Règle De Prescription Des Médicaments Flashcards
(76 cards)
3 codes qui régissent la prescription
CSP ; CSS; CDM
Code de la santé publique
Fixe l’aspect technique de l’ordonnance
Code de la sécurité sociale
S’intéresse aux caractéristiques nécessaires de l’ordonnance pour une prise en charge par l’assurance maladie
Code de déontologie médicale
Articles issus du CSP ; s’attache à édicter les principes moraux que doit garder en tête le médecin qui prescrit
Ordonnance simple
Papier libre, coordonnées du prescripteur pré-imprimées (non obligatoire)
Ordonnance sécurisée
- Papier filigrané blanc
- Coordonnées du prescripteur en encre bleue ou violette
- Numéro de lot d’ordonnance
- Carré pré-imprimé pour indiquer le nbre de médts
- OBLIGATOIRE pour la prescription de stupéfiants en ville (selon le CSP)
Ordonnance bizone
- Pour les patients ayant une ALD, pris en charge à 100% par l’AM.
- Partie supérieure pour les prescriptions concernant l’ALD=> pris en charge à 100%
- Partie inférieure sans relation avec l’ALD => non pris en charge à 100%
3 types d’ALD
- Liste de 30 maladies : AVC invalidant, diabète, maladie d’Alzheimer et autres démences etc.
- Affections hors liste : asthme, embolie pulmonaire répétitive ou ulcère chronique par ex
- Polypathologies : diabète + cholestérol + hypertension
Ordonnance de médts d’exception
- Pour les médts coûteux et d’indications précises.
- EPO antianémiques et Sétrons antiémétisants.
- Remboursement si prescription sur une ordonnance à 4 volets.
Droit de Prescription chirurgien dentiste
Toute prescription en rapport avec l’exercice de l’art dentaire (selon le CSP)
Droit de Prescription Sage-femme
- Droit de prescription limité à une liste de classes thérapeutiques chez la F, le nouveau né et l’entourage de la F enceinte et de l’enfant (selon arrêté)
- Dispositifs médicaux (selon un arrêté) : contraceptifs, vaccins, certains ATB, antalgiques, tire-lait, substituts nicotiques, IVG médicamenteuse, dispositifs intra-utérins
Droit de prescription vétérinaire
Prescription en priorité de médts vétérinaires avec recours possibles aux médts à usage humain
Droit de prescription de l’infirmier
- 1 seul renouvellemnt transitoire de 6 mois maxi de contraception orale prescrite moins d’un an auparavant par un médecin.
- Dispositifs médicaux (Arrêté).
Droit de prescription pédicure-podologue
- Topiques à usage externe
- Certains pansements
- Renouvellement ou adaptation d’orthèses plantaires.
Droit de prescription masseur kinésithérapeute
Certains dispositifs médicaux
Droit de P directeur de laboratoire d’analyse de biologie médicale
Exploration de l’axe hypothalamo-hypophysaire
Droit de P du pharmacien
- Renouvellement exceptionnele de contraceptifs oraux pour 6 mois supplémentaires (maxi 3 mois en une seule fois) d’une ordonnance de moins d’1 an périmée.
- 1 boîte (1 mois) de traitement chronique à condition que l’ordo initiale était pour un traitement supérieur ou égal à 3 mois.
Indications obligatoires concernant le prescripteur sur une ordo
Nom, prénom, qualité, identifiant RPPS, Adresse complète, téléphone au format +33 international, signature, adresse e-mail si existante
Indications obligatoires concernant le patient sur une ordo
Nom, prénom, sexe, âge
Indications obligatoires concernant le médt sur une ordo
- Dénomination commune du PA (suivi du nom de spé en cas de refus de substitution)
- Modalités d’administration (voie OU forme galé)
- Mode d’emploi (formule détaillée si préparation, moment de prise par rapport au repas etc.)
- Posologie (dose/prise et fréquence)
Mention «à renouveler»
Médts en liste I
Mention «à ne pas renouveler»
Médts en liste II
AMM définit l’info telle qu‘elle sera:
- diffusée aux pro de santé => RCP
- Diffusée au public => notice de conditionnement
- Inscrite sur le conditionnement => pictogrammes
ATU (autorisation temporaire d’utilisation)
Autorisation provisoire de l’ANSM d’utiliser un médt sans AMM en France
