seance 5 Flashcards
(24 cards)
Trois types de regimes politiques de democratie contemporaine :
parlementaire
presidentiel
semi presidentiel
le principe de separation de pouvoirs selon Montesquieu
le principe de separation de pouvoirs
doit être garanti par une Constitution.
pourquoi est ce que les fonctions législatives, exécutives et judicaires sont exercées par des institutions distinctes
pour éviter l’absolutisme.
premier regime representatif cracteristiques originaire
- ne connaissait qu’un suffrage fortement censitaire
- ne concernait parfois qu’un ou deux pourcents de la population, essentiellement, masculine adulte.
regime parlementaire origines ?
- imposé très lentement en Europe.
- La mère du régime parlementaire (qui a donné naissance) est la Grande-Bretagne.
- émergé au cours du XVIIIe siècle, dans la première moitié du siècle en France, avant de se développer ailleurs sur le continent européen.
trois caracteristiques de regime parlementaire de grand bretagne
- “impeachment”
- solidarité ministerielle
- le droit de dissolution
Progressivement, le pouvoir du roi commence à se perdre à la suite de la généralisation de ces usages ; d’où une consolidation du régime parlementaire
trois étapes de parlementaires:
- La responsabilité politique
- Le pouvoir budgétaire
- Le vote de confiance.
premier etape de la mise en place du controle:
impeachement
qu’est ce qu’il s’agit de refus d’approuver le budget?
la principale arme des États contre le roi
qu’est ce qu’il s’agit la question de confiance?
l’interpellation concernait un vote exprimant la méfiance vis-à-vis du ministre et du gouvernement.
Les ministres qui démissionnent après interpellation le font pour atteinte à leur honneur (à l’époque)
qu’est ce que c’est la parlementarisation ?
l’émergence et l’institutionnalisation du principe de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
-tion = pas encore consolidé
qu’est ce que c’est la democratisation?
l’émergence et la généralisation du suffrage universel pour l’élection de représentants politiques.
-tion = pas encore consolidé
chef d’etat en regime parlemetaire, presidentiel et semi-presidentiel:
1) parlementaire: une fonction davantage honorifique.
2) presidentiel : Son élection par le peuple lui donne une grande légitimité et donc, la totalité du pouvoir.
3) semi-presidentiel: élu par le peuple directement, d’où une grande légitimité.
fonction du chef du gouvernement dans un regime parlemetaire, presidentiel et semi-presidentiel:
parlementaire: il conduit la politique de la nation.
presidentiel : il n’y a pas de chef de gouvernement distinct du chef de l’État.
semi-présidentiel: le chef de l’état conduit la politique de la nation (affaires interne) et est soumis aux décisions du président (affaires internationaux); responable devant l’assemblé.
comment est-ce qu’on les pouvoirs sont-ils separés?
1) regime parlemetaire, 2) presidentiel
3) semi-presidentiel:
1) il y a un contrôle réciproque; le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement et il doit démissionner si le pouvoir législatif le décide.
2) aucune dissolution parlementaire, ni renversement du président car la séparation est stricte à cause de l’indépendance des deux pouvoirs.
3) Chef de gouvernement responsable devant le Parlement - il doit démissionner si le pouvoir législatif le décide, mais, le Président peut dissoudre l’Assemblée. Or, lui-même ne peut être renversé.
inconvenients du regime parlementaire?
- Il n’y a pas de réel contre-pouvoir - parlementaires et ministres d’accord.
- En cas de multipartismes, il y a également un risque d’instabilité gouvernementale (ex. la France de IIIe République).
inconvenients du regime presidentiel?
- peut avoir un certain blocage dans les prises de décision.
- Le Président dispose en effet d’un droit de véto.
inconvenients du regime semi- presidentiel?
- Le chef de l’État dispose d’un pouvoir très important s’il a une majorité parlementaire.
- Exemple de l’article 16 de la Constitution française, qui lui donne dès les pleins pouvoirs, mais aussi l’usage du référendum
separation de pouvoirs aux états unis?
rigide ou tranchée, stricte
pourquoi est-ce que certains disent qu’il n’y a plus de separation de pouvoirs?
Les auteurs de cette approche tentent de montrer que le système américain ne serait plus rigide car il y aurait une sorte d’influence, les membres du Congrès résolvant les conflits en collaboration avec le Président.
article 2 de la constitution americaine?
les faits spécifiques qui peuvent légitimer une procédure de destitution : la trahison, la corruption et les crimes/délits
qu’est qu’on trouve dans la procedure de destitution?
- d’une rupture du lien de confiance entre le président des Etats-Unis d’un côté et le peuple américain de l’autre.
- elle se déroule en 2 temps avec tout d’abord une mise en accusation votée par la chambre des représentants à la majorité simple, ainsi qu’un procès au Sénat, transformé dès lors en juge.
quels presidents ont eu une procedure de destitution?
- Andrew Johnson en 1868.
- Richard Nixon (il a demissioné avant d’etre destitué)
- Bill Clinton en 1999
Donald Trump
qui avait-il infusé le droit Americain dans un certain contrat moral?
- La culture protestante et libéral de John Locke.
- Fait de mentir pouvait être considéré comme un crime et délit.
