SST Flashcards
(187 cards)
1
Q
Quel est la différence entre un danger et un risque?
A
Danger : possibilité de se blesser
Risque : probabilité d’occurrence x gravité élevée
2
Q
Quels sont les deux éléments que comprennent une situation dangereuse ?
A
Danger et une personne exposé au danger
3
Q
Qu’est-ce que la pyramide de Bird
A
1 décès pour 10 accidents majeurs pour 30 accidents mineurs pour 600 incidents
4
Q
Définition : accident de travail
A
Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle
5
Q
Définition : maladie professionnelle
A
Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou
reliée directement aux risques particuliers de ce travail
6
Q
définition d’une cause d’un accident
A
Les facteurs potentiels d’un
accident (Négligence, âge, manque de formation, procédés non
sécuritaires, etc.
7
Q
Conséquences d’un accident
A
Les accidents génèrent des résultats négatifs (impacts) pour
l’économie et pour la société
(Perte de vies humaines,
invalidités, etc.) (Coûts sociaux et économiques directs et/ou indirects)
8
Q
Quels sont les typologies des coûts liés aux lésions professionnelles?
A
directs ou indirects
fixes ou variables
internes ou externes
9
Q
définition d’un coût direct
A
frais généralement enregistrés dans le système comptable d’une organisation, c’est-à-dire les sommes qui doivent être engagées à la suite de lésions
10
Q
définition d’un coût indirect
A
pertes subies par l’organisation à la suite d’un accident du travail, mais qui ne sont pas nécessairement comptabilisées comme telles
11
Q
Quels sont les contraintes des coûts des lésions professionnelles?
A
- problèmes d’évaluation et d’estimation
- les coûts sont interreliées (absentéisme : ralentissement de la production, arrêts des opérations…)
- les coûts sont redondants (absentéismes = perte de productivité = HS = surcharge = absentéisme)
- coûts indirects : 83% des coûts totaux
12
Q
Quels sont les coût humains et sociaux des coûts des lésions professionnelles?
A
-perte de l’identité professionnel et sociale
-Adapter le domicile et la vie personnelle
-Limiter les activités personnelles
13
Q
Quels sont les 3 préjudices des coût humains et sociaux des coûts des lésions professionnelles?
A
-de nature physique
-de nature psychologique
-de nature professionnelle
14
Q
Quels sont les 3 intérêts économique de la prévention?
A
améliorer la production
réduire les pertes
améliorer la compétitivité
15
Q
Quels est l’importance de la prévention
A
- Accorder au salarié une place centrale :
- Préserver la santé et la sécurité des employés
- Garantir leur intégrité physique et mentale
- Veiller à leur bien-être au travail
- concilier performance et obligations :
- Prendre en charge l’organisation de la SST
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour gérer les dangers
- Garantir la sécurité de l’environnement du travail
- Participer au développement durable de la société
16
Q
Quels sont les objectifs de l’intervention en SST?
A
évaluer
anticiper
informer
protéger
17
Q
Quels sont les 9 principes généraux de prévention des risques professionnels?
A
1.éviter les risques
2.évaluer les risques
3.combattre les risques à la source
4.adapter le travail à l’homme
5.tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6.remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
7.planifier la prévention
8.prendre des mesures de protection collective
9.donner les instructions appropriés aux travailleurs
18
Q
Quels sont les 8 bonne pratiques à adopter en prévention
A
- Intégrer la gestion de la SST dans toutes les fonctions de l’entreprise
- Harmoniser la politique de SST avec les autres politiques de l’entreprise
- Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention
- Favoriser une approche multidisciplinaire
- Faire de l’identification et l’évaluation à priori des risques un élément majeur de la politique
de SST - Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des
méthodes de travail - Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les
plus en amont - Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de
l’entreprise
19
Q
Qu’est-ce que la pyramide inversée de prévention?
A
dernier : sans danger (couper l’électricité)
2e : remplacement (utilisé un produit moins chimique)
dernier : EPI
20
Q
Quels sont les valeurs essentielles de la prévention?
A
-La personne :
▪ L’employeur, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels
▪ Les méthodes de gestion utilisées doivent être compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne
-Le dialogue :
▪ L’adhésion du personnel est une condition essentielle dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels
-La transparence :
L’affichage des objectifs en matière d’amélioration de la santé, de la sécurité
et des conditions de travail
La clarté dans la communication sur la santé et la sécurité au travail
L’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans
la mise en œuvre de la démarche de prévention
21
Q
combien de groupe prioritaire dans la CNESST
A
33 secteurs divisés en 6 groupes selon leur secteur d’activité, selon le nombre de lésion professionnelle
22
Q
Quels sont les deux lois sous la législation au Québec
A
LSST (1979): loi santé et sécurité au travail
LATMP (1985) : loi sur les accidents de travail et maladie professionnel
23
Q
Quels règlements font parti de la SST?
A
-règlement sur la santé et la sécurité du travail
-règlement sur le représentant à la prévention
-règlement sur les comité de santé et de sécurité du travail
-règlement sur le programme de prévention
-règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
24
Q
Quel règlement fait parti de la LATMP?
A
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
25
Quels sont les caractéristiques de la législation au Québec?
-prévention et indemnisation relèvent du même organisme
-travailleurs et employeurs siègent en nombre égal au Conseil d’administration de la CNESST
-Régime Québécois de prévention (LSST) a été jugé 63e parmi 63 états et
provinces de l’Amérique du Nord
26
Quel est le premier texte législatif en matière de SST au Québec?
L’acte des manufacturiers du Québec (voté en 1885)
27
Quels sont les objectifs de la LSST?
l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la
sécurité et l’intégrité physique des travailleurs
28
Comment la LSST atteint son objectif?
-Elle favorise le paritarisme et la concertation
-Elle vise la prise en charge de la prévention par le milieu et met en place des
mécanismes et des outils
-Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et des employeurs
29
Quel est la définition d'un travailleur?
