Statut Flashcards
(44 cards)
Nul ne peut être militaire :
- s’il ne possède pas la nationalité française
- s’il est privé de ses droits civiques
- s’il ne présente pas les aptitudes exigées
- s’il n’est pas âgé de 17 ans au moins
Sont militaire de carrière :
Tous les officiers, sous officiers ou officiers mariniers qui en on fait la demande
Peuvent être admis à l’état de sous- officiers de carrière :
- militaire ayant accomplie au moin 4 ans de services militaire dont une partie dans un grade de sous officier
Les militaire d’active autres que de carrière peuvent servir en tant que :
- officier sous contrat
- militaire engagé
- militaire commissionné
- volontaire
- volontaire stagiaire du service militaire adapter
- militaire servant à titre étranger
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire son prononcées :
- par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
- par décret du président pour les officier de carrière et sous contrat
- par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous officiers de carrière
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire :
- soit pour une durée limitée
- soit en temps de guerre
Par qui est octroyé et retiré le grade temporaire :
- par un arrêté du ministre de la défense
Les militaires son note au moin :
- une fois pas an
Par quelle décret, les notations sont-elle régis :
- par décret en conseil d’état
L’avancement au grade à lieu dans quelle cas ?
- au choix
- au choix et à l’ancienneté
- à l’ancienneté
L’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminer par :
- Le temps passé en position d’activité
Quelle type de militaire n’est pas compris dans l’avancement normal :
- militaire commissionné
- volontaire
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d’officier généraux s’il :
- n’est pas inscrit sur un TA au moins une fois par an
Quelle ministre gère les gendarmes :
- Le ministre de l’intérieur
Les promotions ont lieu :
- dans l’ordre du tableau d’avancement
Les statuts particuliers fixent :
- Les conditions requises pour être promu au grade supérieur
- les proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté
- les conditions d’application de l’avancement au choix
Sans préjudice des sanctions pénale qu’il peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :
- des sanctions disciplinaire
- des sanctions professionnelles qui entraîner partiel ou total, temporaire ou définitif d’une qualification pro
Sanctions du 1er Groupe :
- avertissement
- consignes
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
Sanctions du 2eme groupe :
- l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours
- L’abaissement temporaire d’échelon
- la radiation du tableau d’avancement
Sanctions du 3eme groupe :
- Le retrait d’emploi
- la radiation des cadres ou la résiliation du contrat
Pour les sanctions, doivent être consulté :
- un conseil d’examen des faits professionnels
- un conseil de discipline
- un conseil d’enquête
De quoi est composé un conseil :
- un militaire du même grade et du même corps d’armée
- un militaire d’un grade supérieur
Position statutaires
Tout militaire est placé dans l’une des Position suivantes :
- en activité
- en détachement
- hors cadre
- non activité
Reste dans cette position le militaire qui bénéficie :
- congés maladie
- congés maternité ou paternité
- de permissions ou de congés de fin de campagne
- congés de solidarité familiale
- congés de reconversion
- congés de présence parentale
- congés pour création ou reprise d’entreprise
