Session 3 HEC Flashcards

Question

Que signifie une aggravation

Answer 1

augmentation de la gravité d’une lésion ou de ses séquelles

Answer 2

réapparition d’une lésion après un temps plus ou moins long de guérison

Answer 3

la direction ; les gestionnaires ; les professionnels en SST ; les travailleurs.

Answer 4

Gestion centrée sur les activités courantes : on ne se préoccupe pas de faire de la prévention, à moins d’y être obligé.

Answer 5

Gestion réactive : la prévention est prise en compte à la suite d’un événement, par exemple, un accident. On réagit aux événements. Tout est informel et verbal.

Answer 6

Gestion proactive : on commence à mettre les choses par écrit pour assurer le contrôle et le maintien dans le temps.

Answer 7

Gestion préventive : la prévention devient une valeur et elle est intégrée au fonctionnement de l’organisation

Answer 8

Engagement et soutien de la haute direction Participation des travailleurs Responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs Organisation de la prévention Évaluation de la performance en SST

Answer 9

Lois provinciales 90% de la main d’œuvre au QC est régit par les lois provinciales Lois fédérales 10% de la main d’œuvre au Québec est régit par les lois fédérales

Answer 10

International (liaisons aériennes, transport par voie aérienne, transport par voie maritime, radiodiffusion) Interprovincial (transport routier et ferroviaire entre les provinces) Intérêt national (énergie nucléaire, défense nationale, monnaie, banques)

Answer 11

La protection des employés varie en fonction de la compétence de l’entreprise (fédérale ou provinciale). Les deux sont assujetties à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) Si l’entreprise est de compétence fédérale, elle n’est pas soumise aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) mais au Code canadien du travail (CCT)

Answer 12

Organisme créé par le gouvernement du Québec (2016) Commission des normes du travail + Commission de la SST + Commission de l’équité salariale « Guichet unique » But : Promotion et respect des droits et obligations en matière de travail

Answer 13

Inspecteurs de la CNESST: Enquête lors du droit de refus, en cas d’accident grave, peut ordonner la fermeture d’un lieu de travail L’inspecteur a le droit de pénétrer à toute heure dans l’organisation, prendre des photos, échantillons, etc. (Sauf télétravail) L’inspecteur peut émettre des avis de correction (Avec ou sans délais)

Answer 14

Conseillers à la réadaptation

Answer 15

Comité de santé et de sécurité Le représentant en santé et sécurité L'agent de liaison en santé et sécurité Le régime intérimaire à mettre en place si le délai du mécanisme de participation et de consultation dans les milieux de travail est dépassé

Answer 16

CNESST L'institut de recherche Robert-Sauvé en SST (IRSST) Les associations sectorielles paritaires Bureau d'évaluation médicale Tribunal administratif du travail

Answer 17

Comité de santé et de sécurité (CSS) : Mécanisme local paritaire de participation Obligatoire dans les organisations de 20 employés Les travailleurs y désignent leur représentant Rôle du CSS : Assurer la prise en charge, par les parties, de la prévention des risques en SST dans le milieu de travail Participer à l'élaboration de programmes de prévention et les appliquer Assurer la liaison avec le RSS et analyser les risques soulevés par l'exercice du droit de refus et par les accidents survenus

Answer 18

Le représentant en santé et en sécurité (RSS) : Personne désignée par les travailleurs Obligatoire dans les organisations de 20 employés et plus Rôles : Participer à la prévention, entre autres, par l'inspection du milieu de travail, la surveillance des matières dangereuses et des risques Accompagner l'inspecteur de la CNESST Assister les travailleurs qui exercent le droit de refus Assurer la liaison avec le CSS et rapporter les risques soulevés par l'exercice du droit de refus, par les maladies et les accidents survenus Participer à l'élaboration des programmes de prévention et à les appliquer

Answer 19

L'agent de liaison en SST : Personne désignée par les travailleurs Dans le milieu de travail où aucun RSS ne doit être désigné en vertu de la LSST Rôle : Participer à l'élaboration des programmes de prévention par des recommandations

Answer 20

Organisation autonome, fondée et dirigée par des associations d'employeurs et des syndicats d'un secteur d'activité économique donné Rôle : Élaborer un programme d'activités qui respecte les priorités établies par la CNESST Proposer des actions de prévention conformes aux objectifs de la LSST et aux besoins particuliers de chacun des secteurs d’activités qu’elle couvre Offrir aux RSS, aux CSS aux agents de liaison, aux coordonnateurs SST des chantiers les services de formation, d’information et de recherche, le conseil et l’assistance technique adaptés du secteur et les services d’intervention en SST.

