Séance 4 Flashcards
(12 cards)
Etablissez le schéma de la facture d’achat / de vente
Prix brut - R R R = prix net
Prix net + Frais accessoires = prix d’achat commercial
Prix d’achat commercial + TVA non déductible = Valeur d’acquisition
Citez les éléments obligatoires à trouver sur une facture
● Date de délivrance
● Numéro séquentiel (facture de vente 2,3,4,…)
● Identification complète du fournisseur/prestataire de services
● Numéro d’identification à la TVA
● Identification complète du client
● La date de livraison des marchandises / prestations des services
● La description des biens et/ou services
● La base d’imposition pour chaque taux ou exonération, le prix unitaire hors TVA, les réductions pour paiement anticipé et les ristournes
● Le taux de TVA
● Le montant total de la TVA due
Définissez Remise
Une remise est une réduction commercial, calculée sur le prix brut, en cas d’achat en
grand quantité
- Définissez Rabais
Un rabais est une réduction commerciale, calculée sur le prix brut, en cas de
défectuosité de la marchandise livrée.
Définissez Ristourne
Une ristourne est une réduction commerciale, calculée sur le prix brut, accordée aux clients fidèles.
Définissez la TVA
Le TVA est un impôt indirect sur la consommation de biens et/ou de services (elle est supportée intégralement par le consommateur). Cet impôt indirect est perçu lors de la livraison de biens et de la prestation de services et est proportionnel au prix de vente.
- Quel est le critère pour être assujetti mensuel / trimestriel?
Un assujetti sera Mensuel lors de l’exercice N lorsque son chiffre d’affaires en N – 1 est
supérieur à 2,5 millions.
Un assujetti sera trimestriel lors de l’exercice N lorsque son chiffre d’affaires en N – 1 est
inférieur à 2,5 millions
- Quelles sont les obligations en matière de TVA?
- Numéro d’identification à l’administration TVA
- Etablissement de factures avec TVA (mentions légales obligatoires)
- Paiement de la TVA à l’administration TVA
- Déclaration TVA périodique ( dépôt par voie électronique au plus tard le 20 du
mois qui suit) - Tenue d’une comptabilité permettant l’enregistrement et le
contrôle de la TVA - Listing annuel des clients à déposer à l’administration TVA
- Quels sont les droits en matière de TVA?
- Déduire la TVA des factures d’achats
- Demander remboursement de la TVA (sous certaines conditions)
Que signifie faire la centralisation de la TVA?
La centralisation de la TVA est l’écriture comptable du solde de la TVA qui est calculée avec l’application d’un mécanisme de compensation entre dette et créance de TVA.
Expliquez le mécanisme/ principe de fonctionnement de la TVA
Les fournisseurs facturent le prix TVA comprise aux clients. Ils devront restituer à l’Administration cette TVA
facturée aux clients.
Les clients, s’ils sont assujettis, récupèrent, auprès de l’Administration, la TVA qui leur est facturée dans le cadre de leur activité commerciale.
Ces derniers facturent ensuite à leurs propres clients et ainsi de suite.
La TVA ne fait pas partie des charges d’achats puisqu’elle est récupérée.
La TVA ne fait partie du chiffre d’affaires puisqu’elle est restituée à l’Administration.
La TVA est bien une opération neutre pour les assujettis.
Citez les cas de déductibilité limitée de la TVA
● La TVA relative aux matériels roulants
○ Voitures si 100% professionnel: 50% TVA déductible (et donc 50% non déductible), également applicable pour tous les frais de voiture soumis à la taxe
○ Voitures si usage mixte (professionnel et privé): 35% de TVA déductible (et donc 65% non déductible) ○ (en revanche, pour les camionnettes et camions, la TVA est déductible à 100%)
● La TVA relative aux boissons, tabacs et frais de réception,…
○ TVA 100% non déductible
