section4. AH-cours7

Question 1

1. Quels sont les principaux types de btiment dhabitation ? (5)

Answer 1

1. Rsidences dont on est propritaire et rsident (sauf condominium). Rsidences dont on est copropritaire et rsident (condominium). Rsidences dont on est locataire et rsident. Rsidence dont on est propritaire mais loues pour habitation. Autres types de btiments divers.

Question 2

2. Quest-ce quune rsidence principale du propritaire ?

Answer 2

2. Rsidence occupe de faon continue et permanente par le propritaire.

Question 3

3. Quelles sont les structures, autre que la maison, incluses dans une rsidence principale ? (5)

Answer 3

3. Garage, cabanon, piscine, spa, autres petites constructions

Question 4

4. Quelles sont les diffrentes rsidences principales ? (5)

Answer 4

4. Bungalow, cottage, maison en range-maison de ville, duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile.

Question 5

5. Quest-ce quune rsidence principale du propritaire ?

Answer 5

5. Rsidence occupe de faon sporadique (moins que la rsidence principale) par le propritaire

Question 6

6. Quels sont les 2 types de copropritaire ?

Answer 6

6. Copropritaire divise (condominium) et indivise (duplex/triplex)

Question 7

7. Quelles sont les caractristiques dune coproprit divise ? (3)

Answer 7

7. Chacun possede son unit de logement. Partie de limmeuble et terrain communes. Proprit administr par un syndicat de copropritaires.

Question 8

8. Quelles sont les caractristiques dune coproprit indivise ? (3)

Answer 8

8. Pas de syndicat de copropritaires. Moins frquent. Difficile a administrer.

Question 9

9. Quest-ce quune rsidence dont on est locataire et rsident ?

Answer 9

9. La rsidence appartient a quelquun dautre que le locataire.

Question 10

10. Quelles sont les diffrentes rsidences dont on est locataire et rsident ? (5)

Answer 10

10. Bungalow, cottage, maison en range (town house), duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile

Question 11

11. Quelles sont les diffrentes rsidences loues a dautres personnes ? (6)

Answer 11

11. Bungalow, cottage, maison en range, duplex/triplex/multiplex o le propritaire occupe un logement, maison mobile, partie dun bloc appartement.

Question 12

12. Quest-ce que lassurance des locataires couvre ?

Answer 12

12. Les dgts causs ou subis par le locataire seulement

Question 13

13. Quel est le critere afin quun btiment divers soit assur par lassurance habitation (AH)?

Answer 13

13. Lusage se limite a celui du propritaire.

Question 14

14. Quels sont les principaux risques couverts par lAH ? (6)

Answer 14

14. Incendie, vol, dgt deau, causes naturelles, responsabilit du propritaire ou rsidents, autres risques divers (vandalisme, animaux)

Question 15

15. Quels sont les principaux risques exclus de lAH ? (6)

Answer 15

15. Tremblement de terre, nuclaire, inondation, usure normale, guerre dclare ou non/rbellions/rvolution/insurrection/terrorisme/, autre risques divers (vermine, moisissures)

Question 16

16. Quelle est la nature du risque dincendie ?

Answer 16

16. Combustion du btiment et du contenu

Question 17

17. Quels sont les dommages possibles par lincendie ? (5)

Answer 17

17. Dgts par la fume, dgts deau, moisissures subsquentes, destruction partielle ou totale, inhabitation de la rsidence pour une priode variable.

