Theme 1

Question 1

Qu’est-ce qu’un placement dans des titres de capitaux propres ?

Answer 1

Un investissement dans les actions d’une autre entreprise.

Question 2

Quels sont les objectifs d’une entreprise lorsqu’elle investit dans des placements en actions ?

Answer 2

• Utiliser un excédent de trésorerie afin de dégager un rendement financier (Dividendes, gain sur disposition)
• Établir une relation d’affaires.

Question 3

Quelle est la différence entre un placement stratégique et un placement non stratégique ?

Answer 3

• Placement stratégique : α≥20% (Pouvoir, contrôle, influence, décision)
• Placement non stratégique : α<20% (Rendement).

Question 4

Quelles sont les catégories de placements inter-sociétés ?

Answer 4

• Entreprise associée (IFRS)
• Entreprise satellite (NCECF)
• Filiale
• Entreprise commune, partenariat.

Question 5

Quels sont les critères pour déterminer l’influence notable ?

Answer 5

• Critère quantitatif : Détention de 20 % à 50 % des actions votantes
• Critères qualitatifs : Représentation au C.A., Participation à l’établissement des politiques, Opérations intra-groupe importantes, Échange de cadres, Fournitures d’informations techniques.

Question 6

Vrai ou faux : Si la participation confère moins de 20 % des droits de vote, il est présumé que l’entité détentrice peut exercer une influence notable.

Answer 6

Faux.

Question 7

Que signifie avoir le contrôle selon IFRS 10.7 ?

Answer 7

Détention du pouvoir sur l’entité émettrice, exposition ou droit à des rendements variables, capacité d’exercer son pouvoir pour influencer les rendements.

Question 8

Quels sont les droits d’un investisseur qui détient le pouvoir sur une entité émettrice ?

Answer 8

Capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, influence sur les rendements de l’entité émettrice.

Question 9

Qu’est-ce qu’un droit à des rendements variables ?

Answer 9

Quand les rendements peuvent varier selon la performance de l’entité émettrice.

Question 10

Fill in the blank: Une entreprise doit comptabiliser ses participations dans des entreprises associées selon la méthode de la _______.

Answer 10

mise en équivalence.

Question 11

Quelles méthodes de comptabilisation sont disponibles pour une entreprise à capital fermé ?

Answer 11

• Méthode de la valeur d’acquisition
• Méthode de valeur de consolidation.

Question 12

Qu’est-ce qu’un contrôle conjoint ?

Answer 12

Situation où deux ou plusieurs entreprises détiennent le contrôle sur une entité émettrice.

Question 13

Quels critères permettent d’exercer le contrôle sans détenir plus de 50 % des actions votantes ?

Answer 13

• Convention de vote irrévocable conclue avec d’autres actionnaires
• Détention d’instruments financiers convertibles en actions votantes.

Question 14

Vrai ou faux : Il n’est pas nécessaire d’exercer effectivement le pouvoir pour avoir le contrôle.

Answer 14

Vrai.

Question 15

Quelles sont les situations qui peuvent mener à un contrôle malgré une participation minoritaire ?

Answer 15

• Participation minoritaire + convention de vote irrévocable
• Participation minoritaire + détention d’instruments financiers convertibles.

Question 16

Quels moyens peuvent être utilisés pour acquérir le contrôle ?

Answer 16

• Achat de l’actif net
• Acquisition des actifs et prise en charge des passifs
• Achat d’actions votantes (50%+ une action).

Question 17

Qu’est-ce que le contrôle dans le cadre des placements dans les titres de capitaux propres?

Answer 17

Le contrôle est la capacité d’une entité à diriger les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle peut être exercé par l’achat d’actions votantes ou par d’autres moyens comme l’acquisition d’actifs.

Question 18

Comment peut-on acquérir le contrôle d’une entreprise?

Answer 18

Les moyens d’acquérir le contrôle incluent :
* Achat de l’actif net
* Acquisition des actifs et prise en charge des passifs
* Achat d’actions votantes (50% + une action)

Le contrôle peut également être obtenu par d’autres arrangements contractuels.

