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Question

Detail des caractères de la regle de droit Procede de la volonté de l’état (2-distinction regle dde droit et de coutume) Force contraignante

Answer 1

1 : l’etat a le monopole de la création dde la regle de droits selon les modalités fixées par la constitution (elle possède de la volonté des pv publics au sens large) 2 : la regle de droit est ecrite alors que la coutume est suivie par les membres d’une societe, elle peut tomber en désuétude si elle n’est plus suivie, elle n’a ni fin ni début 3 : si on ne respecte pas la regle de droit on encourt une sanction de l’autorité publique - coercition etatique

Answer 2

1 : bloc de la constitutionnalité = assise de la constitution + constitution de 1958 2 : droit supranational 3 : lois constitutionnelles, organiques et ordinaires 4 : reglement

Answer 3

1 : la jurisprudence 2 : la doctrine

Answer 4

Elles sont hierarchisée avec une norme supérieur et une norme inferieur Assise de la constitution de 1958 Droit supranational Lois constitutionnelles, organique et ordinaires Reglement

Answer 5

Ve republique Écrite par Michel Debré et proposé par le Génerale de Gaulle. On y retroouve l’ensemble des regle de l’exercice et de la devolution des pouvoir, avec le pv legislatif, qui crée la regle de droit, le pouvoir executif, qui la met en oeuvre et le pouvoir judiciaire qui sanctionne les manquement a la regle Elle delimite également ce qui releve de la loi et ce qui releve du reglement

Answer 6

-DDHC (1789) : s’applique tj en fr -préambule de la consitution de 1946 -Charte de l’environnement (2004) : valeur constitutionnelle acquise par l’initiative de Jacques Chirac, avec notament le pp de précaution -Principes fondamentaux : reconnus par la lois de la republique. Consacré par le conseil constitutionnel au fil de la jurisprudence -le conseil constitutionnel: ++ autre QCM -le controle de constitutionnalité : +++autre QCM

Answer 7

Crée par la constitution de 1958, il a pour mission le contentieux electoral (contestation des resultat des élections) et juge de la constitutionnalité des lois; Constituer de 9 mb avec un mandat de 9 ans, renouvellement par tiers tout les 3 ans, 3 designé par le president de la republique, 3 désigner par le president de AN, 3 designé par le president du Sénat Les anciens president sont mb de droit il peuvent choisir d’y sieger ou non

Answer 8

Il n’y a pas d’auto-saisine possible (il ne peuvent pas decider eux meme de controler un loi) Elle peut se faire du : -entre l’adoption par le parlement et la promulgation par le presidents de la republique (periode assez courte) -1958 : seul le premier ministre de l’AN, president senat avaient le droit de la saisir -1974 : 60 députés ou 60 senateurs peuvent saisir le CC -2010 : tout citoyens a l’occasion d’une espece peut saissir le CC par l’intermediaire d’une « Question prioritaire de constitutionnalité »(QPC+++) Si il y a non-conformité alors la loi ne sera pas publier dans le JO(Journal Officiel de la Republique Français), si partielle alors elle sera mentionner comme non constitutionnelles

Answer 9

« Question prioritaire de constitutionnalité » Elle est prioritaire car doit être examiné que le juge est trancher le litige. Elle doit remplir 3 conditions : -le CC ne doit pas s’etre deja pronocé sur la constitutionnalité du texte -le texte doit s’appliquer dans le contentieux/ litige auquel on est parti - elle doit presenter un caractère serieux Elle passe soit par l’ordre judiciaire puis cour de cassation ou par l’ordre administratif puis le conseil d’Etat

Answer 10

Le droit supranational ne correspond pas a la volonter direct de l’etat mais a celle d’institution supranational avec le consentement de l’etat on distingue les traité internationaux signer par la france et le droit de l’union européenne qui s’impose a la France

Answer 11

Ce sont des accords entre états qui s’appliquent après ratification (négociation puis signature puis ratification). En certaines matières, a ratification doit être autorisée par une loi. le laps de temps entre la signature et la ratification est mis a profit pour harmoniser les normes inferieur avec le traité La cour européennes des droits de l’Homme (strasbourg) acceuille les requetes des citoyens qui estiment que leur droit ont été violés et qui n’ont pas obtenu satisfaction devant les juridiction de leur pays après avoir épuisé toutes les voies de recours. La cour EDH peut condamner l’etat partie a la convention a indeminiser le requerant (sans annulation des decision judiciaire). Elle a un large pouvoir d’interpretation des stipulation de la convention qui peut etre a m’origine de l’emergence des regles pretoriennes (issues de sa jurisprudence) qui s’imposent aux etat signataires

Answer 12

On a le droit originaire qui resulte des traités signés par les etats membres de l’UE On a le droit derivé qui resulte des norme crées par les organes de l’union, le reglement s’applique dans tout les étas et des directives sont donner, les états s’engage a un resultat et c’est a la charge des etats de mettre en oeuvre le moyen juridique d’arriver a ce resultat On la droit jurisprudentiel qui resulte de l’activité de la cour de justice de l’ue, c’est le controle de l’appliaction du droit de l’ue par les états

Answer 13

Elle modifient, abrogent ou complemente la constitution. Elles repond a un formalisme particulier car la constitution a pour auteur le peuple Elles sont souveraienes, adoptée en termes identiques par les deux assemblées et il peut y avoir revision definitif si on a une approbation par le referendum ou si projet definitif loi, approbation a la majorité 3/5 par le parlement reuni en congrès

