Thème 11 - L'expertise en matières familiales

Question 1

Il y a de nombreux concepts issus de la psychologie et utiles aux juristes , lesquels?

Answer 1

◆ Perception et mémoire
◆ Jugement et processus de décision
◆ Persuasion et communication
- Suggestibilité
- Attachement
◆ Justice, sentiment de justice

Question 2

Qu’est ce que la psychologie légale?

Answer 2

La psychologie légale est un domaine de la psychologie plutôt vaste référant à l’application de connaissances en psychologie aux diverses institutions qui font partie du système judiciaire, aux individus qui œuvrent au sein de ces institutions et à ceux qui font l’objet de leurs interventions (Melton et al., 2018)

Question 3

Vrai ou faux, Il est clair que les connaissances en psychologie sont pertinentes à la discipline du droit

Answer 3

Vrai

Question 4

Nommer deux question que l’on se pose en psycho légale?

Answer 4

Il est clair que les connaissances en psychologie sont pertinentes à la discipline du droit mais ;
◆ sont-elles bien exploitées/utilisées (Freckelton, 2005)
◆ jusqu’à quel point la psychologie et le droit sont disposés au travail interdisciplinaire (Carson et Bull, 1995)

Question 5

Vrai ou faux, Intérêt des chercheurs à l’application des connaissances en psychologie au droit dès la fin du 19e siècle (Clapardès, 1905)

Answer 5

Vrai

Question 6

Vrai ou faux, D’abord dominée par les psychologue, les psychiatres sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis

Answer 6

Faux, D’abord dominée par les psychiatres, les psychologues sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis

Question 7

Vrai ou faux, La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 mais seulement au Canada.

Answer 7

Faux, La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 et ce, partout dans le monde (Kapardis, 2009)

Question 8

Quand apparaissent les premières revues scientifiques portant sur la psychologie et le droit?

Answer 8

Dès la fin des années 70

Question 9

Quel est l’impact majeur en de la psychologie légal en droit criminel?

Answer 9

➔Impact majeur en droit criminel:
◆ l’utilisation des témoignages et de méthodes d’enquête
◆ l’identification du meilleur intérêt de l’enfant
◆ la sélection des jurés

Question 10

Vrai ou faux, il y a maintenant intégration de cours en psychologie légale dans de nombreux départements de psychologie.

Answer 10

Vrai , Et dans les facultés de droit?

Question 11

Nommé 6 arrêts (Jugement prononcé par une cours d’appel ou la cours suprême) et à quoi sa sert?

Answer 11

1 - R v. Hubbert (1975): Impartialité des jurés
2 - R v. Sophonow (1986): Témoignages oculaires
3 - R v. Lavallée (1990): Lignes directrices du témoignage expert en lien au syndrome de femme battue
4 - R v. Levogiannis (1993): Témoignage de l’enfant derrière un paravent
5 - R v. Mohan (1994): Critères formels en lien à l’admissibilité de la preuve expert
6 - R v. Oickle (2000): Techniques d’interrogatoire admissibles même lorsque coercition psychologique

• Illustration forte de comment les connaissance en psychologie se promène dans le système judiciaire et laisse des marques

Question 12

Nommés des liens entre la psychologie et le droit?

Answer 12

➔ Compétences relationnelles
➔ Habiletés de persuasion et de négociation
➔ Utilisation de la preuve
➔ Exigences de la profession au plan personnel
➔ Modifications législatives et services psychojudiciaires

Question 13

Vrai ou faux, Le recours aux expertises est de plus en plus fréquent

Answer 13

Vrai

Question 14

Vrai ou faux, Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus simple.