Une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y
compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement, à l’exception
* 1° d’une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou
représentant de l’employeur dans ses relations avec les travailleurs
* 2° d’un administrateur ou dirigeant d’une personne morale (établissements public,
associations, etc.), sauf si une personne agit à ce titre à l’égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée
30
Quel est la définition d'un employeur :
Une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même
sans rémunération, utilise les services d’un travailleur
31
Quel est la définition d'un établissement :
l’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous
l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution
de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction
32
Quel est la définition d'un groupe prioritaire?
l’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous
l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution
de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction
33
Quels dispositions est obligatoire pour les groupe 4 à 6
20 travailleurs plus :
✓Comités SST
✓Représentant à la prévention
20 travailleurs et moins :
-ALSS
34
Quels sont les dispositions qui sont obligatoire pour les groupes 1,
2 et 3
-CSS formé
-un représentant à la prévention est désigné
35
Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Il a droit :
✓À des services de formation, d’information et de conseil reliés à son travail
✓À la supervision nécessaire à l’exécution sécuritaire de son travail
✓À des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il est exposé
✓De recevoir sa rémunération lors d’un examen de santé exigé par la LSST, de l’exercice de son droit de refus, de l’utilisation de son droit au retrait préventif ou
dans le cas d’un arrêt des travaux exigés par un inspecteur de la CNESST
36
Qu'est-ce que le droit de refus?
-Refuser d’exécuter un travail, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique
-L’employeur ne peut pas obliger un travailleur à faire exécuter le travail
37
Qu'est-ce que le droit au retrait préventif ?
- Une possibilité de demander à être affecté, sans être pénalisé, à une tâche adaptée à ses capacités si la tâche l’expose à des contaminants qui présentent des risques pour sa santé et pour sa sécurité
- Le droit au retrait préventif est avant tout le droit d’être réaffecté, non pas le droit de cesser de travailler
- Un certificat médical est demandé pour justifier sa demande
38
Quels sont les 3 droits de l'employeur?
* Droit au recours en cas d’abus des travailleurs
* Droit aux services de formation, d’information et de conseil en matière de SST
* Les représentants de l’employeur (gérants, contremaîtres, administrateurs, etc.) jouissent
des droits accordés aux travailleurs
39
Quels sont les obligations du travailleur (LSST)?
* Prendre connaissance de la partie du programme de prévention qui le concerne
* Prendre les mesures nécessaires afin de protéger sa santé et sa sécurité
* Ne pas mettre en danger les autres travailleurs
* Participer à l’identification et à l’élimination des dangers
* Signaler les situations dangereuses et participer à la recherche des solutions
* Collaborer avec le CSS
40
Quels sont les obligations de l'employeur? (LSST)
* Protéger le travailleur dans l’immédiat
-Prendre les mesures de sécurité contre l’incendie
-S’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte pas atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs
-Fournir gratuitement aux travailleurs tous les moyens et équipements de protection
individuelle nécessaires pour se protéger et s’assurer qu’ils les utilisent
* Assurer un milieu de travail sain et sécuritaire :
-S’assurer que l’organisation du travail ainsi que les méthodes et
techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur
-Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état
-Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations
sanitaires, l’eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas sur les lieux de travail soient pris dans des conditions hygiéniques
* Structurer la prévention :
-Désigner les membres de son personnel s’occupant de la SST et en informer les travailleurs
-Utiliser les moyens nécessaires pour identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs
*Faciliter la prévention
-Informer les travailleurs des risques reliés au travail et assurer leur formation et leur supervision
-Afficher dans des endroits visibles et facilement accessibles les informations transmises
par la CNESST
41
Quels sont les mécanismes d'appel de la LSST
* La CNESST voit à l’interprétation et à l’application de la LSST
* La CNESST doit rendre des décisions aux deux parties
* Lorsqu’une décision de la CNESST soulève des insatisfactions, des recours sont possibles
* Une révision administrative ou une contestation devant le Tribunal administratif du travail
(TAT) ont été mises en place pour en appeler des décisions de la CNESST
* Toute demande de révision doit respecter les délais prévus par la Loi pour être recevable
* Les procédures peuvent varier selon la décision contestée
42
Quels sont les principes du paritarisme?
-Égalité :
* Les deux parties qui composent le comité ont une voix patronale et une voix syndicale
* Elles doivent donc discuter et trouver une solution sur les
questions de SST et ce, sur une base égalitaire
-concertation :
* Cette relation égalitaire ne peut être vraiment efficace que dans la mesure où il y a une concertation entre les parties
* Il faut avoir la volonté d’avancer les dossiers
-ouverture d'esprit :
✓Adopter des objectifs communs
✓Compromis à faire
✓Respect mutuel de l’intégrité de chacun
✓Échange d’idées
✓Coopération dans la recherche de solutions
43
Qu'est-ce la diligence raisonnable (C-21)
- La Loi C-21 modifie le Code criminel (la responsabilité pénale
des organisations)
- Les entreprises ont plusieurs obligations à respecter afin d’assurer la santé et la sécurité des employés dans leur environnement de travail
- Les dirigeants et les gestionnaires doivent faire preuve de diligence
raisonnable pour éviter l’exposition des travailleurs à des situations dangereuses
44
Que veut dire faire preuve de diligence raisonnable?
* Compter sur l’expérience du travailleur
* La faute contributive d’un travailleur
* L’excellence du dossier SST
* La fourniture des équipements de protection
* Les salariés sont formés et informés des risques reliés au travail
* Des rappels constants sont effectués
45
Quels sont les 3 devoirs légaux de la diligence raisonnable?
* Prévoyance
* Efficacité
* Autorité
46
Quels sont les objectifs de LATMP?
-Éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur, l’aider à retrouver son autonomie pour qu’il puisse exercer ses activités habituelles et faciliter son retour au travail
-Déterminer l’ensemble des règles et des modalités qui s’appliquent à
l’indemnisation et à la réadaptation des victimes de lésions professionnelles ainsi qu’au financement du régime
47
Quels sont les caractéristiques de la LATMP?
-Protège la quasi-totalité des salariés et certains travailleurs autonomes
-Bénéfices basés sur 90 % des revenus nets retenus
-Loi assure un minimum de bénéfices basé sur le salaire minimum pour 40 heures de travail, peu importe le nombre d’heures réellement travaillées à temps partiel
-Programme de réadaptation avec droits aux services et protection des bénéfices durant la période de réadaptation et de recherche d’emploi
-Le médecin traitant joue un rôle déterminant
-Financement étroitement associé à l’expérience de l’entreprise
-Taux de contestation par les employeurs exceptionnel par rapport aux autres provinces
-Absence d’organisme chargé de représenter les travailleurs accidentés
48
Quels est la définition de la lésion professionnelle?
* Blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail ou une
maladie professionnelle
* Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique
49
À qui s'adresse la LATMP?
