Responsabilité médicale

Question 1

Les 4 types de responsabilités auxquelles peut être confronté un médecin?

Answer 1

• Civile
• Pénale
• Administrative
• Disciplinaire (= Ordinale)

Question 2

Définition de la responsabilité pénale?

Answer 2

Responsabilité du médecin devant la société

Question 3

Définition de la responsabilité disciplinaire? (= Ordinale)

Answer 3

Responsabilité du médecin devant ses pairs

Question 4

Définition de la responsabilité civile?

Answer 4

Responsabilité du médecin LIBERAL devant le patient

Question 5

Définition de la responsabilité administrative?

Answer 5

Responsabilité du médecin HOSPITALIER devant le patient

Question 6

Définition d’un aléa thérapeutique?

Answer 6

• Loi du 04/03/02
• Effet secondaire grave
• IMPREVISIBLE
• D’un médicament ou d’une procedure

Question 7

Les 2 conséquences d’un aléa thérapeutique?

Answer 7

• Pas de responsabilité du professionnel

- Indemnisation au titre de la solidarité nationale

Question 8

3 conditions nécessaires a l’indemnisation d’un aléa thérapeutique?

Answer 8

• Imputabilité
• Imprévisibilité
• Gravité (IPP>25% ou ITT>6mois) (détermine l’indemnisation)

Question 9

2 avantages de la procedure d’indemnisation d’un aléa thérapeutique?

Answer 9

• Rapide

- Gratuite

Question 10

2 organismes impliqués dans l’indemnisation d’un aléa thérapeutique?

Answer 10

• CRCI = commission régionale de conciliation et d’indemnisation
• ONIAM = Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Question 11

Responsabilités engagées par le secret médical?

Answer 11

• TOUTES!
  (mais si une seule demandée: pénal)
• Civile
• Pénale
• Administrative
• Disciplinaire (= Ordinale)

Question 12

Les 3 circonstances ou est valable la notion d’aléa thérapeutique?

Answer 12

• Accidents médicaux
• Affection iatrogène
• Infections nosocomiales