Regime Douanier

Question 1

Importation définitive

Answer 1

MLP mise en libre pratique paiement de DD libre de circuler au sein de l’ue
MAC mise a la consommation : paiement des taxes nationales permet de commercialiser la marchandise

Question 2

T1

Answer 2

Permet à la marchandise de circuler au sein de l’UE en suspension de droits et taxes jusqu’à un lieu donné

Question 3

Regime T2

Answer 3

Permet de circuler dans l’UE en passant par différentes frontières de L’AELE sans formalités douanières jusqu’à un autre pays de l’UE

Question 4

Régime de l’entrepôt douanier ou stockage

Answer 4

Permet de stocker la marchandise dans un entrepôt n s’acquittant des droits et des taxes en attendant de le réexporter ou de le mettre sous un autre régime .

Question 5

Perfectionnement actif

Answer 5

Regime pour les produits venant de l’extérieur qui subissent une transformation en sein de l’ue puis qui est exporté vers l’extérieur de l’ue. Il peut également être stocker durant la transformation
En franchise de droits et taxes

Question 6

Perfectionnement passif

Answer 6

Régime permettant d’exporter temporairement des marchandises en dehors de l’ue en vue d’une transformation et de les réimporter en exonération totale ou partielle des DD

Question 7

Admission temporaire

Answer 7

Marchandise importer provisoirement en vue d’une exposition ou d’un salon. Permet exonération totale ou partielle des DD, interdit a la vente ou a la transformation.

Question 8

Carnet ATA

Answer 8

Ce régime permet d’exporter ou d’importer temporairement des marchandises destinées a être utilisées sans être transformées ou vendues. A l’occasion de foire ou de salon. En s’affranchissant des formalités douanières

Question 9

Le carnet TIR

Answer 9

S’applique aux transports de marchandises sans rupture de charge entre état ayant adhéré a la convention TIR. Ce régime permet de passer différentes frontières sans autres formalités douanières