Answer 14

Ce sont des lois d’application ou de prolongement de la constitution qui précisent les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles repondent a une procedure parlementaire spécifique, et le controle de constitutionnalité est obligatoire

Answer 15

Elles sont adopté par le parlement, les lois constitutionnelles sont plus rare que les lois orddinaire

Answer 16

Ils adoptent les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires, Il contient une chambre basse l’AN avec 577 deputés qui sont élus a suffrage universel direct pour 5 ans, scrutin uninominal a 2 tours Et une chambre haute le senat, avec 348 senateurs elus au suffrage universel indirect par les grand electeur, scrutin de liste avec renoouvellmt tout les 3 ans par moitie L’AN a plus de poouvoir que le senat, l’AN peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement en refusant sa confiaance ou en votant une motion de censure et elle est préponderante pour l’examen des lois de fiance PLF er PLFSS

Answer 17

Soumis par le gouv(a 90%), il representent la majorité car mise en oeuvre de la politique du gouv democratique choisi, de plus le gouv a la maitrise de l’ordre du jour des assemblées, si les competences technique issufisante des parlement c’est remis a l’examen du CE, après le projets de lois est adopté par le conseil des ministres, signer par le premier ministre, deposé sur le bureau des assemblées et mis a l’ordre du jour de la session parlementaire

Answer 18

Proviennent du parlement Ces lois doivent etre votées en termes identtique par les 2 assemblées

Answer 19

-examen en commission, en f° de la matière traiter par la loi, le txt va etre examiner par la commision( elle a un president, et pour chaque txt un rapporteur designer,qui viendra rendre compte des travaux de la commission devant l’ensemble de la representation national -discussion en seance publique : avec exposé du rapporteur et les groupe parlementaire peuvent deposé des amendement qui ddes propositions de modification dde txt -le gouv peut contredire les amendements avec la procedure dd’urgence qui accelere le processus, le 49.3 -vote ; touts les amendement vont etre examiner, les uns apres les autres -navette parlementaire : le txt part pour l’autre assemblé Si on a un desaccord pour l’application d’un txt on va avoir une reunion de la commission mixte paritaire( avec 7 senateur, 7 deputé) elle doit trouver un accord, si elle trouve un accord on a une adoption definitive et sinon predominence de l’AN La lois peut etre deferer au conseil constitutionnel qui doit statuer pronptement, puis la lois est « figer », on a une promulgation par le prd de la republique sous 15jours

Answer 20

Elle entre en vigueur au jour de la publication du journal officiel mais elle peut prevoir elle-m un delai d’entrer

Answer 21

Perte du caractère obligatoire d’une loi, elle peut etre expllicit ou implicitement (les disposition les plus recentees sont applicables)

Answer 22

Exception si la loi prevoit expressement, lois interpretatives, lois de procedure et de competences, lois penale plus douce

Answer 23

Exception : le legislateur retarde le debut de l’execution de la loi et ne s’applique pas au contrat. on distingue les lois d’ordre public et dont la vonloté privé ne peut ecarté l’application et les lois interpretatives de volonté ou suppletives, elle fixent un cadre legal en offrant la possibilité de s’en ecarté

Answer 24

Le recour au ordonnance est privilégier par le pouvoir politique pour adopter rapidement des txt de valeur legislatives Ce sont des mesures d’urgence, delegation du pouvoirs legislatif a l’executif dans un ddelai et dans une matiere prevue La procedure : lois d’autorisation voté par le parlement, loi de ratification, si le processus ne va pas en terme, l’ordonnance demeure mais avec veleur reglementaire

Answer 25

Il repond a une hierarchie propre : decrets du 1 ministre, detenteur de pouvoir reglementaire : les ministres concerner contre signe sous peine de nullité puis arreters ministeriels et interministerial puis arreter prefectoraux puis arreter municipaux Chaque norme inferieur doit etre comforme a la superieur Le contre de legalité est effectuer par les juridictions de l’ordre administratif : les decrès doivent etre attaqués directementdevant le conseil d’etat

Answer 26

Le principe : le droit français ,e reconnait pas la jurisprudence comme source de droit -la mission du juge est d’interpreter la regle de droit et non de l’elaborer. Les decisions du juge n’ont pas de porter generale -l’autoriter de la chose juger ne s’exerce qu’a l’egard de l’espece,cad de l’affaire qui a ete tranché par le juge, il n’est pas lié par les precedent judiciaire -mais l’interpretation peut etre parfois creatrice de droit dans la mesure ou la loi peut prescrire sans definir precisement -dans le silence de la loi ou quand elle est imprecise, le juge ne peut pas se retrancher derriere le silence de la loi pour ne pas juger c’est le deni de justice, il doit donc trouver une solution juridique et il crée du droit, il n’existe pas de vide juridique mais il peut y avoir un vide legislatif -il peut elaborer des constructions qui vont demeurer une partie integrante du droit, ce que l’on appel l’oeuvre pretorienne -les solutions juridique qui seront identifier par la cours de cassation ou par le conseil d’etat seront revetues d’une autorité particulière qui pourrait inciter les juridiction qui leur sont inferieur de les appliquer elle meme

Answer 27

Ce sont tous les ecrits, émanent des juriste Ce travail scientifique de synthèse, d’interpretation du droit, des textes, ddes decisions dde la jurisprudence assure le progrès du droi

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