Answer 21

L'institut de recherche Robert-Sauvé en SST (IRSST) : Service de recherche en SST Rôle : Assurer la recherche scientifique, les services de laboratoire et la relève en recherche Projets de connaissances pour appuyer la prévention des accidents du travail et des M.P. ainsi que la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes

Answer 22

Le bureau d’évaluation médicale (BEM) Organisme indépendant de la CNESST Fournir une évaluation médicale en cas de différend d’ordre médical entre le rapport du professionnel de la santé qui a charge d’un travailleur et celui du professionnel de la santé désigné par l’employeur ou du professionnel de la santé désigné par la CNESST

Answer 23

Le tribunal administratif du travail (TAT) Tribunal administratif qui agit comme organisme d’appel pour les décisions rendues par la CNESST à la suite d’une révision administrative ou d’avis produits par la BEM. Un juge entend les litiges, mais à l’occasion, une formation de 3 juges peut le faire. Propose en général la conciliation avant l’audience par le tribunal. Entendre les plaintes pour congédiement, suspension, déplacement, mesure discriminatoire, représailles ou sanction subis à cause de l’exercice d’une fonction ou d’un droit accordé par la LSST, ou par la LATMP, notamment l’exercice du droit de refus. Entendre les contestations des décisions rendues par la CNESST en matière d’indemnisation à la suite d’une révision administrative ou à la suite d’un avis produit par la BEM.

Answer 24

Groupe 1,2,3: programme de prévention et programme de santé Groupe 1,2: CSS et représentant à la prévention

Answer 25

Dorénavant, toutes les entreprises comptant 20 travailleuses et travailleurs et plus seront assujetties à tous les mécanismes de prévention. Ainsi, 94 % des travailleuses et des travailleurs seraient couverts. Pogramme de prévention et programme de santé, CSS et représentant à la prévention

Answer 26

vise « l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique ou psychique des travailleurs » (LSST, art. 2).

Answer 27

s’applique aux organisations de compétence provinciale ; s’applique aux travailleurs au sens de l’article 1 de la LSST, y compris aux télétravailleurs ; exclut de son application : gérants, surintendants, contremaîtres, administrateurs et représentants de l’employeur, sauf s’ils sont désignés à ce titre par les travailleurs ou par une association reconnue (LSST, art. 1).

Answer 28

Concertation, paritarisme, diligence raisonnable

Answer 29

Repose sur la notion que la communication et la coopération entre les acteurs principaux au sein de l’entreprise (travailleurs, syndicats, superviseurs, employeurs) peuvent assurer un milieu de travail sécuritaire

Answer 30

Est basée sur le principe que chaque personne sur un lieu de travail est responsable de la SST (50%_50%)

Answer 31

Impose un devoir légal de diligence raisonnable en matière de SST à l’employeur Responsabilité légale de l’employeur à prendre toutes les précautions qu’une personne raisonnable et prudente prendrait dans les circonstances afin d’éviter les lésions sur le lieu de travail. L’employeur doit pouvoir démontrer que ces précautions ont été prises Le concept tient compte tant des actions que des omissions Jurisprudence : « Bon père de famille »

Answer 32

L’employeur a droit à des services de formation, d’information et à des conseils en matière de santé et sécurité du travail, qui seront dispensés notamment par : la CNESST; son association patronale : Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT) ; son association sectorielle paritaire : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP).

Answer 33

Prévoyance: Déceler les risques et dangers relatifs au travail et déterminer les mesures de sécurité appropriées Efficacité: S’assurer que les moyens seront respectés Mettre en place des moyens de prévention appropriés et veiller à la crédibilité des superviseurs et autres représentants de l'employeur en matière de SST Autorité: Droit de gérance Assurer le respect des règles et intervenir pour démontrer son intolérance à l’égard des comportements non sécuritaires

Answer 34

Identifier, contrôler et éliminer les risques en... appliquant un programme de prévention adapté aux risques présents dans son entreprise; rencontrant régulièrement ses travailleurs afin de les sensibiliser à l'importance des instructions de travail et des conséquences du non-respect de celles-ci; vérifiant que ses employés sont munis de tous les équipements de protection individuelle et collective nécessaires au moment d’entreprendre leur quart de travail. La seule façon d’échapper à ce devoir est de prouver que, malgré toutes les analyses réalisées, il s’agit d’un risque imprévisible !

