Thème 4 Flashcards

(59 cards)

1
Q

La JUSTICE PENALE est d’abord et avant tout quoi ?

A

un processus

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2
Q

qu’est-ce qu’un processus

A

: enchainement ordonné d’actions, d’opérations de pratiques qui répondre à un certain schéma qui lui aboutit à quelque chose.

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3
Q

Au canada la JP est composée de combien de processus principaux ?

A

2

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4
Q

Quels sont les deux processus principaux de la JP ?

A

Processus politique et législatif

processus administratif

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Q

Quel est le processus principaux de la JP le plus important ?

A

Processus politique et législatif

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6
Q

Que fait le Processus politique et législatif ?

A

dans lequel toutes les lois pénales sont modifiées, créées, ou a brogés ce 1er processus, se nomme aussi processus de criminalisation primaires car cest la création de loi qui criminalise les cpts
Sans lois criminelles il n’y aurait pas de crimes

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7
Q

Que fait le processus administratif ?

A

permet aux lois criminelles d’être administré par différents ministère comme :
• ministère de la justice,
• ministère du solliciteur général ou
• ministère de la sécurité publiques.

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8
Q

Quels sont les différents agents de la JP qui appliquent les lois criminelles ?

A

la police, les tribunaux et services correctionnelles

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9
Q

comment se nomme l’application des lois par les différents agents ?

A

criminalisation secondaire

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10
Q

Est-ce que la criminalisation secondaire peut exister sans criminalisation primaire ?

A

non

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11
Q

peut-il y avoir une criminalisation primaire sans que celle-ci soit suivi par une criminalisation secondaire?

A

Oui

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12
Q

Nommez les 2 exemples qu’il peut y avoir une criminalisation primaire sans que celle-ci soit suivi par une criminalisation secondaire

A

1er lorsque certaines lois ne sont pas appliquées par les différentes agences de la JP par exemple : certains ministères de services sociaux pourraient décider de ne pas porter plainte dans telle ou telle situation de suicide assisté ou encore certain service de polices pourraient ne pas arrêter dans certains cas de prostitution.
2e lorsque d’ancien article de lois est encore dans le code de loi mais ne sont plus appliqués en cas de désuétude

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13
Q

La justice pénale est un vaste réseau d’établissements et d’agences (formels et informels) qui se partage plusieurs taches dont la responsabilité de 6 composantes de base de la JP quels sont-elles ?

A
  1. détection du crime
  2. enquête du crime
  3. poursuite adéquate du crime
  4. punition des contrevenants
  5. réhabilitation des contrevenants
  6. réinsertions des contrevenants
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14
Q

Est-ce que les responsabilités de la JP sont attribuées de manière aléatoires, arbitraire ou au tirage au sort?

A

Non, Elles sont pensées, imprégnés et modulés par certains discours idéologiques largement véhiculé au seins de la société canadienne

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15
Q

Les discours idéologiques de la JP est une notion développé par qui ?

A

Karl Marx

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16
Q

Qu’est-ce que les discours idéologiques de la JP par Karl Marx ont tenté de comprendre ?

A

l’impact des idéologies sur les sociétés

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17
Q

Quelle est la définition d’une idéologie ?

A

doctrine reposant sur des théories fausses, douteuses ou indument interprétées, mais que l’on croit fondées sur la rationalité ou la science et auxquelles on accorde une crédibilité qu’elles n’ont pas. Elles sont parfois érroné incertaines ou illégitimement interprété

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18
Q

donnez un exemple d’idéologie ?

A

L’apartheid un système légiféré fondé sur la ségrégation et oppression raciale pratiqué en afrique du sud pendant 46 ans 1948-1994. Un ensemble d’idée et de théorie sur la supériorité d’un groupe ethnoculturel au détriment d’un autre groupe que l’on croit fondé sur la science. Hors aucunes données scientifiques quil existe de race supérieur ou inférieur aux autres. Concept de race est une construction sociale utilisé pour alimenter certaines idéologies.

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19
Q

Quel est le but d’une idéologie ?

A

1) Construire un ordre social particulier
2) Orienter l’action politique, la législation et les pratiques sociales
Elle peut être un outil d’orientation politique elle peut aussi aiguiller la politique sociale

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20
Q

Le sociologue allemand Max Veber dit qu’une idéologie est quoi?

