Séance 1 Flashcards
(12 cards)
Qu’est-ce que le DA ?
Le DA repose sur des plusieurs idées :
- la puissance publique, ce qui permet la mise en œuvre : administration se fait autoritaire, elle oblige. Le DA encadre l’exerce de cette puissance. Cherche équilibre entre puissance de l’Etat et droit et libertés des particulier
- le SP : critère du DA. La PP se fait prestataire de service en prenant en charge un certain nombre de missions d’IG. Le SP encadre les missions de SP
Est-ce que le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ?
Caractéristique historique, on trouve les règles du DA dans la JP. Le CE rend des décisions posant les règles et cela est resté comme ça.
Est-ce que c’est un droit spécifique par rapport au droit privé ?
oui
Est-ce que c’est un droit de l’exorbitance ? Ici, on entend que c’est exorbitant du droit commun, le fait de disposer de pouvoirs que n’auraient pas les personnes privées. Face à cette spécificité, on a le fait d’être régi par un droit exorbitant.
Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l’intérêt général.
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ».
Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790.
le droit administratif est constitué de règles spécifiques par leur caractère excessif : Le fondement de ce caractère exorbitant réside dans le constat que l’Etat doit disposer de pouvoirs adaptés aux missions d’intérêts général.
Est-ce que c’est un droit autonome ?
CAr ne s’applique pas au même objet et pas mis en oeuvre par les mêmes juridictions donc distinction. Mais si il y a une influence.
Est-ce que c’est un droit d’équilibre ?
Le DA peut-être incarné comme une balance : fondé sur idée de l’équilibre entre les droits exorbitants de l’A et les droits et libertés des personnes en contact avec l’A
Est-ce que c’est un droit des personnes morales ?
le DA fait intervenir des personnes qui sont issus d’institution diverses :
des personnes morales, physiques, publiques, privées.
Relation à trois : JA - Administration - Usagers
Les missions de l’A
La CSTT nous dit deux choses : elle identifie une légitimité très générale en visant le principe de continuité de l’Etat et de l’action publique ainsi que la mission de SP
L’organisation de l’A
Est-ce que l’A est facilement saisissable ?
Est-ce que l’A est autoritaire du fait des moyens exorbitants mis à sa disposition ?
Quelles sont les grandes caractéristiques du DA ?
Autonome, jurisprudentiel et équilibre