Answer 35

Donner la formation nécessaire aux employés afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité et de la bonne manière. Superviser les travailleurs afin qu’ils respectent les mesures de sécurité et qu’ils effectuent leur travail adéquatement; Fournir des équipements de protection individuels (ÉPI), mettre en place des équipements de protection collectifs (ÉPC) et voir à ce que les machines fonctionnent convenablement; Inspecter les lieux de travail; Instaurer un programme de prévention efficace et adapté aux risques présents dans l’entreprise.

Answer 36

Assurer la présence active et continue d’une personne en autorité (contremaître, chef d’équipe, chef de groupe) qui devra agir immédiatement devant un comportement non sécuritaire; Faire des rappels verbaux et ensuite par écrit en cas de non-respect des directives; Émettre des avertissements et, si nécessaire, imposer des mesures disciplinaires pour sanctionner le défaut de respecter les directives émises.

Answer 37

Fournir gratuitement l’équipement de protection Informer les salariés et les former (SST) Assurer la sécurité et la salubrité des lieux S’assurer que l’organisation du travail et que les techniques de travail sont sécuritaires Établir un programme de prévention Effectuer l’enquête accident Connaître les droits et obligation des travailleurs

Answer 38

l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger un travailleur exposé à une situation de violence physique, psychologique au travail, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Answer 39

Porter les équipements de protection individuelle Prendre connaissance du programme de prévention qui s’applique dans son cas Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique Se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la loi ou des règlements Éviter de mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux du travail ou à proximité de ceux-ci Participer à la définition et à l’élimination des risques d’accidents et de maladie professionnelle sur le lieu de travail Collaborer avec le comité de santé et de sécurité, et le cas échéant, avec le comité de chantier, ainsi qu'avec toute personne chargée de l’application de la LSST et de ses règlements

Answer 40

s’assurer que ses établissements sont équipés et aménagés pour assurer la protection du personnel (contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.) s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleuses et travailleurs (ex. : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail) utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, à corriger et à contrôler les risques de violence en milieu de travail, comme la sensibilisation des travailleuses et travailleurs à la violence conjugale ou familiale, une politique sur la violence ou un plan de sécurité individuel informer adéquatement les travailleuses et travailleurs sur les risques liés aux différentes formes de violence, dont la violence conjugale ou familiale (les informer sur les signes à reconnaître, les procédures ou politiques en place, etc.)

Answer 41

Droits généraux Les conditions de travail doivent protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur P. ex., droit à la formation, à l’information, à l’entraînement, au conseil, à des services de santé préventifs et curatifs, à la supervision, droit de savoir, etc¸ Droits particuliers Le droit de refus Le droit de retrait préventif face aux contaminants le droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Answer 42

Le travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a: des motifs raisonnables de croire qu’il y a un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celles d’une autre personne. Ne peut être exercé si : les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il accomplit. Le travailleur exerçant son droit doit aviser son gestionnaire et demeurer disponible sur les lieux de travail (LSST, art. 25-28)

Answer 43

Il est interdit à l’employeur d’obliger un travailleur à son emploi d’exécuter le travail, sauf dans trois cas exceptionnels : lors de l’arrêt de travail, si dans les six heures un inspecteur ne s’est pas présenté, l’employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer celui qui exerce son droit de refus, tout en l’informant de la situation (LSST, art. 26). si l’employeur et le représentant de la prévention s’entendent sur l’absence de danger ou sur le fait que les motifs sont acceptables de la part du travailleur exerçant son droit, mais ne justifient pas qu’un autre travailleur refuse d’exécuter le travail (LSST, art. 17 si l’inspecteur constate que le refus est justifié dans le cas précis du travailleur, mais qu’un autre travailleur peut réaliser le travail. L’employeur doit toutefois informer le remplaçant du refus par le travailleur d’accomplir la tâche et des raisons invoquées (LSST, art. 19).

