Séance 7 Les marchés de l'électricité Flashcards

(81 cards)

1
Q

Quand est-ce qu’une industrie est en situation de monopole naturel ?

A
  1. En l’absence de régulation et de manipulation, un monopole emerge du processus concrurrentiel
  2. Une entreprise peut répondre à la demande du marché à un cout moindre que celui que devraient supporter deux, ou plusieurs, entreprises
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2
Q

Dans quelle zone de cout est-ce que situe la demande ?

A

Une zone de cout moyen décroissant

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3
Q

Pour quelle raison est-ce qu’une entreprise peut se trouver en situation de monopole naturel ?

A

Généralement en raison de couts fixes importants

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4
Q

Que faut-il faire en présence de monopole naturel ?

A

Il faut réguler

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5
Q

Pour quelles raisons faut-il réguler en présence de monopole naturel ?

A
  1. Un monopole privé charge des prix trop élevés qui heurtent les consommateurs (raison classique)
  2. L’application du droit à la concurrence est inefficace dans le cas des monopoles naturels
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6
Q

Comment est-il possible de réguler un monopole naturel ?

A
  1. Gestion directe du monopole naturel par les pouvoirs publics
  2. Gestion par une entreprise privée, mais régulation forte des conditions d’opération et de la tarification
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7
Q

Quels sont les trois niveaux de l’industrie électrique ?

A
  1. Production
  2. Transport
  3. Distribution
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8
Q

Historiquement, par qui était généralement fournis les trois niveaux de l’industrie électrique ?

A

Par une entreprise intégrée

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9
Q

Comment était vu l’ensemble des trois niveaux de l’industrie électrique fournis par une entreprise intégrée ?

A

Comme un monopole intégré

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10
Q

Quelle est la caractéristique de l’électricité ?

A

Elle ne peut pas être stockée

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11
Q

Qu’implique le fait que l’électricité ne puisse pas être stockée ?

A

La production doit être égale à la demande

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12
Q

Quel est le risque si la production d’électricité est inférieure à la demande ?

A

Le réseau risque de s’effondrer

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13
Q

Quelle serait une solution afin de répondre à l’exigence de la production d’électricité ?

A
  1. Les capacités de production doivent être dimensionnées en fonctions des pics de demande
  2. La gestion du réseau, de l’offre et de la demande doivent être fortement coordonnées
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14
Q

Que s’est-il passé dans les années 1990-2000 concernant les marchés de l’électricité ?

A

Une déréglementation généralisée des marchés (Europe, États-Unis, Canada (Alberta, Ontario))

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15
Q

Quelles sont les raisons de la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A
  1. Idéologiques
  2. Budgétaire
  3. Technologiques
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16
Q

En quoi consistent les raisons idéologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

Développement général, et sans doute excessif, du libre-marché dans des contextes divers

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17
Q

En quoi consistent les raisons budgétaires ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

De nombreux gouvernements et entreprises publiques étaient trop endettés

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18
Q

En quoi consistent les raisons technologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

Apparition de nouvelles centrales à gaz, facilitant la concurrence du côté de la production

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19
Q

Dans le processus de déréglementation, qu’est-ce qui doit être considéré comme des monopoles naturels ?

A

Le transports, et non la production, ni la distribution

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20
Q

Que doit-il être fait afin de déréglementer le monopole naturel de l’électricité ?

A

” désintégrer “ les opérateurs historiques intégrés

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21
Q

En quoi consiste la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

Séparer la production et le transport

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22
Q

Enfin, quelle est la dernière étape du processus de désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

Ouvrir la production à la concurrence et de déréguler les tarifs de l’électricité de gros

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23
Q

Quelle est la question délicate concernant la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

La régulation in fine du tarif pour les ménages

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24
Q

Sur quoi repose nécessairement l’ouverture de la production à la concurrence ?

