Séance 1 - Renseignement criminalistique et toxicologique Flashcards
(75 cards)
Combien y a-t-il de laboratoires de sciences judiciaires au Canada?
5 laboratoires : ceux de la GRC (fédéraux) et d’autres indépendants (provinciaux).
En quelle année le LSJML a-t-il été fondé?
En juillet 1914, pendant la 1e GM.
Qui est le fondateur du LSJML et quelle était sa spécialité?
Dr Wilfrid Derome, expert en balistique, chimie, biologie et toxicologie.
Quelle est la vocation du LSJML?
- Réaliser des expertises objectives pour soutenir et éclairer l’administration de la justice
- Assurer à la population un milieu de vie sécuritaire
- S’appuyer sur la compétence de son personnel et le maintien d’un parc d’instruments
scientifiques de haute qualité - Encourager le développement et l’amélioration continue
- Offrir des formations
Quels types de formations sont offertes par le LSJML?
Formations pour l’École nationale de police du Québec (techniciens en SIJ et enquêteurs), les universités, les coroners, les procureurs, les juges, les intervenants dans les agressions sexuelles, les stagiaires d’universités québécoises et européennes, les résidents en médecine, le Collège canadien de police, etc.
Pourquoi y a-t-il eu une embauche massive au LSJML depuis 2020?
En raison de projets comme CENTAURE (prévention, répression, développement des connaissances et des compétences), la légalisation du cannabis, le mouvement #MeToo, le projet de loi C-46 et de nouvelles lignes d’affaires.
Quelle est la différence entre un témoin expert et un témoin ordinaire?
Le témoin expert a une expertise spécifique et interprète les faits basés sur des connaissances scientifiques, tandis que le témoin ordinaire relate ce qu’il a vu ou entendu.
Qu’est-ce que le cas “Fantôme d’Heilbronn” et quelle leçon faut-il en tirer?
Une employée de laboratoire commettait des erreurs en contaminant les tests et on pensait donc qu’une femme était à l’origine de plusieurs crimes qui n’étaient pas réellement liés entre eux. Ce cas illustre donc l’importance d’éviter les contaminations en laboratoire.
Quels sont les types de renseignement criminalistique?
Tactique : soutien rapide aux enquêtes
Opérationnel : gestion de la criminalité sérielle et des problèmes répétitifs
Stratégique : compréhension globale des phénomènes criminels, prévention
Pourquoi le profilage de faux documents est-il important?
Il prévient des crimes comme la fraude financière, le terrorisme et le blanchiment d’argent en identifiant les faussaires et leurs méthodes. Un maillon de la chaîne est brisé.
Vrai ou faux? Seul le juge peut poser des questions au témoin expert.
Faux, toutes les parties aux litiges sont autorisées à lui poser des questions hypothétiques afin de s’assurer de l’assise de ses opinions.
Combien y a-t-il d’employés au LSJML?
Au-dessus de 200, plus de femmes que d’hommes.
Vrai ou faux? Le LSJML est le premier du genre en Amérique.
Vrai. Les autres ont été fondés en 1929 (Chicago), 1932 (FBI), 1937 (GRC à Régina) et 1951 (Ontario).
Comment était surnommé Wilfrid Derome?
“La terreur de la classe criminelle”
Vrai ou faux? Wilfrid Derome a été impliqué dans la cause de Aurore l’enfant martyre.
Vrai.
Quelles sont les exigences d’un témoin expert?
- Compétence
- Objectivité
- Impartialité
- Respect des normes scientifiques
- Connaissances scientifiques à jour
Quel est le rôle d’un témoin expert?
Être expert dans son domaine et dans son rôle de pédagogue (vulgarisateur).
Vrai ou faux? Seulement la défense peut demander l’avis d’un témoin expert.
Faux, il va témoigner à la demande de la couronne (poursuite) ou de la défense.
Qu’est-ce que la notion de “voire-dire”?
Le témoin expert doit se faire reconnaître comme expert pour chacun des dossiers dans lequel il témoigne et le juge examine l’admissibilité d’un élément de preuve qu’on souhaite présenter.
Qu’est-ce que l’assurance qualité?
Une accréditation que le LSJML a depuis 2010 qui encadre la compétence des laboratoires.
Vrai ou faux? L’assurance qualité est obligatoire pour les laboratoires de sciences judiciaires au Canada.
Vrai.
Qu’est-ce que la chaîne de possession?
Il s’agit de la traçabilité des documents écrits établissant en tout temps (date et heure) le lieu et le nom de la personne responsable des pièces et échantillons soumis à l’expertise judiciaire.
Par où commence la chaîne de possession?
Sur la scène de crime.
Par où finit la chaîne de possession?
Le tribunal.