Answer 44

Ce droit permet à un travailleur exposé à un contaminant qui présente un danger pour lui de demander à son employeur, sur présentation d’un certificat médical une affectation en vertu de la LSST, qui ne comporte pas de danger et dont il est raisonnablement en mesure d’accomplir les tâches La procédure de traitement de ce droit est similaire au processus de retrait de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Answer 45

La travailleuse a droit d’être réaffectée dans d’autres fonctions si, compte tenu de sa grossesse, ses conditions de travail présentent des dangers pour sa santé ou celle de l’enfant à naître. Le droit s’applique aussi s’il y a des dangers pour l’enfant que la travailleuse allaite (art. 46). Le droit au retrait préventif est : une mesure préventive visant une affectation, et le maintien en emploi dans la mesure du possible et NON un congé de maternité !

Answer 46

Encadre le harcèlement psychologique et sexuel (Art. 81.18 LNT) le comportement, les actes ou les gestes répétés hostiles ou non désirés; l’atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne harcelée; l’instauration d’un milieu de travail néfaste Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle entraîne des conséquences négatives durables pour la personne L’employeur a l’OBLIGATION de prévenir le harcèlement et de faire cesser le harcèlement (LNT, art. 81.19) . *Les employés ont 2 ans pour déposer une plainte à la CNESST

Answer 47

Interdiction de la discrimination et du harcèlement Harcèlement raciste : Harcèlement basé sur l’origine ethnique Harcèlement sexiste : Harcèlement basé sur le sexe Harcèlement sexuel : Harcèlement à connotation sexuelle donnant-donnant, chantage… = lorsqu’une personne en autorité dans l’organisation demande des faveurs sexuelles en échange de bénéfices ou davantages, créé des représailles… Recours : Commission des droits de la personne Harcèlement sexuel peut faire l’objet d’une plainte contre le harcèlement psychologique au travail (CNESST)

Answer 48

Système pancanadien visant à favoriser l’utilisation sécuritaire des produits contrôlés (généralement des produits chimiques et certaines matières infectieuses) utilisés au travail en diffusant de l’information aux employés susceptibles d’être exposés à ces produits Système régi par des lois et des règlements fédéraux (visant les fournisseurs) provinciaux (visant les employeurs) (harmonisé au SGH)

Answer 49

Les obligations du fournisseur fournir des fiches de données de sécurité (FDS) SIMDUT 2015 ; fournir des étiquettes réglementaires. Les obligations de l’employeur s’assurer que les produits dangereux utilisés sont étiquetés et accompagnés d’une FDS accessible à tous ; mettre au point un fichier toxicologique des contaminants chimiques présents dans son établissement ; élaborer un programme de formation et d’information (LSST, art. 65.2). Les obligations du travailleur participer au programme de formation et d’information ; prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues ; participer à l’identification et à l’élimination des risques.

Answer 50

1. Symboles (pictogrammes) Le Canada intègre le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques au SIMDUT 2. Étiquettes de mise en garde 3. FDS (fiches de données de sécurité) 4. Éducation et formation

Answer 51

Les changements importants : la notion de médecin traitant. + la reconnaissance du droit à différentes mesures de réadaptation, professionnelle, sociale. + droit au retour au travail

Answer 52

[la] « réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires » (LATMP, art.1).

Answer 53

l’indemnisation des travailleurs accidentés sans égard à leur responsabilité ni à celle de l’employeur; le régime universel d’indemnisation; l’indemnisation pour les pertes de salaire subies durant la période de consolidation; l’indemnisation pour les pertes d’intégrité physique permanente; la mutuelle d’assurance financée par les employeurs en fonction du niveau de risque dans l’entreprise

Answer 54

S'applique quand le travailleur est victime d'une lésion professionnelle le travailleur doit subir une blessure ou être victime d’une maladie la blessure ou la maladie doit être causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Answer 55

L’indemnisation requiert une évaluation médicale à laquelle le travailleur doit se soumettre, bien qu’il puisse choisir son professionnel de la santé La réadaptation uniquement s'il y a atteinte permanente, c.-à-d. le travailleur a subi des dommages permanents à son état physique ou psychologique La réadaptation sociale ou professionnelle selon un plan individualisé

Answer 56

Le travailleur Inclus l'étudiant stagiaire, le camelot, le travailleur autonome dans certains cas, le bénévole si déclaration par l’employeur, etc Le travailleur dont l’employeur embauche au moins un travailleur a un établissement au Québec fait exécuter le travail aux fins de l’établissement au Québec Le travailleur à l’extérieur du Québec si son employeur rencontre les conditions à gauche le travailleur conserve son domicile au Québec durant son séjour à l’extérieur S’il choisit d'établir son domicile à l'extérieur du Québec pendant son affectation, la protection est d'une durée maximale de 5 ans à partir de la date d'affectation.