Answer 14

Faux, Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus complexes

Question 15

Vrai ou faux, La preuve d’expert est généralement déterminante

Answer 15

Vrai

Question 16

La réalisation de l’expertise a des coûts, lesqules? (3)

Answer 16

□ Exigeante pour le système de justice familiale (et les autres)
□ Exigeante pour la famille au plan financier et personnel
□ Risquée pour les professionnel.le.s
- Beaucoup de temps, beaucoup d’argent,

Question 17

Vrai ou faux, il est seulement important d’assumer la Pertinence de l’expertise

Answer 17

Faux, la Pertinence de l’expertise ET importance d’en optimiser l’utilisation

Question 19

Qu’est ce qui est un incontournable pour éclairer les tribunaux devant trancher divers litiges

Answer 19

La preuve psychologique : un incontournable pour éclairer les tribunaux devant trancher divers litiges (Emery, Otto, & O’Donohue, 2005 ; Goubau, 2009).

Question 20

Les psychologues sont appelés devant les tribunaux pour se prononcer sur quel sujet?

Answer 20

Sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu.

Question 21

Comment sont vue les éléments de preuves recueillit auprès de psychologue par les tribunaux?

Answer 21

Ces éléments de preuve sont prisés par les juristes et déterminants pour les tribunaux qui suivent généralement les recommandations reçues (Saini, 2008; Semple 2011)

Question 22

Vrai ou faux, Les préoccupations judiciaires ne sont pas en parfaite adéquation avec les connaissances en psychologie.

Answer 22

Vrai

Question 23

Diversité des mandats et des contextes de pratique, nommé 4 type d’évaluation qu’un psychologue légal peut faire?

Answer 23

1 - L’évaluation de séquelles neuropsychologiques

2 - L’expertise en matière de garde d’enfants

3 - L’évaluation des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse

4 - L’évaluation de séquelles psychologiques à la suite d’un événement traumatique
ou d’une blessure

Question 24

Sur quoi on agit en matière civile?

Answer 24

o L’expertise en matière familiale (partage du temps parental)
o L’expertise en matière de protection de la jeunesse
o L’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique

Question 25

Que comprend l’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique

Answer 25

§ choc post-traumatique subi par des victimes d'incidents préjudiciables; § limitations professionnelles découlant de tels incidents; § harcèlement psychologique au travail et ailleurs; § séquelles psychologiques liées à un renvoi présumé illégal

Question 26

Sur quoi on peut agir en matière criminelle?

Answer 26

o L’expertise en matière de dangerosité o L’expertise en matière de séquelles psychologiques o L’expertise sur la capacité de formuler une intention criminelle (Responsabilité criminelle) o Etc.

Question 27

Quel sont les enjeux du droit dans les santé mentales? Qu'est ce que l'on doit prendre en compte?

Answer 27

o Surreprésentation d’individus présentant un trouble de santé mentale dans le système de justice o Témoins vulnérables et détermination de la crédibilité o Exacerbation des signes et symptômes en contexte de stress o Les difficultés sur le plan de la santé mentale compliquent l’interprétation de certaines notions juridiques (ex. responsabilité criminelle; meilleur intérêt de l’enfant)

Question 28

Comment est ce que la participation peut être biaisée?

Answer 28

Participation biaisée o Désir de se présenter sous un jour favorable (ex. matière familiale) o Désir de se présenter sous un jour défavorable, simuler (ex. évaluation d’une blessure psychologique)

Question 29

Vrai ou faux, La capacité du professionnel à se prononcer sur la présentation biaisée du client; peut soutenir l’analyse de la crédibilité effectuée par le ou la juge.

Answer 29

vrai

Question 30

Enjeux pour les juristes (Redding, 2004)

Answer 30

o Aide à l’appréciation des caractéristiques individuelles du client pour établir meilleure stratégie, réfléchir à sa capacité à témoigner o Influence le rapport avocat-client o Permet l’anticipation des difficultés à représenter les intérêts d’un individu présentant un trouble de santé mentale o D’inscrit dans utilisation stratégique de la preuve d’expert

Question 31

Nommé des règles de preuve contrôlant l’admissibilité de la preuve d’expertise

Answer 31

○ Par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion (article 2843 C.c.Q) ○ Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent pour lui du ouï-dire ○ Voir dire, où l’on vérifie si l’expert a les qualifications requises pour livrer leur opinion

Question 32

Vrai ou faux, par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion (article 2843 C.c.Q)

Answer 32

Vrai

Question 33

Vrai ou faux le psy peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, sauf ceux qui constituent pour lui du ouï-dire

Answer 33

Faux, Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent pour lui du ouï-dire

Question 34

Vrai ou faux, Comme avec tout témoin, le tribunal vérifie la valeur probante

Answer 34

Vrai (si l’expert est crédible et fiable)

Question 35

La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs, lesquels?

