessaires pour l'atteindre. L'éthique platonicienne affirme que le « bien » naît de la connaissance et que le « mal » naît de l'absence de connaissance.

Question 40

Décrivez la philosophie d'Aristote

Answer 40

L'éthique d'Aristote repose sur le principe selon lequel l'excellence du caractère (un caractère vertueux, ethikē aretē en grec) est une condition préalable à l'atteinte du bonheur ou du bien-être (eudaimonia).

Question 41

Décrivez brièvement la philosophie médiévale

Answer 41

La philosophie chrétienne s’articule autour du lien entre FOI et RAISON. Dieu, être parfait et complet, est le point d’origine et le but du bonheur. L’être humain aspire à la perfection, à la plénitude qui est celle de Dieu; son parcours doit le mener à la connaissance du BIEN, le mal étant considérée comme une lacune à cet égard. Cette connaissance, incarnée par la vie vertueuse, permet à l’humain de s’accomplir complètement. Explication rationnelle de la foi.

Question 42

Décrivez la philosophie de Saint-Augustin

Answer 42

Sa théorie éthique se concentre sur la relation entre la foi et les actions morales. Il a soutenu que la vie vertueuse est basée sur l'amour de Dieu et que les actions morales sont une expression de cette relation.

Question 43

Décrivez la philosophie de Saint-Thomas

Answer 43

Sa théorie éthique se concentre sur la vertu et la raison. St Thomas a soutenu que la vie vertueuse est basée sur la raison et que les actions morales sont le résultat de la mise en pratique de la vertu.

Question 44

Décrivez brièvement la philosophie moderne

Answer 44

Dieu n’est plus considéré comme « origine et fin » du BIEN. Les normes morales tireraient plutôt leur source d’une forme de « contrat social », d’une adhésion à un groupement social et aux normes qui assurent son existence. Devant un dilemme, deux grands courants: le « catégorisme » de Kant ou le conséquentialisme des utilitaristes, notamment Bentham et Mills.

Question 45

Qu'est-ce que le contractualisme?

Answer 45

Le contractualisme peut être considéré comme une théorie politique et une théorie éthique. Il postule que les normes morales tirent leur force normative d'une certaine forme d'accord ou de contrat. Il existe différentes approches contractualistes (Locke, Rousseau, Rawls, Scanlon), la plus connue étant celle de Hobbes. Hobbes a réussi à traiter le sujet indépendamment de la théologie et des doctrines aristotéliciennes et a fait entrer l'éthique dans l'ère moderne

Question 46

Qu'est-ce que l'impératif catégorique?

Answer 46

L'impératif catégorique, dans l'éthique d'Emmanuel Kant (1724-1804), est une règle de conduite inconditionnelle ou absolue pour tous les agents, dont la validité ou la revendication ne dépend d'aucun désir ou fin. L'impératif catégorique, qui est un principe fondamental de l'éthique kantienne, établit que la moralité des actions est déterminée par la raison et qu'une action est morale seulement si elle peut être universalisée sans contradiction.

Question 47

Qu'est-ce que le conséquentialisme utilitarisme?

Answer 47

L'éthique utilitariste de Jeremy Bentham et John Stuart Mill se concentre sur les conséquences des actions individuelles pour déterminer leur moralité. Le critère principal est la production du plus grand bonheur pour le plus grand nombre. Ainsi, une action est jugée bonne ou mauvaise en fonction de son impact global sur le bien-être collectif, faisant de l'évaluation des conséquences une étape essentielle de la prise de décision morale dans cette perspective.

Question 48

Qu'est-ce que l'éthique du soin?

Answer 48

L'éthique du soin est une approche de l'éthique qui se concentre sur les relations entre les individus et sur l'importance de prendre soin des autres.

Question 49

Qu'est-ce que l'éthique environnementale?

Answer 49

L'éthique environnementale élargit le cercle des considérations morales au-delà des êtres humains, en soutenant que d'autres formes de vie et des écosystèmes entiers ont une valeur intrinsèque.

Question 50

Qu'est-ce que le postmodernisme?

Answer 50

Le postmodernisme en éthique remet en question les vérités universelles, en promouvant une compréhension pluraliste et contextuelle des normes morales.

Question 51

Qu'est-ce que le pluralisme?

Answer 51

Le pluralisme est une approche de la philosophie qui affirme que différentes perspectives peuvent coexister pacifiquement et que la diversité est une valeur positive.

Question 52

Qu'est-ce que l'idée de Daniel Kahneman?

Answer 52

Réfléchir à 2 vitesses (rapide, instinctive et émotionnelle vs lente, réfléchie, analytique) et prendre en compte nos biais cognitifs (tendance à suivre les autres)