Sem13 Flashcards
(63 cards)
Quel documents de criminalistique numérique faut-il conserver?
- Continuités de la preuve
- Notes et observations (rapport de laboratoire)
- Photographies et preuves visuelles (y compris les captures d’écran)
- Documents juridiques
- Déclarations des témoins
- Rapport forensique
Qui écrit les rapports?
Les experts
C’est quoi le standard de Daubert- Rule 702?
Principes juridiques américains qui encadrent l’admissibilité des preuves scientifiques ou techniques.
Ces règles permettent de garantir la fiabilité des expertises présentée devant les tribunaux.
Selon le standard de Daubert un témoin qui est qualifié d’expert pour ses connaissances, son expérience, ses capacités ou sa formation peut témoigner sous formes d’opinion ou autre à quel condition ?
- les compétences de l’expert vont aider les juge à comprendre les éléments de preuve ou déterminer les faits litigieux
- le témoignage est basé sur des faits ou données suffisantes
- le témoignage est le produit de principe et méthode fiable
- l’expert a appliqué les principes et méthodes de manière fiables dans le cas de figure
Que dit l’article 183 CP sur les qualités requises d’un expert?
Possède les connaissances et compétences nécessaires
Que dit l’article 187 CP de la forme de l’expertise?
L’expert dépose un RAPPORT ÉCRIT
La continuité de la preuve se déroule quand?
- La documentation commence par la collection
- journalisation
- continuité de la preuve pdt l’analyse
Pk mettre en place et maintenir une continuité de la preuve pour les éléments recueillis?
- assurer l’intégrité des preuves de la scène de crime au tribunal
Comment assurer l’intégrité des preuves de la scène de crime au tribunal?
- documenter tous les accès
- mise sous scellés des preuves lorsqu’elles ne sont pas en traitement
- tout traitement est documenté
En info/ numérique comment faire pour savoir où se trouvent les preuves et qui y a eu accès?
- préserver la copie originale
- créer et documenter le hachage de la copie originale
- capture d’écran de tous les paramètres et résultats
C’est quoi la journalisation?
- documentation chronologique ou traces écrites
À quoi ça sert de décrire comment les preuves ont été collectées, analysées et conservées (dans la journalisation)?
Objectif = non-répudiation
C’est quoi la non-répudiation?
Une preuve a été envoyée (reçue) par une partie et celle-ci ne peut pas nier ultérieurement de l’avoir envoyée (reçue)
Idéalement documenter la journalisation avec une photo aussi
Comment assurer la continuité de la preuve pdt l’analyse?
- dossier détaillé de toute les étapes suivies par l’examinateur au cours de l’analyse
C’est quoi des notes de laboratoire?
Pour nous mais pas strictement (une contre-expertise peut avoir lieu = aucune règle dans la structure du document mais doit pouvoir être réutilisé par quelqu’un qui a les compétences similaire)
C’est quoi un rapport ?
Vulgarisation, c’est prévu pour être lu et compris par quelqu’un qui n’a pas nos compétences
C’est quoi une contre expertise?
Critique constructive de notre travail
Ce qui n’apparaît pas dans le rapport c’est comme si ça n’avait pas exister?
Vrai
C’est quoi le rapport dans Autopsy?
Des notes mais sûrement pas un rapport
Dans les notes que doit on noter sur la documentation pdt l’analyse?
- tout (manipulation, outils, observations)
- tjrs ( du moment où vous obtenez les preuves, jusqu’au moment où vous les remettez à votre supérieur
Sur la base de votre cahier de laboratoire et des données originales il doit être possible de quoi?
De reconstituer les résultats (par quelqu’un ayant les compétences similaires)
Les notes sont les fondations de notre rapport ?
Vrai
À quoi sert les photo et preuves visuelles? C’est quoi?
- enregistrements visuels documentant l’état des éléments de preuves à différents stade de l’enquête, et pouvant être utilisés pour étayer les conclusions de l’enquête