Question 18

18. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque dincendie ? (11)

Answer 18

18. Qualit du service dincendie de la municipalit, distance a la borne fontaine la plus proche, caractristiques physiques du btiment, montant assur, superficie, dtecteurs de fume/systeme dalarme, systeme de chauffage, ge de la construction, ge du propritaire, type de police dassurance, rclamations antrieures

Question 19

19. Quelle est la nature du risque de vol ?

Answer 19

19. Vol du contenu (plus rarement de parties du btiment)

Question 20

20. Quest-ce qui est couvert en cas de vol ? (6)

Answer 20

20. Appareils vido, meubles, systemes informatiques, bijoux, objets de valeur, quipement de sports

Question 21

21. Comment est dtermin le montant assurable lors de vol ?

Answer 21

21. En % selon la perte partielle

Question 22

22. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque du vol ? (6)

Answer 22

22. Montant assur, rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, cote de crdit, type de police dassurance.

Question 23

23. Quel est la nature des dgts des eaux ? (3)

Answer 23

23. Inondation, infiltration deau par le sous-sol/fentres/toit, dversement deau par la tuyauterie/dbordement de bain/installations sanitaires

Question 24

24. Quels sont les dommages possibles par les dgts des eaux ? (7)

Answer 24

24. Dommages a la structure/contenu, aux appareils vido, meubles, systemes informatiques, bijoux, objets de valeur, quipement de sports

Question 25

25. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque dgts des eaux ? (6)

Answer 25

25. Montant assur, rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, cote de crdit, type de police dassurance.

Question 26

26. Pourquoi les inondations sont-elles exclues des polices dAH ?

Answer 26

26. Parce que ce nest pas un risque d au hasard

Question 27

27. Quest-ce que le risque de responsabilit du rsident ?

Answer 27

27. Sur les lieux ou hors lieux, un risque d a la proprit et a lusage des lieux assurs.

Question 28

28. Quels sont les dommages couverts par la responsabilit du rsident ?

Answer 28

28. Dommages causs aux tiers du propritaire par les activits de sa vie personnelle

Question 29

29. Quels sont les criteres de tarification utilise pour le risque de la responsabilit du rsident? (4)

Answer 29

29. Rgion/ville, ge du propritaire, rclamations antrieures, limite dassurance

Question 30

30. Existe-t-il des lois spcifiques a lAH ?

Answer 30

30. Non

Question 31

31. Quelles sont les dispositions gnrales du Code civil qui sappliquent a lAH ? (5)

Answer 31

31. Notion de responsabilit civile. Notion du contrat dadhsion. Indemnisation proportionnelle. Description du risque (incluant dclaration daggravation du risque). Obligation de dclaration des sinistres

Question 32

32. Quelles sont les dispositions particulieres a lassurance des biens qui sappliquent a lAH ? (11)

Answer 32

32. Principe dintrt assurable. Description prcise des exclusions dans le contrat. Conditions de rtablissement ou de continuation de lassurance apres un sinistre couvert par le contrat dassurance. Obligation pour lassureur, en assurance incendie, de couvrir les dgts occasionns par les moyens utiliss pour teindre le feu. Obligation pour lassureur, en assurance incendie, de rparer le prjudice caus par la foudre ou lexplosion dun combustible. Obligation, pour lassureur, de couvrir les dommages a un bien causs par les moyens employs pour le sauver ou le protger (exemple: lassur endommage le toit en tentant de le couvrir en partie apres une tempte de vent mineure). Limitation de la responsabilit de lassureur a la valeur relle du bien endommag. Droit de sauvetage et de rcupration, par lassureur, dun bien quil a remplac. Interdiction pour lassur dabandonner le bien endommag. Limitation de lindemnit payable par plusieurs polices assurant le mme bien a la valeur totale du bien. Obligation de lassureur dindemniser dabord les cranciers dun bien avant dindemniser lassur (prteur hypothcaire si la maison est dtruite)

Question 33

33. Quelles sont les dispositions particulieres a lassurance responsabilit qui sappliquent a lAH ? (2)

Answer 33

33. Affectation exclusive du produit de lassurance aux tiers lss. Obligation de lassureur de payer les frais qui rsultent des actions contre lassur, mais aucune transaction sans le consentement de lassureur ne lui est opposable, et on ne peut pas forcer lassureur a accepter de payer un montant convenu seulement entre lassur et la victime

