Sécurité des casernements Flashcards
1
Q
CONSERVATION À DOMICILE, AU SEIN D’UNE ENCEINTE DE LA BSPP D’UNE ARME PERSONNELLE
Comment classe-t-on les armes ?
A
- Armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature
- Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
2
Q
CONSERVATION À DOMICILE, AU SEIN D’UNE ENCEINTE DE LA BSPP D’UNE ARME PERSONNELLE
Que faut-il faire pour conserver au sein du CS une arme de classe D (soumise à enregistrement), de classe C (soumise à la déclaration) ?
A
- Soit (D) la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- Soit (D) démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
- Soit (D) utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
- Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
3
Q
CONSERVATION À DOMICILE, AU SEIN D’UNE ENCEINTE DE LA BSPP D’UNE ARME PERSONNELLE
Que faut-il faire pour conserver au sein du CS une arme de classe B (soumise à autorisation) ?
A
- La ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
4
Q
CONSERVATION À DOMICILE, AU SEIN D’UNE ENCEINTE DE LA BSPP D’UNE ARME PERSONNELLE
Quelles sont les conditions que les personnels de la Brigade logés doivent respectés pour détenir des armes à leur domicile ?
A
- De prouver par la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
- Après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps (autorité responsable)
- Adresser une copie de la décision CAB/BSPS
- Tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
