Sem13 Flashcards

(63 cards)

1
Q

Quel documents de criminalistique numérique faut-il conserver?

A
  1. Continuités de la preuve
  2. Notes et observations (rapport de laboratoire)
  3. Photographies et preuves visuelles (y compris les captures d’écran)
  4. Documents juridiques
  5. Déclarations des témoins
  6. Rapport forensique
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Q

Qui écrit les rapports?

A

Les experts

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3
Q

C’est quoi le standard de Daubert- Rule 702?

A

Principes juridiques américains qui encadrent l’admissibilité des preuves scientifiques ou techniques.
Ces règles permettent de garantir la fiabilité des expertises présentée devant les tribunaux.

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4
Q

Selon le standard de Daubert un témoin qui est qualifié d’expert pour ses connaissances, son expérience, ses capacités ou sa formation peut témoigner sous formes d’opinion ou autre à quel condition ?

A
  • les compétences de l’expert vont aider les juge à comprendre les éléments de preuve ou déterminer les faits litigieux
  • le témoignage est basé sur des faits ou données suffisantes
  • le témoignage est le produit de principe et méthode fiable
  • l’expert a appliqué les principes et méthodes de manière fiables dans le cas de figure
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5
Q

Que dit l’article 183 CP sur les qualités requises d’un expert?

A

Possède les connaissances et compétences nécessaires

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6
Q

Que dit l’article 187 CP de la forme de l’expertise?

A

L’expert dépose un RAPPORT ÉCRIT

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7
Q

La continuité de la preuve se déroule quand?

A
  • La documentation commence par la collection
  • journalisation
  • continuité de la preuve pdt l’analyse
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8
Q

Pk mettre en place et maintenir une continuité de la preuve pour les éléments recueillis?

A
  • assurer l’intégrité des preuves de la scène de crime au tribunal
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9
Q

Comment assurer l’intégrité des preuves de la scène de crime au tribunal?

A
  • documenter tous les accès
  • mise sous scellés des preuves lorsqu’elles ne sont pas en traitement
  • tout traitement est documenté
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10
Q

En info/ numérique comment faire pour savoir où se trouvent les preuves et qui y a eu accès?

A
  • préserver la copie originale
  • créer et documenter le hachage de la copie originale
  • capture d’écran de tous les paramètres et résultats
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11
Q

C’est quoi la journalisation?

A
  • documentation chronologique ou traces écrites
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12
Q

À quoi ça sert de décrire comment les preuves ont été collectées, analysées et conservées (dans la journalisation)?

A

Objectif = non-répudiation

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13
Q

C’est quoi la non-répudiation?

A

Une preuve a été envoyée (reçue) par une partie et celle-ci ne peut pas nier ultérieurement de l’avoir envoyée (reçue)

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14
Q

Idéalement documenter la journalisation avec une photo aussi

A
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15
Q

Comment assurer la continuité de la preuve pdt l’analyse?

A
  • dossier détaillé de toute les étapes suivies par l’examinateur au cours de l’analyse
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16
Q

C’est quoi des notes de laboratoire?

A

Pour nous mais pas strictement (une contre-expertise peut avoir lieu = aucune règle dans la structure du document mais doit pouvoir être réutilisé par quelqu’un qui a les compétences similaire)

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17
Q

C’est quoi un rapport ?

A

Vulgarisation, c’est prévu pour être lu et compris par quelqu’un qui n’a pas nos compétences

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18
Q

C’est quoi une contre expertise?

A

Critique constructive de notre travail

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19
Q

Ce qui n’apparaît pas dans le rapport c’est comme si ça n’avait pas exister?

A

Vrai

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20
Q

C’est quoi le rapport dans Autopsy?

A

Des notes mais sûrement pas un rapport

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21
Q

Dans les notes que doit on noter sur la documentation pdt l’analyse?

A
  • tout (manipulation, outils, observations)
  • tjrs ( du moment où vous obtenez les preuves, jusqu’au moment où vous les remettez à votre supérieur
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22
Q

Sur la base de votre cahier de laboratoire et des données originales il doit être possible de quoi?

A

De reconstituer les résultats (par quelqu’un ayant les compétences similaires)

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23
Q

Les notes sont les fondations de notre rapport ?

A

Vrai

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24
Q

À quoi sert les photo et preuves visuelles? C’est quoi?