-La LATMP vise tous les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle
-victime d’un accident du travail survenu hors du Québec ou d’une maladie professionnelle contractée hors du Québec si, lorsque l’accident survient ou la maladie est contractée, il est
domicilié au Québec et son employeur a un établissement au Québec
- Si le travailleur n’est pas domicilié au Québec, la loi s’applique si ce travailleur était domicilié au Québec au moment de son affectation hors du Québec, la durée du travail hors du Québec n’excède pas cinq ans au moment où l’accident est survenu ou la maladie a été contractée (l’employeur doit avoir un établissement au Québec).
-Stagiaire : L’établissement universitaire est considéré
l’employeur en cas d’un stage non rémunéré. Dans le cas contraire, l’établissement d’accueil est
considéré comme son employeur
50
Quels sont les obligation de l'employeur en matière de tarification LATMP?
✓S’inscrire à la CNESST dans les 14 jours suivants le début de
ses opérations
✓Communiquer à la CNESST la nature de ses activités et une
estimation des salaires bruts à payer dans un délai de 60
jours
✓Aviser la CNESST de toute modification touchant le
classement et la cotisation
✓Payer les cotisations établies par la CNESST
✓Tenir un registre détaillé des salaires payés aux travailleurs
✓Déclarer les travailleurs bénévoles
✓Fournir à la CNESST, avant le 15 mars de chaque année, les
salaires payés l’année qui précède
51
Quels sont les obligation de l'employeur en matière d'assistance en cas d'accident LATMP?
✓Maintenir un service de premiers soins et de premiers secours
dans l’entreprise
✓Engager immédiatement les premiers secours à un travailleur
victime d’une lésion
✓Assurer gratuitement son transport à l’hôpital ou autre
destination en fonction de son état. Les coûts sont assumés par
la CNESST
✓En cas d’un accident grave (ou majeur), il faut informer
immédiatement la CNESST pour procéder à une enquête
52
La LATMP prévoit plusieurs catégories d’indemnités pour une victime d’une lésion
professionnelle:
✓Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
✓Indemnité pour préjudices corporels
✓Indemnité de décès
✓Indemnités pour dommages matériels
✓Indemnités d’assistance
53
Qu'est-ce que l'indemnité de remplacement du revenu (IRR)
* Une indemnité versée à la victime dans le but de compenser ses pertes de revenus
* Le salaire du premier jour d’absence abandon est payé par l’employeur (attestation médicale n’est pas nécessaire si le travailleur reprend son travail le lendemain de l’événement). Ce montant n’est pas remboursable à l’employeur
par la CNESST
* Au cours des 14 premiers jours de l’évènement
* L’employeur verse les sommes à la date habituelle de paie. Ces montants sont remboursés par la CNESST à la réception de l’Avis de l’employeur et la Demande
de remboursement et une copie de l’Attestation médicale
* Si l’absence est de plus de 14 jours et que la lésion est acceptée
par la CNESST :
- La CNESST versera au travailleur un maximum de 90 % du revenu net (basé sur les gains des 12 derniers mois précédant
l’événement)
54
Qu'est-ce que l'indemnité pour préjudices corporels?
* Indemnité forfaitaire accordée à la suite d’un accident du travail
ou d’une maladie professionnelle lorsque la victime est atteinte
de manière permanente tant sur le plan physique que psychique
* Elle est établie en fonction du pourcentage de perte d’intégrité
physique (Règlement sur le barème des dommages corporels) ou psychique et l’âge de la victime
55
Comment calculer l'indemnité pour préjudices corporels?
Selon l'âge, il y a un montant indexé et le multiplié par le coefficient selon l'estimation du médecin de l'atteinte permanente de la blessure
56
Qu'est-ce que l'indemnité de décès?
* Indemnité accordées au conjoint ou aux personnes à charge dans
le cas de décès d’un travailleur suite à une lésion professionnelle
* Indemnité forfaitaire versée au conjoint
* Indemnité due aux enfants du travailleur (mensuelle)
* Indemnité forfaitaire à une autre personne (sous conditions)
57
Comment calculé l'indemnité forfaitaire de décès?
Indemnité forfaitaire = revenu brut annuel du travailleur dcd * le facteur multiplicatif de catégorie d'âge
58
Que comprend le plan individualisé de réadaptions (PIR)
Toutes les mesures visant sa réadaptation physique, sociale et/ ou professionnelle
Le coût de la réadaptation est assumé par la CNESST, mais enregistré au dossier de
l’employeur au même titre que les autres indemnités versées au travailleur
59
Qu'est-ce le but de la réadaptation physique?
Elle a pour but d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique du travailleur et de lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles résultant de sa lésion professionnelle
60
Qu'est-ce le but de la réadaptation sociale?
Elle a pour objectif d’aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et
sociales de sa lésion professionnelle, à s’adapter à sa nouvelle situation et à redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles
61
Qu'est-ce le but de la réadaptation professionnelle?
* Elle a pour objectif de faciliter l’intégration du travailleur dans son emploi/ un emploi équivalent ou l’accès à un emploi convenable
* Certaines mesures pourront être adoptées
✓Un programme de formation professionnelle, des services de
support en recherche d’emploi, le paiement de diverses subventions ou l’adaptation d’un poste de travail
62
Qu'est-ce que l'assignation temporaire?
* Elle a pour objectif de réintégrer rapidement la victime, incapable d’occuper son poste, dans son milieu de travail (lésion non consolidée)
* L’employeur peut assigner temporairement le travailleur à des travaux légers avec
l’accord du médecin chargé :
- La demande d’assignation temporaire doit être faite par écrit
- Le médecin doit recevoir les informations : détail du travail, charge de travail, durée de
l’assignation, conditions de travail et horaires prévus
* L’employeur sera alors tenu de verser au travailleur, le même salaire et les avantages liés à l’emploi qu’il occupait au moment où s’est manifestée la lésion
professionnelle
63
Quels sont les conditions de l'assignation temporaire LATMP
✓Le médecin doit recevoir toutes les informations (détail du travail, charge de
travail, durée de l’assignation, conditions de travail et horaires prévus)
✓Si le médecin chargé du travailleur croit que :
* Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail
* Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion
* Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur
64
Quels sont les avantages des employeurs à l'assignation temporaire?
✓Permet de contrôler le coût des réclamations de ses employés accidentés
* Coûts imputés par la CNESST
* Temps de consolidation
* Frais de réadaptation
* Etc.
✓Continuer de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de sa main-d’œuvre
✓Aide à atténuer l’impact d’une lésion sur les activités de production
65
Quels sont les avantages des travailleur à l'assignation temporaire?
