Séance 11 - désinvestissement Flashcards
3 objectifs des états financiers
1- estimer la valeur des actifs de l’entreprise (pour actif utilisé à long terme , produit vs amortissement montre la performance, mais pour actif qui sera vendu, JV est plus pertinente)
2- Évaluer la capacité de l’entreprise à générer des FT futurs (ce qui vas se répéter vs les activités abandonnées)
3- Obtenir l’information en temps opportun
2 critères pour ctb un actif comme détenu en vue de la vente (ADV)
1- il est disponible en vue de la vente immédiatement dans son état actuel
2- vente hautement probable (plan de vente, rechercher active d’un acheteur, prix demandé raisonnable, vente dans moins d’un an)
si répond au deux critères = réévaluer
quand réévaluer pour DV et à quel montant
quand = dès que els 2 critères sont respectés
cmb = moindre de la valeur comptable et la jv-frais de vente
donc il est impossible de ctb des gains
ctb ultérieure des ADV
entre la réévaluation initiale et la vente, on n’amortit pas et à chaque date de préparation des E/F il faut réévaluer à nouveau
perte supplémentaire possible
profit/gain jusqu’à concurrence de la valeur ctb initiale
réévaluation:
Perte sur dépréciation
‘@ Bâtiment
Bâtiment
‘@ Reprise d’une dépréciation
présentation dans E/F des ADV
présentation distincte dans l’actif COURANT (IFRS) et long terme (NCECF)
comment ctb un groupe d’Actifs détenus en vue de la vente?
1- amortir jusqu’à la réévaluation
2- comparer prix de vente net et valeur ctb du groupe
3- répartir la perte entre les actifs NON COURANTS du groupe au prorata de la valeur ctb
Perte sur dépréciation ADV
‘@ Terrain
‘@ Bâtiment
‘@ Équipements
en fin d’éxercice = pas d’ammortissement et réévaluation
comment ctb les actifs détenus en vue de la distribution aux propriétaires (IFRS et NCECF)
IFRS = comme si ADV
NCECF = aucune réévluation
comment ctb les actifs détenus en vue de l’abandon (sans vente)
IFRS et NCECF = aucun traitement particulier
MAIS il faut amortir sur la durée de vie utile restante et un test de dépréciation peut être utile pour s’assurer de recouvrer toute la valeur ctb
qu’est-ce que les activité abandonnées (3 critères)
1- activité est une composante de l’entité (composante = clairement distingués ses revenus et dépenses du reste de l’entité)
2- la composante à été vendue/abandonnée ou est classé comme détenue en vue de la vente(ADV donc 2 critères)
3- Composante représente une ligne d’activité ou une région géographique distincte
évaluation en fin de période et aucune écriture
Quoi faire pour présenter les activités abandonnées
ligne distincte à l’état des résultats, après le résultat net des activités poursuivies
RN des activités poursuivies
activités abandonnées
Résultat net
en notes, il faut présenter un mini-état des résultats avec les produits et les charges pour l’activité abandonnée
impôts = les AA sont présenté net d’impôts donc ventiler impôts exigibles et différés entre activités poursuivies et AA
