RPC 28 - Subventions publiques Flashcards
(7 cards)
1
Q
RPC 28 - Quel est l’objectif principal de la RPC 28 ?
A
2
Q
RPC 28 - Comment la RPC 28 définit-elle une subvention ?
A
3
Q
RPC 28 - À quel moment une subvention peut-elle être comptabilisée ?
A
4
Q
RPC 28 - Quelles méthodes de comptabilisation des subventions sont autorisées ?
A
5
Q
RPC 28 - Comment doit-on traiter le remboursement d’une subvention déjà comptabilisée ?
A
6
Q
RPC 28 - Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans l’annexe concernant les subventions ?
A
7
Q
RPC 28 - Est-il possible de changer de méthode de comptabilisation des subventions ?
A