✓Gagner son revenu habituel contrairement à 90 % de son salaire net en IRR
✓Favorise la réadaptation physique et psychologique en visant l’augmentation des capacités fonctionnelles
✓Permet de se valoriser par la réalisation de tâches productives chez son employeur
✓Permet de conserver des liens avec son milieu de travail et ses collègues
✓Permet d’éviter les effets néfastes de l’inactivité prolongée
66
Quels sont les inconvénients de l'assignation temporaire?
-Refus du travail assigné et processus de contestation…
-Dévalorisation
-Retour volontaire à la tâche sujette de la
lésion
67
Vrai ou faux : La CNESST et l’employeur peuvent requérir leur propre évaluation médicale
du travailleur et contester s’il y a lieu l’évaluation médicale du médecin chargé en obtenant un rapport d’un médecin expert désigné
vrai
68
La cotisation à taux de l'unité est pour les petite ou grosse entreprise?
Petite
69
La cotisation à taux de l'unité est conçu pour les entreprises dont la somme des versements annuels de la prime d'assurance est généralement inférieur à combien?
9000$
70
comment le taux de l'unité est établi?
-Il est établi en fonction de l’expérience de l’ensemble des employeurs classés dans la ou les mêmes unités
-À chaque unité de classification correspond un taux de prime. Ce taux tient compte du risque de lésions professionnelles dans l’unité et de leur coût
71
Quels sont les avantages du taux de l'unité?
-cotisation au taux de l’unité favorise la stabilité de la prime payée
-Elle évite l’entreprise de subir une hausse importante de taux en raison d’une lésion majeure portée à son dossier
72
La cotisation à taux de l'unité est pour les petite ou moyenne / grosse entreprise
Petite
73
La cotisation à taux personnalité est conçu pour les entreprises moyennes / grandes dont la somme des versements annuels de la prime d'assurance se situe entre quel montant?
9000 et 450000$
74
Comment calculer le taux personnalisé?
-CNESST ajuste le taux de l’unité en tenant compte des efforts déployés pour prévenir les lésions professionnelles, faciliter la réadaptation et favoriser un retour au travail rapide et durable
-Pour évaluer ces efforts, la CNESST compare les coûts des lésions du dossier de l’entreprise à
ceux des dossiers des employeurs classés dans la ou les mêmes unités
75
Quel est la période de référence pour la cotisation au taux personnalisé?
Pour comparer le coût des lésions, la CNESST tient compte de
celles survenues au cours d’une période de référence de 4 ans,
se terminant 1 an avant l’année de tarification
76
Quel sont les avantages pour la cotisation au taux personnalisé?
-Le plus importants sont les efforts, moins le risque de lésion est grand
-Ce taux devient alors plus avantageux que le taux de l’unité
dans laquelle l’entreprise est classée
77
vrai ou faux : la cotisation au taux rétrospectif s'adresse à une très grande entreprise, celle dont la
cotisation annuelle est généralement supérieure à
425 000$
vrai
78
comment fonctionne le taux rétrospectif?
-La CNESST considère les lésions professionnelles liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de 4 ans afin d’en déterminer le coût
-Il s’ajoute le coût du financement d’autres programmes et certains frais indirectement liés aux lésions dont une partie est supportée par chaque employeur
79
Pourquoi la cotisation au taux rétrospectif est dite cotisation ajustée rétrospectivement?
* Puisque cette cotisation ne peut être établie qu’après la survenance des lésions chez l’employeur et leur évolution
80
Qu'est ce que compare la cotisation ajusté rétrospectivement?
cotisation
basée sur le taux personnalisé et la différence (ajustement rétrospectif)
entraîne une baisse ou une hausse de la cotisation
81
Quels sont les avantages de la cotisation du taux rétrospectif?
✓Traduire le mieux possible le coût réel pour une année donnée
✓L’employeur assujetti à ce taux exerce un grand contrôle sur le montant de sa cotisation
82
Exemple de calcul du taux rétrospectif
montant servant au calcul de la prime * taux de la prime
(qui est donné sur des tranches de 100$)
83
Quels sont les moyens pour réduire la prime?
-Prévention et retour en emploi
* Engagement en matière de prévention des lésions
* Rabais sur la prime d’un employeur sans lésion à son dossier (4 ans consécutifs)
* Efforts pour favoriser un retour rapide et durable des travailleurs accidentés
* Assignations temporaires
-Adhésion à une mutuelle de prévention
* Les employeurs de petites et de moyennes entreprises ont la possibilité de
se regrouper pour former une mutuelle de prévention
* En associant leur masse salariale et leur expérience, ces entreprises sont considérées comme un seul et même employeur pour le calcul de leur cotisation (taux personnalisé ou rétrospectif)
84
Quel est la définition de l'imputation?
L’imputation est l’opération par laquelle la CNESST porte au compte de chaque employeur les
coûts des lésions professionnelles le concernant
85
Qu'est-ce qui permet à la CNESST d'établir la cotisation de l'employeur
le total des coûts imputés à un employeur
86
Quels sont les 3 mécanismes?
-représentant à la prévention
-comité de santé et sécurité
-programme de prévention
87
Quels sont les 7 instances?
* Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
* Direction de la révision administrative de la CNESST
* Bureau d’évaluation médicale (BEM)
* Tribunal administratif du travail (TAT)
* Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)
* Institut Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
* Associations sectorielles paritaires (ASP)
88
Quel est le rôle du représentant à la prévention
Rôle préventif en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, il est membre d'office du CSS
89
Quels sont les 9 fonctions du représentant à la prévention
1. Inspecter les lieux de travail
2. Recevoir les copies des avis d’accident et analyser les évènements qui ont causé un
accident
3. Déterminer les situations qui peuvent être la source d’un danger
4. Recommander des améliorations au CSS, aux travailleurs, etc.
5. Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits reconnus par la LSST
6. Accompagner l’inspecteur de la CNESST durant ses visites
7. Intervenir dans les cas d’un refus exercé par un travailleur
8. Porter plainte auprès de la CNESST
9. Participer à la définition et à l’évaluation d’un poste de travail ou un travail réalisé par
les travailleurs en identifiant les matières dangereuses présentes
90
Quels sont les facteurs de succès du représentant à la prévention
✓Appui et implication de la direction
✓Intérêt pour la SST
✓Travail collaboratif avec le CSS
✓Écoute et présence sur le terrain
✓Expérience et compétences en SST
✓Connaissance du métier
✓Disponibilité et réactivité
91
Quel est l'autre nom donné au comité de santé et de sécurité
Comité paritaire de santé et de sécurité
92
Qu'est-ce que le comité de santé et de sécurité?