A

Sur le principe d’accès des tiers au réseau

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25
Comment est-ce que l'accès des tiers au réseau doit être ?
1. Transparent | 2. Non-discriminatoire
26
Comment est-il possible de garantir sa transparence et l'absence de discrimination à l'entrée ?
1. Il doit être géré par un gestionnaire indépendant 2. Peut être privé ou public mais toujours fortement régulé 3. Doit appliquer le principe d'accès aux tiers
27
L'ouverture à la concurrence concernant Hydro-Québec est-elle à l'ordre du jour ?
Non
28
De quand date la nationalisation de l'industrie électrique québécoise ?
1963, révolution tranquille, " Maitres chez nous " de Jean Lessage
29
Comment peut on qualifier Hydro-Québec ?
D'entreprise publique avec un quasi-monopole sur la production, le transport et la distribution d'électricité au Québec
30
La situation concernant Hydro-Québec est-elle satisfaisante pour le gouvernement et les citoyens ?
Oui
31
Concernant Hydro-Québec, de quand date la séparation des activités de production, transport et distribution ?
2001
32
En quoi consiste la séparation des activités à Hydro-Québec ?
1. HQ Production 2. HQ Distribution 3. HQ TransÉnergie
33
Que permet HQ TransÉnergie chez Hydro-Québec ?
1. Export aux États-Unis | 2. Assure un accès non-discriminatoire au réseau
34
De quand date la Régie de l'Énergie ?
1996
35
Quel est le role de la Régie de l'Énergie ?
Elle régule les tarifs de transports et distribution
36
En Ontario, jusqu'à quand est-ce que la grande majorité de l'électricité était produite, transportée et distribuée par la meme organisation ?
1998
37
Quelle était l'organisation qui était chargée jusqu'en 1998 de produite, transporter et distribuer l'électricité ?
Ontario Hydro
38
Comme était répartie la production en Ontario jusqu'en 1998 ?
1. Nucléaire à 41% 2. Hydro à 25% 3. Charbon à 24%
39
À quel point est-ce que la production énergétique en Ontario répondait à la demande effective ?
Presque auto-suffisante
40
De quand date le loi sur la concurrence dans le secteur de l'énergie en Ontario ?
1998
41
En quoi consistait la loi sur la concurrence de 1998 en Ontario ?
Ouvrir la production, la distribution et mais pas le transport
42
Qu'est-ce que la loi sur la distribution en Ontario de 1998 permet aux consommateurs ?
De choisir leur distributeurs
43
À quel point est-ce que la libéralisation de la distribution en Amerique du Nord serait elle effective ?
Dans la mesure ou la gestion du monopole public est efficace, la compétition permettrait aux consommateurs d'économiser 6 milliards de dollars
44
De quand date la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
Avril 1999
45
Quelle est la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
Ontario Hydro est séparée en 5 unités
46
Quelles sont trois des cinq unités constituant Ontario Hydro ?
1. Hydro One 2. Ontario Power Generation 3. Independent Electricity Market Operator
47
Qui est Hydro One ?
Propriétaire et exploitant du réseau électrique
48
Que doit assurer Hydro One ?
Un accès ouvert et non-discriminatoire au réseau
49
Que fait Ontario Power Generation ?
Elle reprend les activités de production
50
Que est le problème avec Ontario Power Generation ?
Elle risque de dominer le marché
51
Que serait une solution permettant de répondre au problème avec Ontario Power Generation ?
1. Entente de limitation de pouvoir de marché | 2. Privatisation de plusieurs centrales
52
Qu'est-ce que l'Independent Electricity Market Operator ?
Une institution qui gère le marché de gros de l'électricité
53
Que fait l'Independent Electricity Market Operator ?
Réalise la rencontre entre l'offre et la demande instantanées
54
Quelle est la spécificité d'Hydro One et Ontario Power Generation ?
1. Ils sont encore publics | 2. Ils sont détenus par la province
55
Quelle est la deuxième étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
L'ouverture du marché de gros
56
Quand est-ce que devais avoir lieu l'ouverture des marchés du gros ?
Novembre 2000
57
Finalement, quand est-ce que a eu lieu l'ouverture des marchés du gros ?
Premier mai 2002
58
Comment fonctionne le marché des gros ?
Le prix de gros évolue en temps réel en fonction de la demande de l'offre instantanées
59
En quoi consiste la disposition clef du marché des gros ?
Les distributeurs peuvent reporter les variations du prix de gros sur les ménages
60
Quels problèmes ont impacté le marché des gros ?
1. Été très chaud, la demande est très forte 2. Sécheresse, problèmes sur les réacteurs nucléaires, l'offre ne suit pas 3. Le prix des gros explose : les factures des consommateurs explosent
61
De quand datent les " histoires d'horreur chez les consommateurs " ?
Septembre et octobre
62
Comment est-ce que la dérégulation en Ontario impact la sphère politique ?
L'opposition (libérale) attaque violemment le gouvernement (conservateur)
63
Quelle est la réponse du gouvernement vis à vis des conséquences de la dérégulation en Ontario ?
Initialement, il n'assume pas et accuse les compagnies distributrices
64
De quand date le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?
11 novembre 2002
65
En quoi consiste le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?
1. Les prix sont gelés 2. Remboursement rétroactif partiel 3. Les coupures de courant sont interdites jusqu'en avril 4. La privatisation de Hydro One est arrêtée
66
Quel est l'impact du gel des prix sur le gouvernement et la province ?
1. Il est coute au gouvernement | 2. Accentue le déficit de la province
67
De quand date la réponse des citoyens au gel des prix ?
2 octobre 2003
68
En quoi consiste la réponse des citoyens au gel des prix ?
1. Le gouvernement (conservateur) n'est pas réélu | 2. Un gouvernement libéral arrive au pouvoir
69
Que fait le gouvernement (libéral) nouvellement élu ?
1. Malgré sa promesse électorale, augmente les prix de l’électricité 2. Annonce des changements futurs, notamment de tarifs 3. Veut développer une culture de conservation 4. Nouvelles normes d’efficacité énergétiques
70
Qu'est-ce qui succéda à la dérégulation engagée en Ontario ?
Une dérégulation dans l'urgence
71
Est-ce que la libéralisation en Ontario a fonctionné ?
1. D'une certaine manière | 2. Le marché s'est comporté comme il devait se comporter
72
Qu'on reflété les prix élevés ?
L'équilibre entre l'offre et la demande
73
Que peut on dire de l'ouverture engagée en Ontario ?
Elle a été mal préparée
74
Comment expliquer le manque de préparation dans l'ouverture engagée en Ontario ?
1. Erreur d’une croyance de principe dans les bienfaits de la concurrence 2. Question clef de la tarification pour les ménages
75
Comment expliquer les prix parfois très élevés ?
Du fait que l'électricité ne se stocke pas
76
Quel est le problème lié à l'investissement ?
Les investisseurs privés ont besoin d’un environnement réglementaire clair et stabilisé
77
Que peut on remarquer vis à vis des marchés ?
Ils sont amoraux (ni moraux, ni immoraux)
78
Qu'est-il possible de constater lorsque les marchés fonctionnent correctement ?
Ils réalisent une rencontre entre l'offre et la demande (mécanisme efficace, de ce point de vue)
79
Les marchés sont ils particulièrement équitables ?
Non
80
Qu'est-il nécessaire de mettre en place afin d'assurer la justice sociale ?
1. Encadrement adéquate | 2. Complément des mécanismes économiques par des mécanismes réglementaires
81
Est-ce que la concurrence peut bénéficier aux consommateurs ?
Sous certaines conditions oui, mais rien n'est garanti