SÉANCE 3 - CATÉGORIE OBLIG

Question 1

Qu’est-ce que la classification selon l’objet ?

Answer 1

Réunir la réalité des obligations auquel on va applique les règles, le régime juridique

Question 2

Quel est le double objectif de la classification ?

Answer 2

1. comprendre les notions et les catégories
2. intérêt pratique : en fonction de la catégorie, les règles sont différentes

Question 3

Qu’est-ce que l’objet de l’obligation

Answer 3

la prestation = donc pas le bien lui même mais l’action de la remise du bien

Art.1373

Question 4

Qu’est-ce que les obligations de faire ?

Answer 4

Celle qui consiste pour le débiteur à accomplir un acte positif au profit du créancier
ex: contrat de vente
- origine contractuelle

Question 5

Qu’est-ce que l’exécution forcée

Answer 5

art.1601 :
créancier peut demander que le débiteur soit forcé d’exécuter l’obligation

Question 6

nomme les deux types d’obligation de faire

Answer 6

-Obligation impliquant la participation personnelle du débiteur (intuitif personae) = doit accomplir lui-même la prestation = art.1601 ne s’applique pas
-obligation de faire n’impliquant pas la participation personnelle du débiteur (peut être faire par un tiers) = art.1601 s’applique

Question 7

est-ce possible de faire un exécution forcée sur une obligation de faire impliquant la participation personnelle ?

Answer 7

non on ne peut pas mettre des contraintes physiques à une personne

Question 8

Qu’est-ce que les obligations de ne pas faire ?

Answer 8

obligation qui consiste pour le débiteur de s’abstenir d’accomplir un acte
- origine d’un contrat

Question 9

Est-ce que l’obligation de ne pas faire pose le même problème que l’obligation de faire au niveau de la participation personnelle ?

Answer 9

en théorie oui, participation personnelles
mais les sanctions prévues = dépersonnalisent
- injonction
- dommages et intérêts

Question 10

Est-ce que l’obligation de ne pas faire pose le même problème que l’obligation de faire au niveau de la participation personnelle ?

Answer 10

en théorie oui, participation personnelles
mais les sanctions prévues = dépersonnalisent
- injonction
- dommages et intérêts

Question 11

Qu’est-ce que les obligations de donner ?

Answer 11

transfert d’un droit réel obligation de donner se réalise en même temps que les autres obligations

Question 12

Explique la classification selon le caractère économique

Answer 12

obligation de donner une somme d’argent

Question 13

pourquoi classifier le caractère économique d’une obligation ?

Answer 13

obligé monétaire = montant des dommages connu (dans la formation du contrat)
cas d’obligation nature = prouver les dommages

Force majeure :
- ne s’applique pas avec les obligations monétaires

Obligé monétaire = s’échappe de la fluctuation économique

Question 14

Qu’est-ce que la classification selon l’intensité ?

Answer 14

vise l’étendu de l’obligation

*seulement pour les obligations de faire

Question 15

nomme les trois types de classification selon l’intensité

Answer 15

• Obligation de moyen (tu prends tous les moyens pour arriver au résultat)
• Obligation de résultat (tu es obligé d’arrivé au résultat)
• Obligation de garantie (résultat forcée, pas de force majeure)