Answer 57

« une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusion : 1o du travailleur domestique qui doit fournir une prestation de travail d’une durée inférieure à 420 heures sur une période d’un an pour un même particulier, sauf s’il peut justifier de 7 semaines consécutives de travail à raison d’au moins 30 heures par semaine au cours de cette période ; 2o de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier ; 3o de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus ; 4o du dirigeant d’une personne morale quel que soit le travail qu’il exécute pour cette personne morale ; 5o de la personne physique lorsqu’elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire. » 6o du travailleur autonome ** (ayant des employés ou une inc.) ***sauf la personne qui pratique le sport, ces personnes peuvent cependant s’inscrire de leur propre initiative à la CNESST pour bénéficier de la protection accordée par le régime d’indemnisation (LATMP, art. 18).

Answer 58

Réclamation qui doit être envoyée par la CNESST à un comité de maladie professionnelle (i.e pulmonaire – CMPP ou oncologique - CMPO) 10 jours après réception du dossier. Le comité examine le dossier/travailleur dans les 20 jours suivant Le comité produit ensuite un rapport avec diagnostic, pourcentage de perte d’intégrité physique, limitations fonctionnelles, tolérance à l’exposition à certains contaminants.

Answer 59

Taux de l'unité (petite entreprise) Taux personnalisés (moyennes et grandes entreprises et groupes d'employeurs membre d'une mutuelle) Tarification rétrospective (très grande entreprise)

Answer 60

le travailleur n’a pas à prouver la faute de l’employeur et l’employeur ne peut contester la réclamation du travailleur sur la base que le travailleur aurait commis une faute (LATMP, art. 25); une exception : négligence grossière et volontaire de la victime (LATMP, art. 27).

Answer 61

Pour qu’un comportement soit qualifié de négligent selon l’article 27, il doit être volontaire, téméraire et montrer une insouciance excessive envers la sécurité personnelle du travailleur La notion de « négligence grossière et volontaire », définie par la jurisprudence et non par la loi, implique donc un acte volontaire avec une insouciance ou témérité extrême concernant la sécurité du travailleur, allant au-delà d’une simple imprudence ou erreur de jugement (par exemple dans le contexte d’un réflexe entraînant une situation qui mène à une lésion).

Answer 62

Dans les 14 jours suivant le début de ses opérations, il doit s’inscrire à la CNESST et lui fournir dans les 60 jours suivants les informations nécessaires afin qu’elle établisse sa cotisation (LATMP, art. 290). Dans les 60 jours suivant le début de ses activités, il doit aussi transmettre à la CNESST la nature de celles-ci ainsi qu’une estimation des salaires bruts qu’il prévoit payer jusqu’au 31 décembre suivant, et ainsi à tout moment prévu par règlement (LATMP, art. 291). Il doit aviser la CNESST de toute modification, sans quoi cette dernière peut procéder unilatéralement à la classification et à la cotisation de cet employeur (LATMP, art. 307). Il est tenu de payer les cotisations établies par la CNESST et, s’il est un nouvel employeur en vertu de l’achat, en tout ou en partie, d’une entreprise, d’assumer les obligations qu’avait l’ancien employeur, en matière de cotisation (LATMP, art. 34). Il doit tenir un registre détaillé des salaires payés aux travailleurs dans chacun de ses établissements (LATMP, art. 296). Il doit déclarer les travailleurs bénévoles autorisés à travailler chez lui s’il souhaite qu’ils soient protégés par la loi (LATMP, art. 13).

