SOUTIEN AUX FAMILLES Flashcards
En quelle année a été adopté la première politique familiale québécoise explicite?
En 1987
Les CPE/Service de garde sont quels types de politiques? (2)
Politiques sociales
Politiques familiales
Qu’est-ce qui a établi certains grands champs d’action
– la prévention
– la conciliation travail-famille
– le soutien financier aux familles
– l’amélioration du milieu de vie des familles
La première politique familiale québécoise explicite adoptée en 1987
Les mesures concrète de la première politique familiale étaient (3)
- plutôt disparates
- natalistes (« bébé bonus » en 1988)
- relativement modestes
Qu’est-ce qui fait suite aux discussions durant la décennie qui a précédé et la marche du pain et des roses/la marche des femmes de 1995
La première politique familiale québécoise explicite
'’Petite enfance’’ réfère à quelle tranche d’âges
0-5 ans
En quelle année trois«nouvelles dispositions » de la politique familiale québécoise ont été adoptées?
Celle qui font suite à la marche « du pain et des roses », aussi appelée la « Marche des femmes » de 1995
Celles qui ont été annoncées par le premier ministre lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996
Ces trois « nouvelles dispositions » allaient essentiellement remplacer ce qui se faisait auparavant et devenir, à terme, le coeur de la politique familiale actuelle
1997
Adoption en 1997 des trois «nouvelles dispositions » de la politique familiale québécoise, quelles sont elles?
- instauration d’une allocation familiale unifiée (maintenant appelée l’Allocation famille)
- développement de services de garde à l’enfance à coûts raisonnables (vs 78 000 places en janv 1998) * places subventionnées petite enfance (dont CPE) * services de garde en milieu scolaire
* crédit d’impôt remboursable pour frais de garde - instauration d’un régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour remplacer le revenu pendant les congés de maternité et les congés parentaux
Quelle est la 4e disposition notée?
Un ‘‘groupe autour de la table’’ qui inclut
État
Syndicat
Représentants des patrons
Rep a la société civile (tiers secteur)
À quoi sert l’adoption en 2016 de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?
- remplace trois autres programmes et crédit d’impôt
- globalement, bonifie de façon importante le soutien financier aux familles avec enfants
l’Allocation canadienne pour enfants - ACE est la forme fédérale de quelle allocation au Québec
Allocation familiale
Nom et date de mise en oeuvre du plan d’action visant entre autres à …
- bonifier de façon importante le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde (pour les parents n’ayant pas accès à une place subventionnée)
- placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement
- confirmer le retour au tarif unique qui avait été délaissé de 2015 à 2019 (aujourd’hui : $8,85 / jour)
Mise en oeuvre depuis oct 2021 du «Grand chantier pour les familles »
Nom et date de mise en oeuvre du plan d’action visant entre autres à … (suite)
* rendre disponibles 37 000 places subventionnées additionnelles d’ici 2024-2025, par exemple, en
* convertissant 3 500 places non subventionnées en places subventionnées
* augmentant le nombre maximal d’enfants par installation et levant la limite de permis pour les CPE
* simplifiant le processus de développement des places subventionnées, passant de 17 étapes à 9
* réduisant les délais d’analyse des projets
* autorisant des installations temporaires
Mise en oeuvre depuis oct 2021 du «Grand chantier pour les familles »
On retrouve donc, ensomme, trois principaux volets concernant ce que fait l’État pour soutenir les familles
- Services de garde à l’enfance * Assurance parentale
- Soutien financier aux familles