Answer 35

- Nombre d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin expert - Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise

Question 36

La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs et des facteur SUBJECTIFS, lesquels?

Answer 36

- Honnêteté, objectivité et prudence - Confiance - Qualité du rapport écrit - Attitude en salle d'audience

Question 37

Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé

Answer 37

Le contre interrogatoire de l'expert

Question 38

Vrai ou faux, Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manœuvre est beaucoup plus ample avant de frôler l’abus (art. 278 C.p.c.)

Answer 38

Vrai

Question 39

Vrai ou faux, L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal

Answer 39

Vrai

Question 40

Vrai ou faux, le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais, ce qui arrive couramment

Answer 40

Faux, Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable

Question 41

Qu'est ce que l'on peut retrouver dans le contre-interrogatoire de l'Expert?

Answer 41

□ Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé □ Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manœuvre est beaucoup plus ample avant de frôler l’abus (art. 278 C.p.c.) □ L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal □ Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable

Question 42

Que doit refléter l'appréciation finale du juge?

Answer 42

Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert

Question 43

Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert donc que doit motivé le jugement?

Answer 43

o Le jugement doit souvent motiver pourquoi l’avis d’un expert a été préféré à celui d’un autre

Question 44

Vrai ou faux, Il arrive que le jugement discrédite une expertise, un expert, avec plus ou moins de sévérité (expliquez)

Answer 44

Vrai (utilité de chasser du système les pseudo-experts ou les mercenaires)

Question 45

Vrai ou faux, ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge

Answer 45

Ce jugement est publié, rapporté, recensé : ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge

Question 46

L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »

Answer 46

o L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »

Question 47

Vrai ou faux, Le rôle des psychologues diverge fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.

Answer 47

Faux, Le rôle des psychologues ne diverge pas fondamentalement de celui des autres experts judiciaires.

Question 48

Vrai ou faux, Les règles de base sont les mêmes, que l’on soit expert sur les vices cachés affectant un immeuble, sur la juste valeur marchande d’une petite entreprise ou sur les capacités parentales du père et de la mère d’un enfant.

Answer 48

Vrai

Question 49

Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu'elle ne s'aventure pas sur quel sujet?

Answer 49

Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu’elle ne s’aventure pas à opiner sur la crédibilité des parties et des témoins, cette appréciation relevant exclusivement du juge d’instance.

Question 50

Vrai ou faux, L’avis de l’expert influe considérablement sur les décisions prises par le tribunal.

Answer 50

Vrai

Question 51

Vrai ou faux, comme pour tout témoignage d’expert, le juge d’instance n’est pas lié par les recommandations du psychologue expert.

Answer 51

Vrai Cependant, la Cour d’appel insiste pour que le juge motive adéquatement l’adoption de mesures qui dérogent à de telles recommandations

Question 52

Vrai ou faux, L’expertise doit être simplement utile : articles 19, 158 (2), 232 C.p.c.)

Answer 52

Faux, L’expertise doit être nécessaire et non simplement utile : articles 19, 158 (2), 232 C.p.c.)

Question 53

L’ajout de témoins experts au débat judiciaire a un coût pour les systèmes de justice (Poitras et Gagnon, 2020), lesquels?

Answer 53

□ débat plus complexe □ débat plus long □ procédure plus coûteuse

Question 54

Qu'est ce qui arrive si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante?

Answer 54

Si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante, l’expertise ne doit pas être admise en preuve

Question 55

Nommez les 4 critères d'admissibilité de la preuve par expertise ○ R. c. Mohan, (1994) 2 RCS 9 : quatre critères (Premier volet)

Answer 55

□ Pertinence □ Nécessité d’éclairer le décideur □ Absence de toute règle d’exclusion □ Qualification suffisante de l’expert

Question 56

○ White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (Ajout du deuxième volet) Comment on analyse l'admissibilité de la preuve par expertise?