Question 19

Quel pourcentage des actions permet d’exercer un contrôle sur une entreprise?

Answer 19

50% + une action.

Cela signifie que détenir juste une action de plus que 50% des actions votantes d’une entreprise confère le contrôle.

Question 20

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour comptabiliser les participations dans des filiales?

Answer 20

Les méthodes incluent :
* Méthode du coût
* Méthode de mise en équivalence
* Méthode de consolidation intégrale

Toutes les participations doivent être comptabilisées selon la même méthode.

Question 21

Qu’est-ce qu’une entreprise sous contrôle conjoint?

Answer 21

Une entreprise sous contrôle conjoint implique que deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel.

Les décisions nécessitent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Question 22

Qu’est-ce qu’une coentreprise?

Answer 22

Une coentreprise est une forme d’entreprise où une entité a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à l’entreprise sous contrôle conjoint.

Cela se distingue d’autres formes de partenariat par la structure juridique et la répartition des droits.

Question 23

Quel est un exemple d’une activité sous contrôle conjoint?

Answer 23

Les parties conviennent de fabriquer un avion, chaque partie étant responsable d’une tâche définie en utilisant ses propres actifs.

Les bénéfices sont partagés net des charges communes.

Question 24

Vrai ou Faux: La société mère et ses filiales sont considérées comme une seule entité économique.

Answer 24

Vrai.

Cela est dû au contrôle exercé par la société mère sur ses filiales.

Question 25

Quels sont les types de décisions qui nécessitent le consentement unanime dans un contrôle conjoint?

Answer 25

Les décisions concernant les activités pertinentes de l'entreprise. ## Footnote Ce mécanisme assure que toutes les parties ont un mot à dire dans la gestion de l'entreprise.

Question 26

Complétez: Un partenariat est une activité économique sur laquelle _______ exercent un contrôle conjoint.

Answer 26

[deux investisseurs ou plus]. ## Footnote Cela implique souvent un accord contractuel.

Question 27

La société Soleil possède 15% des actions de Saturne inc. • Le 85% restant est détenu par Lune inc. • Soleil n’a aucun représentant au C.A. de Saturne inc. • Soleil exerce-t-elle une influence notable sur Saturn inc.?

Answer 27

Soleil n’exerce pas d’influence notable sur Saturn.

Question 28

L’actionnariat de la société Saturne inc. se présente comme suit: Soleil: 10% Lune : 75% Cinq petits actionnaires: 15% • Saturne inc. est une société fermée qui n’a pas de conseil d’administration • Soleil a obtenu une procuration lui permettant de voter au nom des Chargement… cinq petits actionnaires lors des assemblées des actionnaires • Soleil exerce-t-elle une influence notable sur Saturne inc.?

Answer 28

Quanti : moins de 20% Qu’alitatif: vote pour le 15% Conclusion : exercice une influence notable.

Question 29

La société Trees possède 30 % des actions d'Éco-vert • L’autre 70 % est détenu par la société Empreinte inc. • Éco-Vert est une société fermée qui n’a pas de conseil d’administration • Empreinte inc . ne permet pas à Trees de participer au processus décisionnel • Question: Trees exerce-t-elle une influence notable sur Éco-vert?

Answer 29

Quanti : 30% Qu’alitatif : rien Conclusion : Trees n’exerce pas d’influence notable, car il ne participe pas au processus décisionnel.

Question 30

L’actionnariat de la société Saturne inc. se présente comme suit: Soleil: 20% Lune : 45% Cinq petits actionnaires: 35% • Lune a obtenu une procuration lui permettant de voter au nom des cinq petits actionnaires lors des assemblées des actionnaires • Lune exerce-t-elle un contrôle sur Saturne?

Answer 30

Quanti : 45%, influence notable Qualitatif: procuration, donc PAS de contrôle Conclusion : Lune n’as pas le contrôle.