Question 34

34. Est-ce que lAH est de type No-Fault ?

Answer 34

34. Non

Question 35

35. Peut-il avoir des poursuites en AH ?

Answer 35

35. Oui

Question 36

36. Existe-t-il une obligation a assurer son habitation ?

Answer 36

36. Non, mais les cranciers (banques) peuvent lexiger pour mettre une hypotheque

Question 37

37. Quest-ce que le BAC peut demander aux assureurs membres ?

Answer 37

37. Fournir un contrat dassurance a un consommateur, mais aux propres conditions de lassureur

Question 38

38. Quels sont les rles du BAC face a lAH ? (2)

Answer 38

38. tablir un bareme qui donne un minimum de protection aux assurs selon le type de police. Publier certaines statistiques agrges par type de police, par rgion, par montants assurs, par types de sinistres.

Question 39

39. Existe-t-il des lois/reglements provinciales qui encadrent les produits et les tarifs en AH ?

Answer 39

39. Non

Question 40

40. Quelles sont les types de police dAH, en ordre dcroissant de prix de prime ? (4)

Answer 40

40. Police de formule: TRS, RD, tendue et sans superflu.

Question 41

41. Quest-ce que la formule tous risques sauf (TRS) ?

Answer 41

41. Elle couvre tous les risques (btiment et contenu), sauf ceux qui sont expressment exclus.

Question 42

42. Quels sont les risques normalement exclus dans une police de formule TRS ? (2)

Answer 42

42. Ceux a lgard desquels vous pouvez vous assurer (protection facultative). Ceux pour lesquels aucune assurance nest disponible (risques non assurables).

Question 43

43. Quest-ce que la formule de base/risques dsigns/risques spcifis (RD) ?

Answer 43

43. Elle couvre uniquement les risques spcifiquement dsigns dans le contrat.

Question 44

44. Quest-ce que la formule tendue ?

Answer 44

44. Elle dispense une protection globale sur les articles coteux, notamment le btiment, et une protection des risques dsigns pour le contenu. (cette police est du type TRS sur le btiment, et RD sur le contenu.)

Question 45

45. Quest-ce que la formule sans superflu ?

Answer 45

45. Elle couvre les biens qui ne rpondent pas a leurs normes habituelles.

Question 46

46. Quest-ce que la police propritaire-occupant (PO) de base couvre ? (7)

Answer 46

46. Incendie (incluant foudre et explosion). Dgts deau. Vol. Vandalisme. Risques mtorologiques. Risques divers (chute dobjets, collision avec un vhicule). Responsabilit civile.

Question 47

47. Quelles sont les exclusions possibles pour une police PO de base ? (7)

Answer 47

47. Dommages aux animaux. Vandalisme lors dun vol. Dgts deau autres que le bris de tuyau ou linfiltration deau cause par une ouverture cause de faon soudaine et accidentelle par un risque couvert. Dgts causs par le gel. Dgts aux antennes extrieures. Dgts subis par des bateaux appartenant a lassur. Dgts survenant dans une habitation vacante pendant un certain temps, ou en construction

Question 48

48. Quelles sont les parties dune police dAH ? (2)

Answer 48

48. Section des Biens et section de la Responsabilit Civile

Question 49

49. Quelles sont les garanties de la partie 1 dune police dAH ? (5)

Answer 49

49. A: Btiment dhabitation. B: Dpendances (cabanons, spas, ) C: Biens Meubles. D: Frais de subsistances supplmentaires garanties complmentaires de la section Biens.

Question 50

50. Quelle est la garantie de la partie 2 dune police dAH ?

Answer 50

50. E: Responsabilit Civile des lieux et de la vie personnelle des assurs

Question 51

51. Quest-ce que la garantie A possede ? (2)

Answer 51

51. Les ajouts permanents, Les installations fixes temporaires

Question 52

52. Quest-ce que la garantie C possede ? (1)

Answer 52

52. limites pour les biens meubles

Question 53

53. Quest-ce que la garantie D possede ? (1)

Answer 53

53. Afin de loger ailleurs si interdiction doccupation des lieux.

Question 54

54. Quest-ce que la garantie complmentaire possede ? (6)

Answer 54

54. Frais de dblaiement suite a un sinistre. Frais de transport des biens. Frais de dmolition si ncessaire. Frais exigs par le Service dincendie de la municipalit. Pertes dcoulant dun changement de temprature dans la rsidence, en consquence de la ralisation dun risque couvert. Dtrioration des aliments a la suite dun sinistre couvert