Answer 63

Éviter de faire preuve de négligence grossière en matière de santé et de sécurité du travail (LATMP, art. 27) ; Lorsqu’il est travailleur autonome ou domestique et qu’il désire être protégé par la loi, acquitter sa cotisation auprès de l’association qui inscrit ses membres à la CNESST pour qu’ils soient protégés par la LATMP et, si une telle association existe, pour qu’elle verse la contribution pour lui (LATMP, art. 33) ; Éviter de refuser, sans raison valable, de réintégrer son emploi ou un emploi équivalent, à la suite d’une lésion professionnelle pendant laquelle il s’est absenté en touchant une indemnité de remplacement du revenu (IRR) (LATMP, articles 48-49) ; Aviser son supérieur immédiat s’il est victime d’un accident, avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est capable ou sinon dès que possible, en s’identifiant bien comme victime ainsi qu’en indiquant l’endroit et les circonstances de l’accident (LATMP, art. 265-266) ;

Answer 64

LA PREMIÈRE INSTANCE : la révision administrative devant la CNESST « une personne qui se croit lésée par une décision rendue par la Commission en vertu de la présente loi peut, dans les 30 jours de sa notification, en demander la révision » (LATMP, art. 358); une limite aux recours du travailleur. LA DEUXIÈME ET DERNIÈRE INSTANCE : la contestation devant le TAT l’une des parties si elle n’est pas satisfaite de la décision rendue par la CNESST doit présenter une requête devant le TAT dans les 45 jours de sa notification (LATMP, art. 359 et 359.1). à compter 6 avril 2023, contester une décision dans les 60 jours suivant sa notification

Answer 65

Le Code criminel (C.cr.) codifie la majorité des actes de nature criminelle au Canada Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs conséquences (les « peines ») sont prévues dans le Code criminel Il interdit les gestes qui vont contre les valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre et le vol. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime.

Answer 66

Code criminel s'applique à toutes les organisations et à toutes les personnes qui supervisent le travail d'autres personnes au Canada. Ces organisations englobent les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les personnes morales, les sociétés, les organismes de bienfaisance et les organisations non gouvernementales.

Answer 67

Le Code criminel qualifie de négligence criminelle :* l’insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui* en agissant ou en omettant d’agir alors qu’il est de son devoir de le faire.

Answer 68

Le Projet de loi C-45 clarifie le devoir, pour toute personne qui dirige l’accomplissement d’un travail, de prendre les mesures raisonnables pour prévenir toute blessure corporelle à autrui. Cet amendement vise à faciliter la poursuite pour négligence criminelle de l’employeur qui fait preuve de mépris pour la sécurité des travailleurs.

Answer 69

Que la personne n’a pas respecté une obligation prévue par la loi ; qu’elle l’a fait avec une insouciance téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité d’autrui ; la violation de l’obligation a causé la mort ou les blessures corporelles de la victime. *Risque d’emprisonnement de 4 ans à perpétuité (négligence causant la mort) ou maximum 10 ans (négligence lésion corporelle)

Answer 70

Poursuites à l’encontre des individus : Au sens de l'article 217.1 C.cr., les individus qui dirigent l'accomplissement d'un travail sont généralement les cadres supérieurs de l'organisation. Toutefois, il arrive que de simples agents dirigent aussi le travail ou, à tout le moins, l'exécution d'une tâche par autrui. Poursuite à l’encontre des cadres de l’organisation : Les cadres supérieurs de l'organisation constituent de véritables patrons dans la surveillance de l'accomplissement du travail par les employés. Selon le Code criminel, les cadres supérieurs sont des agents «[...] jouant un rôle important dans l'élaboration des orientations de l'organisation visée ou assurant la gestion d'un important domaine d'activités de celle-ci » . Compte tenu de leur position d'autorité dans l'organisation, les cadres supérieurs sont donc tenus de prendre toutes les précautions possibles afin d'éviter que le travail qu'ils supervisent donne lieu aux blessures corporelles pour autrui. Poursuites à l’encontre de l’organisation

Answer 71

L’objectif de la réadaptation est de favoriser la réintégration du travailleur dans son emploi, dans un emploi équivalent (art. 2) ou, encore, dans un emploi convenable (art. 2) en atténuant l’incapacité physique du travailleur et en l’aidant à en surmonter les conséquences. La CNESST en assume les frais.

Answer 72

Alors que l’ancienne disposition concernant l’assistance médicale consistait en services avant la consolidation de la lésion (avant la guérison), les nouvelles dispositions sont prévues sans égard de la consolidation ou non de la lésion professionnelle

Answer 73

Lorsque la réclamation est acceptée, la CNESST peut accorder au travailleur des mesures de réadaptation adaptées à son état de santé pour favoriser son retour au travail, et ce, avant la consolidation de sa lésion professionnelle. Elle a pour objectif de mettre en œuvre chez l’employeur des mesures favorisant la réintégration du travailleur dans son milieu de travail. Ces mesures doivent être soumises et approuvées par le professionnel de la santé qui a charge du travailleur Ces dispositions ne sont pas un droit du travailleur, mais s’effectuent plutôt à la convenance de la CNESST. DANS LE CAS OÙ IL N’Y A PAS UNE ATTEINTE PERMANENTE (% déficit anatomo-physiologique subi à l'occasion d'un accident de travail) !

