Séance 11 : Peines et soin Flashcards
1
Q
Quels sont les cadres de prises en charge d’un délinquant ?
A
3 cadres : soin, social, judiciaire —> travail pluridisciplinaire mais secret pro
2
Q
Quels sont les intervenant dans l’injonction de soin ?
A
Soignant + magistrat —> médecin coordinateur fait le lien entre les deux
3
Q
Quel est l’objectif du soin pour les AVS ? (2)
A
- Renforce les verrous de la personne pour éviter le passage à l’acte
- Castration inutile —> traitement médicamenteux = aide à la maîtrise pulsionnelle
4
Q
Pourquoi le soin intervient-il ?
A
Idée que l’on peut éduquer sous l’angle du soin le condamné, mais pas une logique de maladie
5
Q
Quand le soin intervient-il ? (3)
A
- Pre-senteciel : contrôle judiciaire et injonction thérapeutique
- Peines : SSJ et sursis probatoire
- MdS : Obligation de soin
6
Q
Quel est le but du SSJ ? (3)
A
- Objectif se lutte contre la récidive
- Prévu pour les AVS sur mineurs de moins de 15 ans puis étendu
- Différente obligation possible dont l’injonction de soin
7
Q
Quel est le problème du traitement médicamenteux ?
A
Prescription hors AMM —> suppose de prévenir le patient et son consentement —> pas le cas ici donc très critiquable