Mécanisme interne et paritaire de participation patronale-syndicale qui permet la prise en charge, par les parties, de la
prévention dans une organisation
93
Vrai ou faux : Il peut être formé au sein d’un établissement groupant plus de 30 travailleurs et appartenant à une catégorie identifiée à cette fin par règlement
faux : 20 travailleurs
94
Le CSS est présent dans quels catégories d'établissement
1 et 2
95
comment le nombre de membres qui représente les travailleur dans la CSS est déterminé?
par entente entre l’employeur et l’association accréditée qui représente des travailleurs au sein de l’établissement ou l’ensemble des travailleurs de l’établissement, s'il y a mésentente, c'est un ratio déjà prédéterminé
96
Quel est le nombre minimal de membre représentant l'employeur au sein du CSS
1
97
Quel est le nombre maximal de membre représentant l'employeur au sein du CSS
11
98
Après combien de jours le CSS à sa réunion qui suit la désignation de ses membres
30 jours
99
Quel est la fréquence des rencontres du CSS selon le nombre d'employé
✓Au moins une fois tous les 3 mois pour un établissement groupant moins de 25 travailleurs
✓Au moins une fois tous les 2 mois d’un établissement groupant de 25 à 100 travailleurs
✓Une fois par mois pour un établissement groupant plus de 100 travailleurs
100
Qui représente les 2 coprésidents parmi ses membres du CSS
un représente les travailleurs et l'autre représente l'employeur
Elles sont présidées en alternances par chacun des coprésidents
101
Quels sont les pouvoirs décisionnels du CSS
1. Choisir le médecin responsable des services de santé dans l’établissement
2. Approuver le programme de santé élaboré par le médecin
responsable
3. Établir les programmes de formation et d’information en matière de SST (intégrés au programme de prévention)
4. Choisir les moyens et équipements de protection individuelle
5. Prendre connaissance des autres éléments du programme de
prévention et de faire des recommandations à l’employeur
6. Participer à l’identification et à l’évaluation des risques reliés aux
postes de travail et au travail exécuté par les travailleurs de même qu’à l’identification des contaminants et des matières dangereuses
présents dans les postes de travail
7. Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer
8. Transmettre à la CNESST les informations que celle-ci requiert et un rapport annuel d’activités conformément aux règlements
9. Recevoir une copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer une lésion professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la CNESST
10. Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l’association accréditée et de l’employeur relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre
11. Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées dans = l’établissement
12. Recevoir et étudier les informations statistiques produites par le médecin responsable, l’agence et la CNESST
13. Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention
102
Quels sont les facteurs de succès du CSS
▪ Appui de la direction
▪ Pouvoir décisionnel
▪ Intérêt pour la SST
▪ Participation des deux parties
▪ Rigueur
▪ Habileté à prendre des décisions
▪ Présence sur le terrain et écoute
▪ Leadership
103
Quel est la mission du RSS
promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs et de l'employeur
104
Quels sont les fonctions du RSS
▪ Le représentant en santé et sécurité joue un rôle essentiel dans le cadre du régime intérimaire
▪ Faciliter la participation des travailleurs à la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
▪ Il est choisi par les associations accréditées ou par les travailleurs en l'absence d'association.
▪ Cette fonction est protégée par la LSST, interdisant à l'employeur de
congédier, suspendre ou déplacer le représentant pour des raisons liées à l'exercice de ses fonctions, tout en prohibant toute mesure discriminatoire ou représailles à son égard.
105
À quel condition le RSS est actif dans son rôle?
lorsqu'il assume l'une de ses trois fonctions (inspection,
recommandations, plaintes (libéré de ses tâches habituelles, selon une entente établie par les membres du CSS).
106
Que veut dire ALSS
Agent de liaison en santé et sécurité
107
Pour combien d'employé ALSS
en bas de 20
108
Pour quels catégories d'établissement (groupe)
3,4,5,6
109
Quel est le rôle du ALSS
Son rôle consiste à promouvoir la santé et la sécurité, en facilitant la communication des informations entre l'employeur et les travailleurs.
110
Par qui est désigné le ALSS
par les associations accréditées ou, en l'absence de celles-ci, par les
travailleurs, selon un mode de nomination convenu entre eux
111
Vrai ou faux : Cette personne bénéficie de la protection de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ce qui interdit à l'employeur de la congédier, suspendre ou déplacer en raison de l'exercice de ses fonctions. De plus, l'employeur ne peut pas prendre de mesures discriminatoires ou de représailles à son encontre, ni lui infliger d'autres sanctions pour les mêmes raisons.
vrai
112
Quel est l'objectif de la CNESST
Éliminer des dangers à la source en impliquant conjointement les
travailleurs et les employeurs
113
Par un CA de combien de personne la CNESST
15 personnes : 1 président et chef de la direction, 7 représentants patronaux et 7 représentant syndicaux
114
Quels sont les 4 services de CNESST - volet SST
-de prévention
-d'inspection
-d'indemnisation et de réadaptation
-de financement
115
Qu'est qui implique le service de d'indemnisation et de réadaptation
▪Assurer l’ensemble des services auxquels les victimes ont droit
▪Fournir les soins nécessaires à la guérison et à la réadaptation physique, sociale et professionnelle
▪Paiement des indemnités de remplacement des revenus suite à un accident ou à un retrait préventif (femme enceinte, etc.)
116
Qu'est qui implique le service d'inspection?
▪ La CNESST est la seule autorité en matière d’inspection des lieux de travail
▪ Procéder au contrôle du milieu de travail et aux inspections de conformités aux normes
▪ Intervenir pour appuyer l’objectif de la LSST
▪ Inspecteur de la CNESST
-Employé de la CNESST expert dans son domaine qui visite les entreprises pour vérifier le respect
des lois et des règlements en vigueur en SST
-Il peut arrêter un travail dangereux
117
Qu'est qui implique le service de financement?
▪ Établir et percevoir les cotisations des employeurs, en fonction du niveau de risque appliqué et leur
performance en SST
▪ Planifier, coordonner et contrôler les services financiers, les budgets et les services comptables
▪ Compiler et analyser les statistiques pour chaque
secteur d’activité (fréquence et gravité)
118
Qu'est qui implique le service de prévention?
