Séance 06 Le travailleur autonome Flashcards
(45 cards)
Qu’est-ce qu’une dépense courante en fiscalité ?
Une dépense qui ne procure pas un avantage durable.
Qu’est-ce qu’une dépense de nature capitale ?
Une dépense qui procure un avantage durable.
Quelle est la différence entre entretien et amélioration d’un bien ?
- Entretien : Maintient l’état initial du bien → Dépense courante.
- Amélioration : Augmente la valeur du bien → Dépense en capital.
Quelle est la conséquence fiscale d’une dépense courante ?
Elle est déductible à 100 % dans l’année où elle est engagée.
Quelle est la conséquence fiscale d’une dépense en capital ?
Elle n’est pas déductible immédiatement, mais amortie sur plusieurs années via la déduction pour amortissement (DPA).
Que comprend le coût en capital d’un bien durable ?
Le prix d’achat + les frais connexes (ex. frais de notaire, TPS non récupérée, etc.).
Quelle est la catégorie d’amortissement des immeubles et son taux ?
Catégorie 1 – Taux : 4 %
Quelle est la catégorie d’amortissement pour le mobilier et l’équipement de bureau ?
(et son taux)
Catégorie 8 – Taux : 20 %
Quelle est la catégorie des véhicules à moteur et son taux d’amortissement ?
Catégorie 10 – Taux : 30 %
Quelle est la catégorie d’amortissement des ordinateurs et logiciels de système ?
(et son taux)
Catégorie 50 – Taux : 55 % (100 % l’année d’acquisition)
Quelle catégorie d’amortissement s’applique aux biens utilisés dans la fabrication et la transformation ?
(et son taux)
Catégorie 53 – Taux : 50 % (75 % *)
Quelle catégorie d’amortissement concerne les véhicules zéro émission ?
(et son taux)
Catégorie 54 – Taux : 30 % (75 % la première année
Qu’est-ce que la FNACC ?
Fraction Non Amortie du Coût en Capital – Solde restant après amortissement.
Quand peut-on commencer à amortir un bien ?
Lorsqu’il est prêt à être mis en service dans l’entreprise et utilisable pour générer des revenus..
(Règle de «prêt à être mis en service»)
Qu’est-ce que la règle de la demi-année ?
Normalement, seulement 50 % de la DPA est applicable l’année d’acquisition. (Suspendue jusqu’en 2027).
Quels taux bonifiés sont accordés avec l’incitatif à l’investissement accéléré ?
- Catégorie 50 (informatique, logiciels de système) → 100 % la première année
- Catégorie 53 (fabrication, transformation) → 75 % la première année
- Catégorie 54 (véhicules zéro émission) → 75 % la première année
Pourquoi l’incitatif à l’investissement accéléré a-t-il été mis en place ?
Pour stimuler l’investissement en permettant une amortisation plus rapide
Qu’est-ce que la règle du prorata ?
Si l’année fiscale d’une entreprise compte moins de 12 mois, la DPA est réduite proportionnellement au nombre de mois d’exploitation.
Si une entreprise débute en juillet et son année fiscale se termine en décembre (6 mois), la DPA sera ajustée à 6/12 du montant normalement permis.
Quels types de véhicules sont inclus dans la Catégorie 54 ?
- Véhicules entièrement électriques
- Véhicules hybrides rechargeables
- Véhicules alimentés à l’hydrogène
Quelle est la condition principale pour qu’un véhicule soit admissible à la Catégorie 54 ?
Il doit être neuf, acquis après le 18 mars 2019
Quel est le plafond de coût admissible pour un véhicule zéro émission en Catégorie 54 ?
Le coût en capital est limité à 61 000 $ + taxes, même si le véhicule coûte plus cher.
Quel est le taux d’amortissement de la Catégorie 54 pour un achat en 2024 ?
- 75 % de DPA la première année
- 30 % sur le solde restant en amortissement dégressif
Quels types de biens sont inclus dans la Catégorie 53 ?
Les équipements utilisés dans la fabrication et la transformation
Quel est le taux d’amortissement pour un achat en 2024+ en Catégorie 53 ?
- 75 % seulement sur les acquisitions nettes.
- 50 % sur le solde restant en amortissement dégressif.
