Test Flashcards

(73 cards)

1
Q

Au Parlement du Canada, que se passe-t’il lors d’une première lecture?

A

Le texte d’un projet de loi est adopté pour être étudié

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

À Ottawa ou à Québec, quelle est la première chose que font les députés lors de la première session d’une législature?

A

Élire l’orateur ou le président

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Au fédéral, quelle étape du processus d’adoption d’une loi peut-on proposer des amendements?

A

Lors de l’adoption en troisième lecture

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Dans un système parlementaire, quelle branche du gouvernement doit approuver le budget?

A

Législatif

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

En quelle année l’Assemblée législative de la province de Québec fut-elle rebaptisée Assemblée nationale?

A

1968

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Qu’est-ce que le bicaméralisme?

A

Le fait qu’un parlement soit organisé en deux chambres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Qu’est ce qu’un Bill privé?

A

Un projet loi présenté par un simple député à la Chambre des communes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Habituellement, au cours de quel mois de l’année sont adoptés les budgets par les Parlements au Canada?

A

Mars

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Qu’est ce qu’un caucus?

A

L’ensemble des membres d’un même parti politique dans un Parlement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Qui « nomme » les députés de la chambre des communes?

A

La population canadienne par le biais d’élections

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Quelles sont les deux chambres du Parlement du Canada?

A

La Chambre des communes et le Sénat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

En quelle année le Conseil législatif de la province de Québec fut-il aboli?

A

1968

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Au Québec, quel est l’équivalent du discours du trône?

A

Le discours d’ouverture

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Au Canada, comment qualifie-t-on le type d’élection qui est pratiqué?

A

Uninominales à un tour

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Quelle agence gouvernmentale s’occupe d’organiser les élections au Canada?

A

Élections canada

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Quelle est la durée du mandat d’une législature en vertu des lois sur les élections à date fixe que l’on retrouve au fédéral comme au provincial?

A

4 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Quel est l’étape finale de tout processus législatif au Canada?

A

La sanction royale

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Quel est le nom du document donnant naissance au parlementarisme?

A

Magna Carta

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Quelles sont les conditions pour être reconnu comme un groupe parlementaire?

A

Être un groupe composé d’au moins 12 députés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Qu’est-ce qu’une législature?

A

Le temps que dure un mandat d’une assemblée législative

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Comment nomme-t’on les députés chargés d’assister les ministres dans leurs fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale?

A

Adjoint parlementaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Comment nomme-t’on les députés chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires à la Chambre des communes?

A

Secrétaire parlementaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Qui nomme les membres du Sénat canadien?

A

Le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre sur recommandation du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Comment nomme-t’on les députés de l’opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à la Chambre des communes?

