Séance 8 - Enjeux de la propriété littéraire et artistique Flashcards
Qu’est-ce qui est marqué par des conceptions économiques et philosophiques distinctes (conception du droit d’auteur autour d’une personnalité et conception du copyright autour d’un bien)?
La propriété littéraire
Qu’est-ce qui fait l’objet de nombreux débats, mais apparait nécessaire dans le cadre du développement du capitalisme?
La propriété intellectuelle.
Qu’est-ce qui remet en question l’application des conceptions de la propriété littéraire et artistique?
Les évolutions technologiques
De quoi parle cette définition?
Ensemble des règles juridiques applicables aux productions de l’esprit, qu’elles soient faites dans une dynamique de créativité (propriété littéraire et artistique) ou une dynamique industrielle (propriété industrielle). Ces règles permettent de déterminer les conditions de mise en public des créations et productions, ainsi que les modalités de rémunération des acteurs concernés.
La propriété intellectuelle
Parmi ces choix, laquelle fait partie de la première règlementation en liens avec les droits et la propriété artistique?
A) Lois de 1791 et 1793 en France
B) Uni Copyright Act de 1790 aux Etats-Unis
C) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni
D) Loi sur le droit d’auteur de 1924
C) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni
Cette réglementation a été établi afin d’établir un monopole aux éditeurs et imprimeurs. Le droit de reproduire contre un prix.
Parmi les choix, laquelle avait pour but de promouvoir le progrès des sciences et des arts utiles en sécurisant pour un temps limités auprès des auteurs et des inventeurs un droit exclusif pour leurs écrits et leurs découvertes respectives?
A) Lois de 1791 et 1793 en France
B) Uni Copyright Act de 1790 aux Etats-Unis
C) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni
D) Loi sur le droit d’auteur de 1924
B) Uni Copyright Act de 1970 aux États-Unis
Parmi les choix, laquelle répond le mieux à la définition suivante?
Protection qui est reconnu pour les auteurs et qui s’établie avec la vie de ces derniers. La protection dure toute la vie de l’auteur plus 5 ans dans le but de le protéger selon certains droits moraux.
A) Lois de 1791 et 1793 en France
B) Uni Copyright Act de 1790 aux Etats-Unis
C) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni
D) Loi sur le droit d’auteur de 1924
A) Lois de 1791 et 1793 en France
La loi sur le droit d’auteur de 1924 a été établi dans quel pays?
Au Canada.
Elle a été établi en 1924, alors qu’avant la propriété des droit d’auteur s’inspirait beaucoup du Statute of Anne de 1709 du Royaume-Uni.
Qu’est-ce qui a marqué le début d’une internationalisation et d’un rapprochement des législations?
A) La loi sur le droit d’auteur de 1924
B) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni
C) Uni Copyright Act de 1790 aux États-Unis
D)La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1886.
D) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1886.
Sous quel forme les droits patrimoniaux peuvent être regroupés auprès de quelques acteurs?
A) Forme d’oeuvre physique
B) Forme de catalogues de droits
C) Forme de réglementations précises
B) Forme de catalogues de droits
Cette gestion, couplée à l’allongement de la durée des protections, peut autant favoriser que limiter la circulation des connaissances et des créations.
De nos jours, qu’est-ce qui remet en question l’application des conceptions de la propriété littéraire et artistique?
Les évolutions technologiques.
Quels sont les régimes concurrents à la propriété privée qui sont mis en avant par certains créateurs?
A) Les Copyright sur le Web
B) Creative commons
C) Copyleft
D) Lois sur la propriété artistique numérique
E) Copyleft ET Creative commons
E) Copyleft ET Creative commons
Vrai ou faux.
La propriété littéraire et artistique permet la valorisation économiques des créations et productions, et a ouvert historiquement le développement de grands groupes et pôles industriels.
Vrai.
Vrai ou faux.
La propriété littéraire et artistique n’apporte aucune limites à la circulation des oeuvres et de la connaissance.
Faux.
Elle peut apporter de sérieuses limites à la circulation des oeuvres et de la connaissance, notamment lorsque certains acteurs constituent de véritables catalogues de droits et en gère l’exclusivité.
Vrai ou faux.
La propriété littéraire et artistique représente un compromis évoluant fréquemment, entre enjeux sociaux, politiques, économiques et technologiques.
Vrai.
