Séance 3_formes-juridiques Flashcards
(23 cards)
la structure matricielle
Mise en place de groupes de travail formés à partir des employés de la firme et dédiés à des projets spécifiques
pour se faire nous avons besoin d’un personnel stable.
les employés avec leur diplome comptent lors des soumissions pcq les compagnies doivent envoyer leur pedigree du bureau.
formation de sous groupe qui vont se spécialiser sur un domaine des projets. permet de raffiner leur technique selon les contrats avec lesquels ils sont habitué d’effectuer.
BIM
Building information modeling
ça part des architecte qui font des plans informatiques, les arpenteurs vont aller chercher les plans de l’emplacement de la batisse, le plus gros problème est de ne pas avoir un plan qui n’est pas à jours. ce qui se passe souvent avec les plans des architectes.
le BIM c’est pendant la construction, mais peut être utile pour toute la vie de l’immeuble, grace aux informations de la maquette.
ça évite les erreurs
SENCRL
société en nom collectif réel et limité
1h35
1h35
concept de l’entreprise selon CCQ
article 1525
Au moment de faire un bureau, aucune formalité à remplir si bureau à son nom
si qqun rachete le bureau de qqun et ajoute son nom en plus d vieux qui prend sa retraite, alors mnt il doit faire l’immatriculation
au quebec il faut faire immatriculer entreprise
donne NEQ (numero entreprise quebec, pour faire declaration de revenu etc), aupres de registraire des entreprises
recours au petite cérance,
si individuelle et un client paye pas, on peut avoir recours au petites créances.
aspect fiscal, tps tvq, taxe provincial et federal
fait
lorsque entreprise à propriétaire unique
taux d’imposition moins grande, plus au oins 10% du 30, 000
si compagnie à un autre nom (avec d’autre personnes)
on paye au moins 20% via compagnie de gestion.
si on a d’autre revenus, possibilité d’augmenter le pourcentage imposé
selon les circonstance il est plus avantageux d’avoir une autre organisation en plus d’une autre sources de revenus, il vaut mieux s’incorporer, pour laisser un montant à la compagnie.
2h20
2h20
SENC selon le CCQ
2198 à 2235
société en nom collectif,
groupe de personne associée qui exploite une entreprise, y contribuer en mise en commun de bien
si associé, alors pas le droit à un salaire, exception société par action, mais société en nom collectif pas de salaire, vient du partage du profit
meme si vous apporter 30% de contribution de mise en commun, responsable à part égal des dettes si en société de personne avec qqun
exception pret, la banque peut reconnaitre que vous etes responsable proportionnelement.
contrat de société
le mode de gestion, comment la société va fonctionner
2215
si qqun fait qqueschose qui n’a pas le droit recours contre lui
lorsqu’on cesse d’etre associé
on peut donner notre cession à qqun, mais souvent controlé par el contrat (pour empecher de donner ça à qqun que la compagnie ne peut pas sentir).
aussi non racheter ses parts.
un associé peut être renvoyer s’il manque à ses devoirs
société par contrat exemple
2-3 compagnies peuvent s’associer pour travailler sur la renovation cadastrale, dissolution par apres, possible.
la société de personnes ne fait pas son propre rapport d’impots
revenus d’affaire, rentre revenu brut et comme revenu net vous mettez ce qui vous reviens.
société en actions fait son propre rapport d’impots
ils font leur impots
faire attention avec partage des dettes
dans une société de personnes, souvent la personnes qui prend toute la responsabilité des dettes peut aussi se permettre de prendre plus lors du partage des revenus.
comment sortir argent de la société (prise de fond) puisque pas de salaire.
un bilan est fait à la fin de l’année
prise de fond de montant régulier de chaque semaine, pas une dépense, mais un prélèvement des revenus
bcp de société par action de bureau de AG
règle du pouce faut faire plus de 100 000 de profit net