▪ Fournir un soutien aux organisations dans la
prévention (documentation, formation, information et
conseils)
▪ Établir les normes relatives à la santé et à la sécurité,
surveiller leur application et veiller à leur révision
▪ Fournir l’aide technique nécessaire à l’implantation et
au fonctionnement des programmes de prévention
▪ Assurer l’accès aux services de santé
119
Vrai ou faux : Toute décision émise par la CNESST peut être contestée par écrit par le travailleur ou par l’employeur dans un délai de 60 jours
faux : 30 jours
120
Que peut faire LA CNESST avec la décision qu'elle a apportée initialement
Confirmer, refuser ou modifier
121
Le bureau d'évaluation médicale est affilié à quel ministère
du travail
122
Dans quel situation le bureau médicale intervient?
en cas de divergence d’opinions
médicales entre le médecin traitant et le médecin
désigné par l’employeur ou par la CNESST
123
Comment se fait l'évaluation du bureau d'évaluation médicale
L’évaluation se fait sur la base d’un dossier. Toutefois,
il arrive qu’il examine le travailleur afin de prendre
une décision bien éclairée
124
Quels sont les sujets de l'évaluation du bureau d'évaluation médicale
▪ Le diagnostic
▪ La date ou la période prévisible de consolidation de la
lésion
▪ Les traitements administrés ou prescrits
▪ L’atteinte permanente à l’intégrité physique ou
psychique
▪ Les limitations fonctionnelles du travailleur
125
Quels sont les deux commissions qui regroupent le Tribunal administratif du travail (TAT)
La Commission des lésions professionnelles (CLP) et la
Commission des relations du travail (CRT)
126
Quel est le délai pour contester devant le TAT si une des parties (travailleur et employeur) est en désaccord avec la décision rendue par le Bureau des révisions administratives,
60 jours
127
Quel est le rôle du réseau de la santé et des services sociaux
Assurer l’évaluation et la protection de la santé des
travailleurs selon la LSST
128
Quels sont les fonctions en SST du réseau de la santé et des services sociaux?
1. Collecter les données sur l’état de la santé des travailleurs
2. Soutien-conseil auprès des intervenants
et l’évaluation des programmes de santé
3. Suivi administratif des services de santé
au travail
129
Qu'est-ce que l'institut de recherche Robert-Sauvé
▪ Subventionné par la CNESST, l’IRSST est un organisme voué
principalement à la recherche en matière de SST depuis 1980
▪ Premier centre de recherche en SST au Canada, il mène et finance
des travaux de recherche pour éliminer les risques et favoriser la
réadaptation
▪ Les projets de recherche scientifique découlent directement du besoin du milieu
130
Quels sont les champs de recherche du IRSST
-prévention des risques chimiques et biologiques
-prévention des risques mécaniques et physiques
-prévention durable en SST et environnement de travail
-réadaptation au travail
131
Qu'est ce que l'association sectorielles paritaires (ASP)
organisations autonomes, fondées et dirigées par des associations de
travailleurs et d’employeurs appartenant à un secteur économique particulier
132
vrai ou faux :La CNESST accorde annuellement des subventions aux ASP pour promouvoir la
prévention. Ces subventions figurent dans les cotisations payées par les entreprises
Vrai
133
Quels sont les fonctions de ASP
* Fournir la documentation nécessaire aux travailleurs (fiches techniques ou autres)
* Préparer les dossiers ou les études sur la santé des travailleurs
* Capitaliser les données sur les accidents de travail et les maladies
professionnelles
* Bâtir les listes des équipements et les risques liés à leur utilisation
* Élaborer les programmes de formation et d’information selon les besoins exprimés (élaboration du programme de prévention, connaissance de la législation en SST, évaluation des risques, inspections et enquêtes, etc.)
134
Qui peuvent être les spécialistes en prévention
Le médecin de travail
L’hygiéniste industriel
L’ergonome
Le toxicologue
Le psychologue industriel
Les consultants en SST
Les ingénieurs
135
Quels sont les rôles du médecin du travail
▪ S’intéresser à l’évaluation et à la préservation de lav santé des travailleurs
▪ Évaluer les atteintes subies par la victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle
▪ Élaborer le programme de santé spécifique à un établissement
136
Quels sont les rôles de l'hygiéniste industriel
Identifier et contrôler les facteurs de risques ou les facteurs agressifs
provenant du milieu du travail et
pouvant causer des menaces à la santé et du bien-être ou des inconforts significatifs
137
Quels sont les rôles de l'ergonome
Viser une meilleure conception des situations de travail, des outils, des machines, des postes et des milieux afin de mieux adapter les travailleurs et améliorer leur condition de travail
138
Quels sont les rôles du toxicologue
Étudier la toxicité des diverses
substances chimiques utilisées en
milieu de travail et les risques au
moment d’une exposition à ces
produits
139
Quels sont les rôles du psychologue industriel
S’intéresser au côté
humain, social et au
comportement des
travailleurs dans un
milieu de travail
140
Quels sont les rôles du consultants en SST
Souvent des experts en
leurs domaines et
appelés par des
organisations afin de
donner un support
technique et de conseil
(diagnostics, analyses,
formations, etc.)
141
Quels sont les rôles des ingénieurs
* Modifier ou contribuer à
modifier les processus,
les procédés industriels
et l’organisation du
travail afin d’éliminer les
risques potentiels
142
Quels sont les rôles des préventionniste, coordonnateur et conseiller en SST
-Il est connaisseur des législations, normes et procédés industriels
-Il assume directement les responsabilités relatives à la gestion de la SST dans une entreprise
-Il joue le rôle de conseiller auprès de la direction et des gestionnaires
-Il suit l’ensemble des pratiques visant à aider une entreprise à résoudre les problèmes associés à la SST
143
professionnel en SST : un partenaire stratégique
* Jouer un rôle important sur le plan stratégique de
l’entreprise
* Participer à la planification des activités de
développement et de transformation dans
l’entreprise
* Entretenir des liens étroits avec la direction et les
gestionnaires de l’entreprise
* Communiquer des informations fiables et précises
concernant la SST
144
professionnel en SST : un assistant et un conseiller
* Assister et conseiller les gestionnaires et les
travailleurs en matière de SST
* Savoir collaborer avec les gestionnaires et les
travailleurs
* Développer un lien de confiance avec les équipes
* Développer un réseau d’experts au-delà des
frontières de l’entreprise
145
professionnel en SST : un responsable administratif
* Assister et soutenir l’élaboration des politiques et
des programmes en SST
* Mesurer et effectuer les analyses des situations
problématiques, corriger ces situations et assurer
le suivi des actions engagées
* Gérer les dossiers de lésions : déclarations,
financement, contestation, etc.