Answer 74

LORSQUE LE TRAVAILLEUR A SUBIT UNE ATTEINTE PERMANENTE À SON INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE, DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES OU UN BESOIN EN RÉADAPTATION… En raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, a droit à la réadaptation après la consolidation (lorsque la LP est stable ou guérit) Le travailleur a souvent accès à un plan personnalisé, qui décrit les objectifs, les moyens d’action ainsi que les échéanciers, et qui justifie l’intervention choisie IL Y A DEUX TYPES DE RÉADAPTATION : la réadaptation sociale la réadaptation professionnelle

Answer 75

d’aider le travailleur à surmonter, dans la mesure du possible, les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, à s’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles (LATMP, art. 151).

Answer 76

1o des services professionnels d’intervention psychosociale ; 2o la mise en œuvre de moyens pour procurer au travailleur un domicile, un véhicule ou des équipements de loisir adaptés à sa capacité résiduelle ; 3o le paiement de frais d’aide personnelle à domicile ; 4o le remboursement de frais de garde d’enfants ; 5o le remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile ; 6o d’autres mesures prévues par règlement. (art. 152)

Answer 77

« de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable » (LATMP, art. 166)

Answer 78

Un programme de recyclage Des services d’évaluation des possibilités professionnelles Un programme de formation professionnelle Un service de soutien en recherche d’emploi Le paiement de subventions aux employeurs … L’adaptation du poste de travail Un retour progressif au travail

Answer 79

Emploi équivalent : Emploi qui possède des caractéristiques semblables à celles de l’emploi qu’occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle, relativement aux compétences professionnelles requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d’exercice (LATMP, art. 2)

Answer 80

Emploi convenable : Emploi approprié qui, en tenant compte des tâches essentielles et caractéristiques de ce type d’emploi, permet au travailleur victime d’une lésion d’utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d’embauche et dont les conditions d’exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique du travailleur compte tenu de sa lésion (LATMP, art.2) BUT : Optimiser ses capacités et protéger les revenus. *Si emploi convenable moins bien rémunéré : IRR (1 an) * Si emploi convenable mieux rémunéré : pas de IRR (1 an)

Answer 81

Charte des droits et libertés de la personne Accommodement raisonnable : Travailleur porteur d’un handicap doit pouvoir bénéficier d’un accommodement raisonnable. Le travailleur qui conserve des séquelles d’une lésion professionnelle doit être considéré comme une personne ayant un handicap. La CNESST peut demander à l’employeur des mesures d’accommodement raisonnables pour permettre au travailleur de retrouver un emploi convenable. LMRSST = plus de pouvoir de la CNESST dans la détermination d’un emploi convenable chez l’employeur

Answer 82

1- proposer un emploi approprié à la réalité du travailleur, à ses conditions de travail et à sa capacité de gain 2- utiliser la capacité résiduelle du travailleur, c’est-à-dire ce qu’il peut accomplir en respectant ses limitations fonctionnelles 3- reconnaître les qualifications professionnelles du travailleur 4- proposer un emploi durable dans l’entreprise et qui existe ailleurs sur le marché du travail 5- suggérer un emploi sans danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur en raison de sa lésion

Answer 83

Le travailleur peut bénéficier de services d’évaluation de ses possibilités professionnelles en vue de l’aider à déterminer un emploi convenable qu’il pourrait exercer chez un autre employeur. Subventions à l’embauche pour l’employeur (CNESST) CNESST peut couvrir les frais de déplacement ou de déménagement (art. 177, LATMP) Subvention au travailleur qui souhaite démarrer son entreprise (CNESST)

Answer 84

Les travailleuses et les travailleurs sont protégés lorsqu’ils retournent au travail après une absence, une maladie ou un accident Ce droit recouvre des mesures qui visent à protéger l’emploi et les conditions de travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle pendant sa période de consolidation.