A
  • enregistrements visuels documentant l’état des éléments de preuves à différents stade de l’enquête, et pouvant être utilisés pour étayer les conclusions de l’enquête
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25
Que faire avec les documents juridiques ?
Conservez une copie
26
Quels sont les types de documents juridiques?
- mandats de perquisition - les citations à comparaître - les ordonnances du tribunal —-> tout ce qui ont été utilisés pour obtenir des preuves ou mener l’enquête
27
Comment garantir l’intégrité des déclaration de temoins?
Enregistrer ou transcrire
28
C’est quoi une déclarations de témoins?
Il s’agit de déclarations faites par des témoins qui peuvent avoir des infos pertinentes sur l’enquête et qui peuvent être utilisées pour étayer les conclusions de l’enquête
29
La structure du rapport est imposé?
Non mais grande ligne nécessaire - identité de l’orga mandataire - numéro de cas ou de demande - id de l’auteur - date de réception - date du rapport - liste descriptive des pièces soumise à l’examen - id et signature de l’examinateur - brève description des étapes - résultats/ conclusion
30
Quel est le but d’un rapport forensique?
- présenter les résultats (former la base pour votre conclusion/opinion) - le rapports ne sont pas les dernier mots d’un question - si ce n’est pas dans le rapports, on ne peut pas témoigner dessus
31
Pk écrire les rapport avec l’audience en tête ?
Svt ça se finit en procès cad: expliquez les découvertes à une personne sans connaissances spécifique en forensique numérique
32
Rédigez le rapport qui fournit quoi?
- à l’audience les infos dont elle a besoin - aussi les infos dont vous avez besoin pour témoigner efficacement
33
Pk il est impossible de tout écrire dans un rapport?
Il faut reduire les données et réduire aux infos importantes de l’enquête (synthètisation)
34
Citer les différents types de rapports ?
- rapport technique - rapport d’outils automatiques - rapport investigatif - rapport de renseignement - rapport évaluation
35
C’est quoi un rapport technique? Utile pour qui?
Descriptions des constatations (Pas de contexte) - utile pour un public avec un profil technique -> svt limité aux résultats associés aux observations d’éléments
36
C’est quoi un rapport d’outils automatiques?
- outils pour collecter les infos à inclure dans le rapport
37
C’est quoi un rapport investigatif?
- fournit des explications aux constatations techniques/ factuelles
38
Le rapport investigatif fait appel à l’approche investigative à quel moment?
Lorsqu’il n’est pas possible de formuler une paire de propositions concurrentes
39
Quand est ce qu’ils n’est pas possible de formuler une paire de propositions concurrentes?
Pas suffisamment d’infos (conditionnantes) contextuelles ou lorsque les enquêteurs ont demandé des explications à des constatations faites sur les lieux et qu’il n’y a pas d’alternative évidente
40
C’est quoi le rapport de renseignement?
Il traite des questions sur les phénomènes et peut prendre la formes d’analyse (profil de criminalité par exemple) ou de renseignement (séries spécifiques d’infractions étayant les décisions relatives à la priorisation des problème et des objectifs)
41
Que fournissent les praticiens forensiques dans le rapport de renseignement?
fournissent des indicateurs pour relier des affaires, des evts et des situations sous la forme de renseignement stratégique -> le but est d’aider à développer des stratégies
42
C’est quoi le rapport évaluatif?
Évaluer les constatations forensiques à la lumière au moins d’une paire de propositions
43
Sur quoi est basé le rapport evaluatif?
Un rapport de vraisemblance et est conforme aux principes d’évaluation
44
De quoi résulte le rapport evaluatif la plupart du temps?
Résulte d’un examen comparatif du matériel provenant d’une source inconnue et du matériel de référence provenant d’une ou de plusieurs sources potentielles et/ou activités associées
45
Le rapport evaluatifs explore les traces sous les hypothèses concurrentes formulées et donner un poid relatif. Mais qui peut le rédigé?
Svt présente aux tribunaux et devant être rédigée par des expertes
46
Que faire si lors de l’examen on trouve des infos utiles qui ne relèvent pas de la compétence légale du mandant actuel?
- documentez ces infos et les porter à l’attention de l’agent chargée du dossier, car elles peuvent etres nécessaires pour obtenir des autorisations de recherches supplémentaires
47
Selon Mark Pollitt quel est le but du rapport?
Répondre à la question " quel est le résultat de votre analyse"
48
Qu’inclut le rapport selon Mark Politt? Et n’inclut pas?
Inclut les faits pertinents et les conclusions N’inclut pas tout ce qu’on a faut (c’est dans les notes)
49
Le rapport donne les bases pour notre témoignage mais pk c’est suspect si des infos y sont absente?
C’est un document légal
50
Quels structure de rapport proposée par Mark Pollitt?
1. Examen de la requête 2. Questions forensiques 3. Étapes effectuées 4. Résultas 5. Conclusions 6. Opinions
51
Quels sont les questions forensiques ?
- identification ( de qui s’agit-il) - classification (source commune?) - association (peut on relier l’activité à un individu) - reconstruction (quelle séquence de l’evt)
52
Dans un rapport il est possible de mettre capture d’écran dans les étapes effectuées?
Non slt les réponses aux questions forensiques et de quoi détaillez comment on a fait et comment
53
à quoi sert la validation de la tache dans un rapport?
Résumé du cas -> s’assurer qu’on a compris, s’assurer qu’on a les autorisations pour s’occuper du cas
54
Que mettre dans la section résultas dans un rapport?
Matière première pour la conclusion et /ou les opinions
55
Pk un discussion des résultats est important?
- il est rare de pouvoir donner des réponses claires aux questions posées dans le mandats - on présente des éléments de preuves pour AIDER LES JUGES À DÉCIDER - s’il y a plusieurs hypothèses, on pourra discuter les probabilités d’observer les traces numériques découvertes sous chacune des hypothèses
56
On évite de se borner as dire que c’est conforme à la seule hypothèse (rapport investigatif) pk et que faire?
on pourra tenter d’apporter des hypothèses alternatives afin de ne pas enferment les décideurs dans un jugement préétabli
57
Pk la conclusion doit reprendre l’essentiel du rapport et vos observations de manière brève ?
La conclusion doit se suffire à elle-même
58
Quelles différence entre une conclusion et une opinion? Ex page 51
Les conclusions sont des faits ne pouvant pas être expliqué autrement Les opinions sont moins usuelle et plus risquée et sont svt influencée pas l’expérience
59
Ne pas tirer de conclusion explicative?
Nan investigative (Le suspect a envoyé de mail et il est coupable)
60
Que contient l’annexe?
Toutes les infos qu’on juge utile au rapport mais non principale (Le mandat, les images utiles, les échanges de messages utiles)
61
Pk il faut faire un hash du rapport mais ne pas le mettre dans le rapport?
Modifierait le hash de base et si quelqu’un modifie le rapport il pourrait modifier le hash
62
Pk la forme du rapport est important?
Donne une première impression de notre travail
63
Il ne faut pas faire de capture d’écran de quoi?
- d’écran de texte - en mettre très peu dans le rapport. Les mettre en majorité dans le cahier de laboratoire