Answer 56

Analyse coût-bénéfices : « si la valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable »

Question 57

Pourquoi est ce que l'on dit que c'est un domaine de pratique jugé risqué pour les professionnel.le.s?

Answer 57

Domaine de pratique jugé risqué pour les professionnel.le.s : hauts niveaux de stress, questionnement de leurs pratiques évaluatives et demandes d’enquêtes professionnelles fréquentes

Question 58

Que provoque la pénurie de professionnels disponibles?

Answer 58

Entrave possible au principe d’accès à la justice (Bala, 2004).

Question 59

Le critère de nécessité et coût pour l’expertisé.e Quels sont les couts sur l'expertisée?

Answer 59

○ Exigeant sur le plan financier ○ Exigeant sur le plan personnel ○ Expérience mitigée (voire douloureuse) de la participation à une expertise (Dessureault, 2010). ○ Pratique qui est perçue par certains comme intrusive (Godbout et al., 2017).

Question 60

Quel est le point de vue des famille expertisée?

Answer 60

1 - Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées 2 - Certaines familles rapportent une expérience douloureuse quant à leur participation à une expertise. 3 - L’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique que des 103 parents (N = 1551) ayant participé à une démarche d’expertise, près de la moitié perçoit que ce service a nui ou n’a pas aidé au règlement du conflit 4 - Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à une expertise psychologique ou psychosociale

Question 61

Vrai ou faux, Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées

Answer 61

Vrai

Question 62

Qu'est ce que l'enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique sur le point de vue des famille expertisées?

Answer 62

L’enquête québécoise Séparation parentale Recomposition familiale indique que des 103 parents (N = 1551) ayant participé à une démarche d’expertise, près de la moitié perçoit que ce service a nui ou n’a pas aidé au règlement du conflit

Question 63

Vrai ou faux, Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à une expertise psychologique ou psychosociale

Answer 63

Vrai

Question 64

Quel est le point de vue des experts?

Answer 64

1 - Les attentes envers les experts sont très élevées et seule une évaluation rigoureuse et approfondie permet de formuler des recommandations bien appuyées; 2 - L’expert a accès à la littérature scientifique, à des lignes directrices et des balises déontologiques pour guider son travail, mais le point de vue des experts sur l’utilité de ces ressources est peu connue 3 - Les travaux portant sur les pratiques des experts suggèrent une disparité des procédures d’évaluation, ainsi qu’un manque d’objectivité et de cohérence des procédures 4 - Il existe des disparités dans la manière de distinguer le rôle de psychologue expert de celui de clinicien (Guerreiro et al., 2018) 5 - Peut avoir des réticences à exécuter des mandats d’expertise dans des dossiers litigieux et souvent controversés 6 - Aucune formation offerte aux psychologues en lien aux systèmes de justice. Certains constatent leur piètre connaissance du système judiciaire

Question 65

Quel est le point de vue des juristes?

Answer 65

1 - Certaines études font ressortir les critiques/reproches des juristes 2 - Satisfaction mitigée quant à la qualité des rapports d’expertise et observation d’une disparité dans les pratiques des experts 3 - Les avocats et les juges requièrent les services des experts et déplorent une pénurie de professionnels disponibles, y voyant une entrave possible au principe d’accès à la justice 4 - Peu de connaissance sur les attentes des juristes relatives à la présentation, à la structure du rapport ainsi qu’à l’analyse de l’expert qui seraient les plus utiles aux tribunaux

Question 66

Nommez 3 point de vue divergent?