Question 55

55. Quest-ce que la garantie E possede ? (4)

Answer 55

55. Du fait des lieux assurs, et de la RC de la vie personnelle des assurs, dommages corporels a autrui, dommages matriels a autrui ou perte de jouissance de la vie involontairement cause a autrui

Question 56

56. Quelles sont les diffrences entre une police PO de base et une police PO TRS ? (3)

Answer 56

56. Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus. Comporte habituellement des limites plus leves et des restrictions moins sveres que la police de base. Cote plus cher que la police de base

Question 57

57. Quelles sont les diffrences entre une police PO de base et une police PO forme tendue ? (3)

Answer 57

57. Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus, pour les garanties A, B et D (Btiment, Dpendances et Frais de subsistance). Assure des risques spcifis pour la garantie C, Biens Meubles. Plus chere que la police De Base, mais moins que la Tous Risque Sauf

Question 58

58. Quelle est la garantie non prsente dans une police LO ? (1)

Answer 58

58. garantie A

Question 59

59. Quelles sont les diffrences entre une police LO de base et une police LO TRS ? (3)

Answer 59

59. La LO TRS: Assure tous les risques, sauf ceux explicitement exclus, pour les garanties B, C et D (Dpendances, Biens Meubles et Frais de subsistance). La LO TRS cote plus cher que la police LO de base. Les deux ont une section Responsabilit tres semblable a la police PO

Question 60

60. Quest-ce que la garantie A couvre dans une police CO ?

Answer 60

60. couvre que la section appartement au copropritaire le btiment dhabitation nappartient pas en entier au propritaire de lunit de condo ; la partie commune du btiment doit donc tre assure par le syndicat des copropritaires.

Question 61

61. Quels sont les types de police de CO ? (3)

Answer 61

61. De Base, tendue, ou TRS.

Question 62

62. Quelles sont les garanties dans une police des btiments lous a des tiers (BLT) ?

Answer 62

62. Garanties A-B-C-E

Question 63

63. Quest-ce que la garantie C couvre dans une police BLT ? (1)

Answer 63

63. couvre que les Biens Meubles appartement au propritaire

Question 64

64. A quelles polices la police BLT ressemble ? (3)

Answer 64

64. PO De Base, tendue, ou TRS.

Question 65

65. Quelle est la diffrence entre la garantie E dans une police BLT et une police PO ?

Answer 65

65. sapplique qua la RC due aux lieux, et non pas a la RC personnelle du propritaire, qui lassure sur une autre police PO habituellement, selon lendroit o il rside.

Question 66

66. A quelle police la police des btiments divers ressemble ? (1)

Answer 66

66. les Polices BLT

Question 67

67. Quels sont les avenants vendus en AH ? (10)

Answer 67

67. Refoulement des gouts. Piscine (hors terre ou creuse). Valeur a neuf (contenu). Valeur a neuf sur le btiment ou valeur de reconstruction garantie. Objets expressment dsigns (Pour tendre la couverture (ex; camra en voyage) ou Pour certains bijoux bien dtermins). Ordinateurs personnels (avenant daugmentation des limites). Modifications de reglementation de la municipalit. Augmentation des limitations. Tremblement de terre. Dversement de mazout ou dhuile a chauffage

Question 68

68. Comment est calcul les primes en AH ?

Answer 68

68. dtermine pour chacun des risques principaux et elles sont additionnes pour donner une prime finale annuelle par rsidence ou emplacement. Lunit dexposition est habituellement une rsidence-anne pour les polices de type PO, LO, et CO ; lunit dexposition est habituellement un emplacement-anne pour les polices de type BLT et Btiments Divers.