Réclammations de supplément $$$$$$ Flashcards
(7 cards)
Les suppléments de couts (les «extras ») 1.
2.
- Avis de changements (change orders)
- Imprévus, réclamations de suppléments
Le propriétaire désire faire des modifications au projet après l’attribution du contrat. * Différents cas possibles
-Le propriétaire demande un prix, spécifiant la nature des travaux. On négocie pour s’entendre et signer.
– La soumission prévoyait des prix unitaires pour des travaux supplémentaires
– L’appel d’offres demandait déjà des « prix séparés » pour certains travaux en option, par « lot » supplémentaire
Un formulaire pré-rédigé est signé par les deux parties prévoyant l’objet, les dates, un échéancier, des prix, des conditions de paiement.
L’entrepreneur est surpris et se trouve devant des coûts supplémentaires dus à des circonstances qu’il considère de la responsabilité du donneur d’ouvrage.
Typiquement
– Erreurs et omissions
– Imprévus (ex. du roc imprévu en travaux d’excavation)
– Échéanciers retardés
– Erreurs de gestion sur le chantier (ex. « oui, mais on m’a dit de… »)
Comment éviter les réclamations?
– Devis bien rédigés, plans bien faits
– Design et exploration soigné
– Bonne communication sur le chantier
– Bon suivi sur le chantier et bonne inspection
Cas classiques de réclamation de supplément
– Plans de l’existant non-conformes– Quantités différentes de celles prévues en soumission
– Un produit spécifié par le propriétaire n’est pas disponible– Délais d’accès au chantier, (signature, autorisation, approbation) retard du démarrage
– Changements, erratas, addenda, etc.
– Ambigüités sur les travaux exclus ou inclus
– Mésententes, mauvaises communications
– Erreurs sur les plans
– Imprévus de toute sorte
Difficile sinon impossible pour l’entrepreneur de réclamer pour:
– Sous-traitants qui changent, font faillite, etc.
– Météo; neige en octobre, pluie deux fois plus abondante, etc.
– Délais de fournisseurs
– Erreurs de l’entrepreneur ou des sous-traitants
– Produits, matériaux non-conformes
Procédures de règlement
– Lettre au propriétaire (ou son agent) et réponse
– Négociations
– Médiation
– Arbitrage
– Poursuites devant les tribunaux
