Textes de référence Flashcards
(16 cards)
Préambule Constitution 1800s
1848
La République française
est démocratique, une et
indivisible.
* Des devoirs réciproques
obligent les citoyens
envers la République, et la
République envers les
citoyens.
* La **République doit
protéger le citoyen **dans
sa personne, sa famille, sa
religion, sa propriété, son
travail, et mettre à la
portée de chacun
l’instruction indispensable
à tous les hommes
Lettre aux instituteurs
17 novembre 1883
« Lettres aux Instituteurs » de Jules Ferry
=> Introduction de l’Instruction Morale
et Civique
Loi Goblet
30 octobre 1886
Loi Goblet
=> Le personnel de l’éducation nationale
est exclusivement laïc
Loi Laïcité
9 décembre 1905
Loi laïcité (Séparation de l’Eglise et de l’Etat)
Circulaire Jean Zay
15 mai 1937
Circulaire Jean Zay
=> Interdiction de tout prosélytisme
religieux à l’école
Lois Jules Ferry
1881
Lois Jules Ferry
Les lois Jules Ferry sont une paire
de lois sur l’école primaire en France
votées en 1881-1882 sous la
Troisième République, qui rendent
**l’école gratuite **(loi du 16 juin 1881),
l’instruction primaire obligatoire et
participent à laïciser l’enseignement
public (loi du 28 mars 1882 ).
Préambule de la Constitution 1900s
1946
Préambule de la Constitution
=> Caractère sacré des droits de tout
être humain, sans distinction de race,
de religion ni de croyance
Constitution, 2ers articles
1958
Article 1 de la Constitution
* La France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale.
* Elle assure l’égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d’origine, de
race ou de religion.
* Elle respecte toutes les croyances.
* Son organisation est décentralisée.
Article 2 de la Constitution
* La langue de la République est le français.
* L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
* L’hymne national est la** “Marseillaise”.**
* La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”.
* Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Loi Le Pors
13 juillet 1983 - Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires
Déontologie
- Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
- Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu
à l’obligation de neutralité. - Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans
le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions
religieuses. - Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
-
Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste défini comme tout
agissement lié au sexe d’une personne,
ayant pour objet ou pour effet de porter
atteinte à sa dignité ou de créer un
environnement intimidant, hostile,
dégradant, humiliant ou offensant.
Loi 2004
Loi du 15 mars 2004
interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse.
En revanche, les signes discrets d’appartenance religieuse resteront possibles.
loi Peillon
8 juillet 2013 - Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République
*Réorganisation du système éducatif *
- Fin des IUFM, création des ESPE
(Masterisation)
- Création de postes
- Changement des rythmes scolaires
(mercredi matin en +)
- Enseignement LV dès le CP
- EMC
- + d’enseignants dans les zones
difficiles
- Drapeau et devise république sur les
façades / affiche Marseillaise et charte du
Circulaire Charte de la Laïcité
9 septembre 2013, une Charte de la laïcité à l’école est présentée par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon.
15 points à connaitre
2015
22 janvier 2015
Le Parcours Citoyen (de l’école élémentaire jusqu’à la Terminale)
Apprendre les valeurs de la République
L’enseignement moral et civique
Il permet aux élèves de comprendre le bien-fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs, le pluralisme des opinions, les convictions, les modes de vie. etc. Il favorise le respect des droits et de la loi.
L’éducation aux médias et à l’information :
Elle permet aux élèves d’apprendre à lire, à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique, à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une
citoyenneté éclairée et responsable en démocratie.
La participation des élèves à la vie sociale de l’établissement et de son environnement:
Les élèves sont encouragés à s’engager dès que possible dans la vie sociale de l’établissement et de son environnement, à prendre part à une association et à s’impliquer auprès de leurs pairs qui ont besoin de soutiens variés.
L’inscription des apprentis à des ateliers débats et philosophiques :
Elle permet aux apprentis de participer à des ateliers débats et philosophiques et de prendre part à des activités sociales et civiques de l’entreprise où se déroulent les périodes d’alternance.
La préparation en amont de la Journée défense et citoyenneté :
Elle permet aux lycéens de mieux anticiper leur participation à la Journée défense et citoyenneté en s’informant sur son déroulement et ses enjeux.
Le parcours citoyen sera évalué à la fin de la scolarité obligatoire, selon des modalités définies dans le cadre de la réforme du collège.
suite aux attentats
2015 suite aux attentats
Mobilisation - Laïcité et transmission des valeurs républicaines
- Signature de la** Charte de la
Laïcité** par les parents
- 9 décembre journée de la Laïcité
- Prise en compte du décrochage
scolaire
- Risque de repli et de
radicalisation des jeunes =>
formation des personnels
2021 - Code de l’éducation
Article L-111-1 du code de l’éducation
* L’éducation est la première priorité nationale.
* scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.
* mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissementsd’enseignement.
* garantir la réussite de tous
* faire partager aux élèves les valeurs de la République.
* respect de **l’égale dignité **des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
* favoriser la coopération entre les élèves.
* Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.
* Le droit à l’éducation est garanti à chacun respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.
* L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.
* L’acquisition d’une culture générale
Identité de genre
29 septembre 2021 - Circulaire sur l’identité de genre
Elle met l’accent sur l’importance de la compréhension des enjeux relatifs à l’identité de genre et des** réalités du vécu des jeunes transgenres** pour une bonne prise en compte de ces élèves en milieu scolaire.
Du fait de la diversité des situations, les mesures d’accompagnement doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille. Ces mesures s’appuieront sur les 3 principes suivants :
- Ecouter
- accompagner
- protéger
La circulaire définit également le cadre des mesures générales et préventives de la transphobie à mettre en place au sein des écoles et établissements scolaires. Celles-ci s’inscriront dans une dynamique collective, transversale et intégrée dans la politique de lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.
