Régime seigneurial Flashcards
C’est quoi le régime seigneurial?
Programme de distribution et d’organisation des terres établit par les autorités en prévision de l’établissement des nouveaux colons.
Quels sont les buts (2) du régime seigneurial?
- Faciliter l’établissement des colons
- Éviter une distribution désordonnée et injuste des terres
Que veut dire le mot «_space;Concéder»?
Accorder qqlch à qqln, comme une faveur.
Qu’est ce que l’intendant (devant notaire) concède et à qui le concède t-il?
Quoi: Un immense domaine
Qui: Au seigneur
Qu’est ce que le seigneur cède et à qui le cède t-il?
Quoi: Des parties de sa seigneurie aux colons qui en font la demande.
Qui: Aux colons
Quel échange s’établit entre les autorités, le seigneur et le colon, et pourquoi?
Un échange de droits et de devoirs s’établit entre les autorités, le seigneur et le colon afin d’assurer l’exploitation des terres concédées.
Lors de la conquête en 1760, quel pourcentage des terres concédées appartenaient à des communautés religieuses ( clergé régulier)?
26%
Quels sont les résultats (2) du système seigneurial?
- Il a fourni un cadre administratif nécessaire d’installation des colons.
- Il n’a pas réussi à attirer des immigrants français.
En quelle année fut l’abolition du système seigneurial?
1854
Quelle unité de mesure utilisait-on pour l’ensemble du territoire agricole?
L’arpent
Pourquoi les seigneuries ont-elles des dimensions variables?
du à des éléments géographiques
Pourquoi les seigneuries sont-elles placées perpendiculairement au cours d’eau?
Pour maximiser l’ensoleillement
Quels sont les droits du seigneur?
- Avoir un banc gratuit à l’église
- Pouvoir être enterré sous son banc
- Avoir préséance lors des
cérémonies - Percevoir le cens
- Percevoir le lods et vente
- Percevoir le droit de mouture
- Percevoir les rentes
- Imposer les corvées
Quels sont les devoirs du seigneur?
- Prononcer un acte de foi et
hommage - Présenter un aveu de
dénombrement - Réserver les chênes et les minerais
pour le roi - Payer le droit de quint
- Tenir feu et lieu
- CONCÉDER DES TERRES
- Construire et entretenir un moulin
banal - Contribuer au paiement des
dépenses de l’église
Quels sont les droits du censitaire?
- Avoir dans la seigneurie un manoir
habité par le seigneur// être
protégé par le seigneur - Recevoir une terre sur demande (il
devient propriétaire donc il peu la
revendre) - Se servir du moulin banal
- Avoir le soutien du seigneur dans le
paiement des dépenses de l’église - Être protégé dans ses droits par un
contrat