A

Critique officielle

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Comment nomme-t'on les députés de l'opposition chargés de questionner le gouvernement sur des sujets précis à l'Assemblée nationale?
Porte- parole officielle
26
À quel pays doit-on la pratique d’organiser le Parlement en deux chambres?
Angleterre
27
Quel est le seuil minimal de députés à la Chambre des communes fixés pour le Québec?
75 députés
28
À quelle étape du processus législatif à l'Assemblée nationale peut-on soumettre des amendements à un projet de loi?
L'adoption
29
Qu’est-ce qu’une prorogation?
Mettre fin à une session parlementaire
30
Qui a le droit de « proroger »?
Le Gouverneur général (ou Lieutenant gouverneur) à la demande du Premier ministre
31
À quel âge les membres du Sénat doivent-ils ou elles obligatoirement prendre leur retraite?
75 ans
32
Comment sont répartis les sièges au Sénat du Canada?
24 sièges pour le Québec, 24 pour l'Ontario, 24 pour les provinces de l'Atlantique, 24 sièges pour les provinces de l'ouest, 6 pour Terre-Neuve, 1 par territoire
33
Quelles sont les fonctions du Speaker ou, en français, de l'Orateur de la Chambre des communes?
Diriger les délibérations et être le porte-parole de la Chambre des communes
34
Quel titre porte la personne chargée de faire régner la discipline au sein de son groupe parlementaire?
Whip
35
Quel titre porte la personne chargée de l'organisation du travail d'un groupe parlementaire?
Leader parlementaire
36
Quels sont les caractéristiques du gouverneur générale?
Mandat indéterminé, minimum 5 ans, Représentante de la Reine, de facto « Chef de l’État »; Principes d’alternance français et anglais; Pouvoir de réserve.
37
Qu'est-ce qui permet de gagner la confiance de l'assemblée?
Budget (tous les crédits); | Motion de confiance. Discours du trône.
38
Qu'est-ce qui arrive en deuxième lecture?
Débat sur la portée générale et Renvoi possible en comité
39
Qu'est-ce qui a créé le chef de l'État canadien?
Acte of settlment en 1701
40
Qu'est-ce qui a aider à créer un parlement?
Influencé par des conquêtes successives; | Inventé pour faire face à des problèmes politico-financiers.
41
En quelle année a eu lieu le Reform Act?
1832
42
Quelles sont les caractéristiques du Rerform Act?
Création de comtés à la population plus ou moins égale et élargissement du droit de vote
43
Qui créa le premier parlement?
John Lackland
44
Donnez 2 tentatives de réconciliation?
Accord du Lac Meech et Accord de Charlottetown
45
Quel loi a créér les premières provinces
AANB
46
En quelle année a eu lieu l'AANB
1867
47
En quelle année a eu lieu le statut de Westminster?
1931
48
Que prévoit l'acte of settlement?
Confit le trône à la Maison de Hanovre (descendants anglicans de Jacques Ier); Primauté aux héritiers mâles; Exclusion des catholiques.
49
Quelles sont les trois fonctions assumées du premier ministre du Canada?
Chef du parti, chef du gouvernement, chef d'un groupe
50
Quelles circonstances ont permis à ce que la lieutnenant gouverneure du BC a permis à l'opposition de former le gouvernement?
Coalition entre NDP et le parti vert
51
Qui est la chefe de l'État Canadien?
La reine d'Angleterre
52
Quels partis s'affirmaient prêts à former une coalition en 2008?
Le NPD et le PLC
53
Qui doit informer la lieutenant gouverneure du résultat des élections?
Le directeur général des élections
54
Quelles sont les 2 principes d'alternance entre la nomination d'un gouverneur général?
Alternance homme/femme et anglo/franco
55
Quels sont les 2 équilibres doit respecter pour la formation de son conseil des ministres
Équilibre régional et homme/femme
56
Quel branche de gouvernement doit présenter un budget?
Éxécutif
57
Qui état le lieutenant gouverneur du qc accusé de coup d'état en 1878?
Saint-Just
58
Quel est le nom du ministère du premier ministre du Canada?
Bureau du conseil privé
59
Si un premier nomme un non-élu comme ministre?
Il doit élu le plus rapidement possible
60
SI un gouvernement perd la confiance de la chambre? La GOUVERNEURE générale doit?
Laisser un chance à l'opposition ou convoquer des élections générales
61
Trois élements qui permettraient de faire perdre la confiance de la chambre?
Le budget, le discours du trone, la motion de confiance
62
Quel organisme permet de faire le lien entre le premier ministre et la fonction publique?
Le bureau du conseil privé
63
Quels sont les 2 personnages qui ont permis de revoir les fonctions d'un gouverneur général?
Lord bing et Mackenzie King
64
Quel nom aide le premirer ministre dans ces décisions politiques?
Le bureau du premier ministre
65
Quel est l'autre nom du ministère du Québec?
Le conseil éxécutif
66
Quel autre titre porte le premier ministre du Québec?
Président du conseil éxécutif
67
Pour être libres les délibérations doit être gardées secr;tes pendant 20 ans? V ou F
Vrai
68
Au Québec le discours d'ouverture est un vote de confiance? V ou F
VRAI
69
Depuis le début des années 2000 les mandats de lieutenant gouverneur ont été tjrs plus de 5 ans? V ou F
Vrai
70
Un premier ministre peut élir un non-élu au conseil des ministres? V OU F
Vrai
71
Un ministre peut diriger plusieurs ministères? V OU f
VRAI
72
Un premier ministre peut nommer autant de ministres que le désirent? v ou f
VRAI
73
Une fois au décision prise les ministres doivent être solidaires ou démissionner? V ou F
vrai