Answer 66

1 - Les perceptions respectives des pratiques professionnelles de même que les attentes varient entre experts et juristes 2 - On constate des écarts entre ce que les professionnels du droit considèrent important et ce que livrent les rapports d’experts 3 - Décideurs judiciaires et experts travaillent en silo, ce qui nuit à l’utilisation optimale de l’expertise psychologique

Question 67

Comment optimiser les retombées de l’expertise? Qu'est ce que les experts peuvent faire? (4 éléments)

Answer 67

1 - Compétence, intégrité, objectivité et modération a) l’expert doit utiliser des informations issues de sources multiples, à partir de méthodes d’évaluation variées 2 - Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques a) sujets délicats et controversés qui sont soumis à l’expert b) biais cognitifs 3 - Formation aux psychologues/travailleurs sociaux en lien avec les systèmes de justice 4 - Écrire en fonction des besoins du client (ce client multiple) a) Écriture sensible aux besoins des parents, des avocats et des juges b) Exposer et analyser les données contradictoires c) Respecter les délai

Question 68

Qu'est ce qui est le meilleure garde fou contre les mauvaises pratiques?

Answer 68

Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques

Question 69

Pour optimiser les retombées de l'expertise, les experts peuvent Écrire en fonction des besoins du client (ce client multiple), qu'est ce que cela prend en compte?

Answer 69

a) Écriture sensible aux besoins des parents, des avocats et des juges b) Exposer et analyser les données contradictoires c) Respecter les délai

Question 70

Comment optimiser les retombées de l’expertise: ce que les avocats peuvent faire (9 éléments)

Answer 70

1 - Soigner la forme et la teneur du mandat 2 - Respecter l’indépendance professionnelle de l’expert 3 - Donner des consignes limpides □ Ne pas tolérer les délais déraisonnables □ Préciser le format du rapport attendu 4 - Être courtois et respectueux (cela ne vous empêche pas d’être redoutable en contre-interrogatoire) 5 - Préalablement à l’analyse du document: a) Revérifier les attentes de votre client face à la démarche d’expertise b) Rappeler au client la compétence de l’expert et son obligation d’impartialité 6 - Faire un résumé des conclusions à votre client, de même que des éléments favorables et défavorables du rapport en lien avec le mandat qu’il vous a confié 7 - Demander à votre client d’en faire une lecture annotée et d’identifier les imprécisions, les erreurs ou les éléments avec lesquels il est en désaccord. 8 - Dans le cas où le rapport est défavorable: a) Amener le client à réfléchir à son contenu calmement et objectivement b) Rassurer votre client sur votre capacité d’utiliser constructivement le document : les opinions se discutent et se nuancent 9 - Anticiper avec votre client les réactions potentielles de la partie adverse.

Question 71

Comment optimiser les retombées de l’expertise: qu’est-ce que les juges peuvent faire?

Answer 71

1 - En principe, un litige s’annonce plus complexe quand des témoins experts sont annoncés (moins le cas qu’auparavant) 2 - Le/la juge doit acheminer dès que possible des messages aux experts (via les avocat/e/s) : arts. 22, 293 C.p.c. 3 - Le/la juge doit autant que possible obliger les experts à se rencontrer pour concilier leurs opinions : art. 240 C.p.c. 4 - Le hot tubbing peut s’avérer efficace pour départager les désaccords entre experts

Question 72

Qu'est ce qui est important d'optimiser en psychologie légale?

Answer 72

Importance d’optimiser le recours à l’expertise en matière familiale

Question 73

Qu'est ce qui est nécessaire de faire en tant qu'expert en psychologie légale?

Answer 73

Nécessité d’une évaluation rigoureuse et approfondie pour formuler des recommandations les plus adaptées et clarifier les enjeux judiciaires discutés

Question 74

En quoi c'est important d'optimiser les interventions autour de cet élément de preuve?

Answer 74

Importance d’optimiser les interventions autour de cet élément de preuve □ Éclairer le tribunal □ Soutenir le développement/rétablissement/réhabilitation du ou des clients examinés

Question 75

"Mon ami m'a dit qu'il a vu l'accusé sur les lieux du crime."

Answer 75

Oui-dire : (inadmissible en preuve, car c'est rapporté)

Question 76

Un juge tient une audience pour décider si une confession obtenue par la police est admissible en cour.

Answer 76

Voir-dire