146
professionnel en SST : un agent de changement et d'amélioration
* Cerner les problèmes en SST et proposer des solutions, de façon
collaborative
* Mobiliser les acteurs pour les amener à accepter les changements et à les mettre en place
* Participer à créer un environnement caractérisé par
l’apprentissage continu
* Montrer l’exemple de comportement sécuritaire
* Aider à créer un environnement sain et sécuritaire par la
recherche de solutions innovatrices
* Proposer des solutions en tenant compte de la performance de
l’entreprise
147
Quels sont les personnes à inclure dans le nombre de travailleur?
✓T à temps plein, T à temps partiel et T occasionnel
✓T d’une agence ou T dont les
services sont prêtés ou loués
✓T affecté temporairement à
l’établissement
✓T effectuant du travail sur la route ou dans un autre lieu de travail ou étudiant et stagiaire
148
Quels sont les personnes à exclure dans le nombre de travailleur?
-représentant de l'employeur (gérant, contremaître, surintendant, superviseur)
-travailleur d’une autre entreprise venant effectuer des travaux spécialisés qui ne sont pas
sous la supervision de l’employeur
(entretien d’un système de
ventilation, par exemple)
149
Quels sont les mécanismes de prévention pour les groupes prioritaires 1 à 3
Maintien des obligations de la LSST
Programme de prévention dans tous les établissements peu importe le nombre de travailleuses et travailleurs
150
Quels sont les mécanismes de prévention pour les groupe 4 à 6
-Établissement de 20 T et plus :
Consigner l’identification et l’analyse des risques à la santé et à la sécurité
En vue d’un programme de prévention conformément à la loi
modifiée
-Établissement de 20 et plus :
Consigner l’identification des risques à la santé et à la sécurité
En vue d’un plan d’action en vertu de la loi modifiée
151
Qu'est-ce que l'identification des risques
Processus ou méthode qui permet de repérer les risques susceptibles d’être présents dans l’établissement et
de les associer aux endroits où ils peuvent être trouvés.
152
Qu'est-ce que l'analyse des risques?
Processus ou méthode permettant d’évaluer la probabilité et la gravité des risques dans le but de les
prioriser
153
Que veut dire RSST
Règlement sur la santé et la sécurité au travail
154
Quels sont les objectifs du RSST
-Clarifier les exigences et les obligations à respecter par l’employeur pour l’exécution
d’un travail
-Offrir des informations précises afin de s’organiser dans diverses situations de travail
-Établir des normes concernant
155
À qui s'applique la RSST
à toutes les organisations régies par la LSST
156
Quels sont les exceptions de l'application de la RSST
* Secteurs d’activités encadrés par des Codes de sécurité
-Construction, mines, etc.
* Entreprises relevant de la compétence fédérale
-Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
-Banques, entreprises de transport maritime, transport aérien
157
Quels sont les regroupements de la RSST
Aménagement des lieux de travail
Environnement de travail
Machines et équipement
Travaux spécifiques
Moyens de protection
158
Quels sont les objectifs de l'aménagement des lieux
▪ Organiser et éviter l’encombrement des lieux
▪ Travail et manipulation sécuritaires
159
Particularité aménagement voie d'accès et de passage
▪ Les voies d’accès aux bâtiments et les passages réservés aux
piétons doivent être
✓En bon état et dégagés
✓Entretenus de façon à en maintenir une surface non
glissante
✓À l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux
✓Bien éclairés
160
Particularité aménagement signalisation des voies
Les voies, les passages réservés aux piétons et leurs
intersections avec les voies de circulation des véhicules
doivent faire l’objet d’une signalisation claire et placée
bien en vue
161
particularités aménagement des cours
* Les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et le transport du matériel doivent être
aplanies et drainées de manière à en assurer un usage sécuritaire
* Prévenir l’instabilité des charges, des véhicules ou des équipements
162
Particularité aménagement des ouvertures verticales
Présentant un danger de chute pour un travailleur ou pour tout objet doivent être pourvue d’un garde-corps ou d’un écran de
protection
163
Particularité aménagement du poste de travail
▪ Être tenu en bon état et dégagé
▪ Être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas être
glissante, même par usure ou par humidité
▪ Comporter un dégagement suffisant entre les machines, les
installations ou les dépôts de matériaux pour que les travailleurs
puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire (minimum 0.6 m)
164
Particularité aménagement des dispositions du poste de travail
Les machines doivent être disposées de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel et des rebuts
165
Particularité aménagement des voies de guidage des machines
▪ Les voies de guidage des machines (convoyeurs, ponts
roulants, etc.) ne peuvent être franchies que dans l’un
ou l’autre des cas suivants
✓Aux endroits protégés et désignés à cette fin
✓Suivant une procédure qui assure la sécurité des
travailleurs
✓À tout endroit où elles peuvent être franchies de
façon sécuritaire, s’il s’agit d’un convoyeur à
mouvement lent.
166
Particularité d'aménagement des passerelles et plates-formes fixes
* 1° ne pas être soumises à des charges supérieures à celles spécifiées par le fabricant ou par un ingénieur;
* 2° être munies de garde-corps sur les côtés exposés aux chutes de 1,5 m ou plus;
* 3° lorsqu’elles sont à claire-voie et situées à plus de 1,8 m au-dessus du plancher ou du sol, ne pas comporter d’ouverture telle qu’une sphère de 30 mm de diamètre puisse passer au travers;
* 4° avoir au moins 600 mm de largeur pour les passerelles ou les plates-formes installées ou modifiées à compter du 2 août 2001;
* 5° avoir un espace libre d’au moins 2 m au-dessus et en dessous, à moins
que le danger ne soit signalé.
167
Quels sont les mesures de sécurité en cas d'urgence
▪ Plan d’évacuation
✓Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et
mis en application, le cas échéant
▪ Exercices de sauvetage et d’évacuation
✓Doivent être tenus au moins une fois par année
✓Ces exercices sont adaptés aux risques que présente l’établissement ainsi qu’à la
nature des activités qui y sont exercées
▪ Extincteurs portatifs
✓Des extincteurs portatifs doivent être installés dans tous les bâtiments afin
d’intervenir contre un début d’incendie
▪ Systèmes d’urgence
✓Les systèmes d’alarme et de détection ainsi que l’éclairage d’urgence doivent
toujours être en bon état de fonctionnement
168
Quels sont les caractéristiques des installation communes?