Answer 85

Lorsqu’il y’a refus d’un employeur de reprendre un travailleur à son emploi pour le seul motif qu’il a été victime d’une lésion professionnelle À tout travailleur inclus dans la définition de la LATMP, qui à la date où survient la lésion, est lié par un contrat de travail à durée indéterminée L’employé n’a pas donné un avis de cessation d’emploi à son employeur avant la survenance de la lésion, soit à durée déterminée.

Answer 86

LATMP, art. 235 à 239 Le droit à l’emploi antérieur ou à un emploi équivalent suite à une lésion; la récupération des capacités d’exercer l’emploi antérieur ou un emploi équivalent, de réintégrer son travail ou un travail équivalent, avec le salaire et les avantages sociaux qui y sont liés. Les modalités de retour au travail le maintien de l’ancienneté et des conditions de travail; l’obligation d’accommodement; sans contrainte excessive l’expiration du droit de retour au travail. 1 an si 20 travailleurs ou moins, 2 ans si 20 travailleurs ou plus ou à la fin d’un contrat DD

Answer 87

Le droit de retour au travail peut être exercé à la suite du début de la période d'absence : pendant 1 an si l'établissement compte 20 travailleurs ou moins ou pendant 2 ans si l'établissement compte 21 travailleurs ou plus. À son retour au travail, si son poste n’existe plus, son employeur doit lui trouver un emploi équivalent, sans perte de salaire. L’employeur peut modifier les tâches ou adapter le poste de travail du travailleur si celui-ci n’est plus capable d’occuper son emploi parce qu’il a des dommages permanents causés par sa blessure ou sa maladie. Si c’est impossible, l’employeur doit lui offrir le premier emploi convenable disponible.

Answer 88

Mesure voulant favoriser le maintien du lien d’emploi (peut être assimilé à une mesure de réadaptation professionnelle) L’assignation temporaire peut être immédiate ou ultérieure à la date de la lésion, à condition d’avoir obtenu préalablement l’accord du médecin qui a charge du travailleur. But : Favoriser la réadaptation du travailleur en le maintenant en emploi et permettre à l’employeur de limiter les coûts d’une lésion professionnelle en offrant aux travailleur un travail qu’ils sont en mesure d’exécuter. (Lésion qui n’est pas complètement consolidée) Le professionnel de la santé doit évaluer si (LATMP, art. 179): Le travailleur est en mesure d’accomplir le travail assigné Le travail proposé ne comporte pas de risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur

Answer 89

L’AT proposée doit être une activité productive et normale qui concourt directement aux fins de l’entreprise l’assignation temporaire peut être l’emploi du travailleur, à condition qu’il soit modifié. diminuer le nombre de tâches à accomplir; adapter la charge, le rythme ou l’intensité du travail. OU un autre emploi existant dans l’entreprise; un emploi constitué d’un ensemble de tâches normalement exécuté à différents postes de travail; un emploi créé à partir d’un ensemble de nouvelles tâches, productives pour l’entreprise

Answer 90

Du poste de travail envisagé(2) et de la durée de l’assignation Des tâches à accomplir et de la charge de travail Des conditions de l’emploi et des horaires prévus

Answer 91

L’assignation temporaire se termine lorsque le travailleur devient capable d’exercer pleinement son emploi habituel ou un emploi convenable.

Answer 92

diminuer les coûts reliés aux lésions professionnelles qui sont imputés à l'employeur stabiliser les équipes de travail faciliter le suivi de l’évolution de la lésion décourager les fraudeurs Garder l’expertise de sa main d’oeuvre

Answer 93

maintenir le lien d'emploi et faciliter sa réintégration au travail développer ses compétences s’il en a l’occasion découvrir des solutions pour aménager son poste de travail et ainsi le rendre plus sécuritaire réduire le découragement qui est souvent associé à l’inactivité lorsque le travailleur se sent isolé chez lui

Answer 94

démotivation quand les tâches assignées sont peu intéressantes perte de qualité de vie quand les rechutes dues à une réintégration trop hâtive retardent la guérison difficulté à faire reconnaître une rechute, récidive ou aggravation de la lésion si les accidents ne sont pas déclarés

Answer 95

perte de productivité quand les tâches assignées sont peu rentables frais et efforts déployés quand l’employé conteste détérioration du climat de travail quand des conflits reliés à l’AT surgissent ou quand l’AT est l’unique activité de SST renforce la perception parmi les travailleurs qu’ils sont considérés comme étant des « coûts »

Session 3 HEC Flashcards

Étude (120 cards)