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Question 1

Le droit des patients

Answer 1

Avant, les droits des patients étaient retirés et c’était les établissement psychiatrique qui étaient responsable. La désinstitutionalisation à favorisé les patients atteinte de trouble de santé mentale. Les patients sont alors ajourd’hui possible d’accepter ou de refuser une traitement psychiatrique.

Question 2

Quel est le rôle de la commission d’examen des TM

Answer 2

ils doivent évaluer le danger que représente l’accusé pour la société. C’est elle qui décide si l’accusé peut être libéré ou doit être détenu dans un établissement hospitalier.

Question 3

Qu’est ce que l’aptitude à subir un procès ?

Answer 3

C’est la commission d’examen qui décide si la personne est apte à recevoir un procès et pour faire lensuivi sur son verdict de responsabilité criminelle.

Question 4

Refus de traitement

Answer 4

une personne qui juge qu’elle ne reçoit pas les bons traitements peut faire une demande à la commission d’examen des troubles mentaux pour qu’il soit entendu.

Question 5

Qu’est ce que la garde préventive

Answer 5

utilisé pour prévenir pendant 72 heures avant une évaluation psychiatrique.

garde provisoire : décision d’un juge. dure 7 jours et passe deux examens psychiatriques

garde autorisée : durée de 21 à 30 jours : Autorisée par la cour et requiet deux évalutation psychiatriques. peut être renouvelé indefinement.

Question 6

Qu’est ce qui empêche parfois crrtaines personne à obtenir un traitement?

Answer 6

l’incarcération