-Occupe une superficie minimale de 1.1 m2 par travailleur pour tous les travailleurs susceptibles d’y manger simultanément (salle à manger)
-être pourvue de tables et de sièges pour tous les travailleurs
susceptibles d’y manger simultanément;
-être pourvue de récipients couverts destinés à recevoir les déchets, lesquels récipients doivent être étanches, conçus pour résister à la corrosion et nettoyés quotidiennement pendant les jours ouvrables;
-Être équipée, isolée des lieux de travail, nettoyée, désinfectée
quotidiennement, etc.
-Ne pas servir à des fins d’entreposage
169
Particularité de l'aménagement l'entreposage
▪ L’empilage du matériel doit s’effectuer de façon à ce que les piles ne gênent pas
✓ La propagation de la lumière (du jour ou artificielle)
✓ Le fonctionnement des machines et la circulation
✓ L’accès aux panneaux électriques et aux autres équipements d’urgence (extincteurs, etc.)
▪ Résistance des parois
✓ Ne pas empiler contre les parois ou les cloisons qui ne peuvent
pas résister à la pression latérale
▪ Stabilité de la pile
✓ Le matériel ne doit pas être empilé à une hauteur telle que la
stabilité de la pile en soit compromise
170
Quel est la solution dans les entrepôts pour empêcher les chutes de charge
✓Les filets ou panneaux grillagés
✓Les barres de sécurité
-Les barres de support
-Les butées arrière
- Les têtes d’échelles allongées
aux extrémités des rangées
-Installation d’accessoires
antichute d’objets
171
Quels sont les risques lié aux gaz inflammable
Incendie ou explosion
Fuite peut causer une suffocation
172
Quel est la norme de la qualité de l'air
La concentration de tout gaz, poussière, fumée, vapeur ou
brouillard n’excède pas, au niveau de la zone respiratoire des
travailleurs, les normes prévues
173
Quels sont les particularité de la ventilation dans l'environnement de travail
▪ Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par
des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les
courants d’air excessifs doivent être évités
▪ Les systèmes et les moyens de ventilation utilisés doivent être
conçus, construits et installés conformément aux règles qui
prévalent au moment de leur installation
▪ Tout poste de travail doit être ventilé de façon à respecter les
normes prévues (sauf les postes de travail consacrés à
l’inspection, à l’entretien ou à la réparation hors atelier)
174
Quels sont les matières dangereuses?
▪ Les gaz comprimés
▪ Les matières inflammables et combustibles
▪ Les matières comburantes (Substance qui se combine avec un
combustible, dans une réaction de combustion. L’air et
l’oxygène sont les comburants les plus utilisés)
▪ Les matières toxiques
▪ Les matières corrosives
▪ Les matières dangereusement réactives
175
Quels sont les mesures de sécurité des matières dangereuses?
✓L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être
effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage accidentel
* Séparer ou isoler les matières dangereuses
* Maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état
* Nettoyer immédiatement, de façon sécuritaire, toute matière dangereuse
renversée sur les planchers ou sur les étagères
* Utiliser un récipient sécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la
matière dangereuse transvidée
* Étiquetage
176
Qu'est-ce que le SIMDUT
système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
177
Qu'est-ce que le SGH
Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits dangereux
178
À quoi sert le SGH
* Éviter les coûts d’uniformisation (gouvernements, fournisseurs, employeurs)
* Éviter les problèmes d’interprétation de diverses fiches de produits
* Permettre une communication plus cohérente des renseignements
* Le SGH permet de définir les dangers, les classer et normaliser le format des
étiquettes et des fiches signalétiques (fiches de données de sécurité – FDS)
179
Quels sont les obligation du SIMDUT du fournisseur
* Déterminer parmi ses produits lesquels sont des produits contrôlés
* Obtenir, préparer et transmettre l’information concernant ses
produits contrôlés sous forme d’étiquettes et de fiches signalétiques
* Mettre à jour l’information sur ses produits contrôlés tous les trois ans ou dès que de nouveaux renseignements sur ceux-ci sont
connus
180
Quels sont les obligation du SIMDUT de l'employeur
* Vérifier que tous les produits contrôlés (achetés, produits sur place ou transvidés)
sont bien étiquetés
* Obtenir du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élabore lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place
* Collaborer à l’élaboration d’un programme de formation et d’information sur les produits contrôlés et s’assurer de sa mise à jour annuelle
* Assurer la formation et l’information des travailleurs et veiller à la mise en pratique
des connaissances acquises
181
Quels sont les obligation du SIMDUT de l'employé
* Participer au programme de formation et d’information
sur les produits contrôlés
* Prendre les mesures nécessaires pour se protéger et
protéger ses collègues
* Participer à l’identification et à l’élimination des risques en lien
182
Qu'est-ce que l'ambiance thermique dans l'environnement de travail?
-Une température convenable doit être maintenue, compte tenu
de la nature des travaux qui y sont exécutés et les conditions
climatiques extérieures
-Un pourcentage d’humidité relative d’au moins 20 % doit être maintenu dans les locaux pendant le travail
183
Quels sont les contraintes thermiques dans l'environnement de travail dans le cas d'un travail dans des conditions thermique
-Surveillance obligatoire
* Tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où des
travailleurs sont soumis à des contraintes thermiques
* Un indice doit être mesuré deux fois par année, dont une fois
pendant l’été, à chaque poste de travail
-Méthode
* L’indice de contrainte thermique est mesuré par l’indice de
température au thermomètre à globe à boule humide
184
Qu'est-ce qu'un bruit impulsionnels :
bruits de courte durée (généralement moins d’une
seconde), atteignant un niveau très élevé, caractérisés par une élévation brusque et une décroissance rapide du niveau sonore. Le paramètre utilisé pour la mesure des bruits impulsionnels est le niveau de pression acoustique de crête pondéré C
185
Qu'est-ce qu'un ÉPI
* L'équipement de protection individuelle (EPI) vise à protéger les travailleurs en réduisant au maximum leur exposition à divers risques.
* L'EPI doit être considéré comme une solution de dernier recours, lorsque le danger ne peut être
éliminé ou atténué par d'autres moyens, qui sont décrits dans le programme de prévention de
l'entreprise
186
Quels sont les deux moyens de protection
Moyens de protection collective et ÉPI
187
Quels sont les options pour fournir gratuitement les ÉPI
-Rembourser le coût réel des équipements nécessaires au
travail
-Établir un contrat de service avec un fournisseur au nom de
l'entreprise
-Créer un magasin interne ou une banque d'EPI
-Mettre l'équipement à disposition des travailleurs, en exigeant
qu'il reste sur le lieu de travail.
