Section IV-VIII Flashcards
Pour justifier ses honoraires, le membre ne peut PAS prendre compte de..
a) Son expérience
b) du degré de responsabilité assumé
c) de la difficulté
d) Sa notoriété
d) Sa notoriété
Vrai ou faux ?
Le membre peut exiger des honoraires plus élever dans le cas où il doit fournir un service inhabituel ou exigeant une célébrité ou une compétence exceptionnelle.
Vrai.
Vrai ou faux ?
Le membre peut exiger d’avance le paiement complet de ses honoraires dans le cas où l’échéancier du service je dépasse pas 20 jours ouvrables.
Faux. Il ne doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement complet de ses honoraires
Vraiment ou faux ?
Dans certains cas, le membre peut percevoir de l’intérêt sur un compte honoraire en souffrance.
Faux.
Dans quel cas un membre peut-il partager ses honoraires à une autre personne ?
a) Dans le cadre d’une conférence
b) Seulement à un autre membre de l’ordre
c) Pour répartir les responsabilités et les services
d) Dans aucun cas
c) Pour répartir les responsabilités et les services
Vrai ou faux ?
Dans certains cas, le membre peut accepter des honoraires de plus d’une source.
Vrai, s’il y a une entente explicite à cet effet.
Vrai ou faux ?
Le membre doit exercer sa profession de manière impersonnelle.
Faux. Il doit s’abstenir de faire ça
Dans un cas de conflits d’intérêts, le membre doit…
a) aviser le client et demander l’autorisation de continuer son mandat
b) se retirer immédiatement du mandat
c) le déclarer au syndic de l’Orde
d) délégué le mandat à un autre professionnel
a) aviser le client et demander l’autorisation de continuer son mandat
Pour quel motif le membre ne peut PAS mettre fin au contrat unilatéralement ?
a) un motif juste et raisonnable
b) Présence d’un conflit d’intérêt
c) Le compte honoraire est en souffrance
d) Atteinte à l’indépendance professionnelle
c) Le compte honoraire est en souffrance
De qui, le membre, doit-il obtenir la permission de communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête ?
a) le Tribunal
b) l’enquêteur
c) le secrétaire de l’ordre
d) le syndic de l’ordre
d) le syndic de l’ordre
Vrai ou faux ?
Le membre peut cesser de représenter une personne si celle-ci demande la tenue d’une enquête ou une plainte contre un autre membre de l’Ordre
Faux, au contraire c’est un acte derogatoire à la dignité de la profession
À qui le membre doit s’adresser s’il croit qu’un autre membre contrevient au Code des professions ou à un règlement pris en application dans ce code ?
a) le président de l’Ordre
b) Au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
c) au syndic de l’Ordre
b) au secrétaire de l’Ordre
c) au syndic de l’Ordre