A

un type idéal, un système d’idées, de croyances et de représentations composé de jugements de fait et de jugements de valeur(indémontrables scientifiquement)

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21
Q

Complete l’énoncé suivant : Adhérer à une idéologie, c’est

A

adhérer à des idées souvent non vérifiées ou indémontrables.

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22
Q

Décrivez le facisme :

A

fondé par Mussolini. Politique italien, suprématie de l’état en matière de politique, économie et face aux droits individuels de la personne. Rejete la démocratie et le fait que tous les humains sont égaux. Ils pensent que le pouvoir doit être faite par la force au service d’une classe humaine dominante

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23
Q

décrivez le nazisme

A

dérivé du facisme, qui prône une division racée de l’humanité auquel trône la race aryenne. Responsable de la CHOA une des + grande tragédie de l’humanité dans laquelle plus de 6 millions de personnes en majorité des juifs perdirent la vie dans des camps de concentration

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24
Q

décrivez le socialisme

A

quant à lui une idéologie qui promouvoit un état interventionniste qui détient le pouvoir sur les moyens de production dans un but de redistribution des richesses plus égalitaire que le capitalisme ou économie de marché

25
décrivez le capitalisme
à la base de l’économie nord-américaine. Mets en valeur la liberté du marché, privatisation des moyens de prod. La recherche de profit et la cumulation de capitale
26
décrivez le tier mondisme
de gauche attribue la responsabilité de la pauvreté des pays en développement aux interventions des pays occidentaux et ce parce que ces interventions soumettent les pays en voie de développement de l’hémisphère sud aux désirs des occidentaux
27
decrivez le développementaliste
considère l’aide extérieur et l’injection de capitaux étrangers comme étant des conditions suffisantes pour le développement des pays défavorisé comme Haïti
28
Quel est l'idéologie dominante de notre système de justice penal?
Modèle de justice
29
est-ce que le modèle de justice est l'unique toile de fond idéologique du canada ?
il ne s’agit pas de l’unique toile de fond idéologique, il demeure tout de meme la toile de fond dominante en JP au canada
30
Quel est le but de notre modèle de justice ?
justice juste et équitable
31
Quelles sont les deux manières de faire pour une justice juste et équitable ?
1 : punissant le contrevenant de manière juste (justement et équitablement) Justement : infliger une punition proportionnelle a ka gravité du crime pour laquelle la personne a été déclaré coupable. Équitable : assurer la protection des droits de la personne criminalisée et une justice inhérente. Le gvm ne peut pas abusé de ses pouvoirs incommensurables contre un simple citoyen. 2 : en protégeant les droits et la dignité de la personne
32
Les droits des accusées sont protégés par quoi ?
Les droits des accusés sont protégés principalement par la charte canadienne des droits et libertés partie 1 de la loi constitutionnelle de 1982
33
À quoi sert les droits des accusées ?
DE MIEUX ÉQUILIBRER LES POUVOIRS DE L’ÉTAT VS L’INDIVIDU POUR UNE JUSTICE JUSTE ET ÉQUITABLE
34
Quelle est l'idéologie victimaire naissante ?
le populisme pénal
35
De quoi est issu le populisme pénal ?
d’un courant politique particulier qui tend à critiquer le role politique prépondérant des élites et prone davantage le recours au peuple.
36
Pourquoi on dit le terme populisme ?
car privilégie l’adoption de loi populaire aupres du peuple plutôt que des politiques et lois rationnelles basées sur une connaissance fine de l’économie, des forces sociales, culturelles et politiuqes d’un pays
37
Qu'est-ce que critique le populisme ?
les élites et prône le recours au peuple
38
Dans le populisme on utilise la loi pénale comme instrument de quoi ?
instrument de régulation des peurs collectives (tends à ce manifester sur une série de peines plus sévères ) et non comme codification réfléchie des sanctions. Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que des politiciens en mal de popularité appellent pudiquement les « préoccupations des électeurs ».
39
Qui suis-je ? | Idéologie qui appelle à punir au nom de la défense des victimes
populisme pénal
40
Au canada, le populisme fonde sa légitimité sur quoi ?
la protection des victimes de crime . Donc son populisme pénale au canada est victimaire
41
qui suis-je ? un mode de gourvenance politique privilégiant la Simplification à outrance des enjeux & solutions et amene donc une Proposition d’idées simplistes
populisme
42
Est-ce que l'idéologie populisme possède les composantes nécessaires pour parvenir à une justice plus juste et équitable ?
non, volontarisme punitif
43
Qu'est-ce que le volontarisme punitif ?
utilisation des lois dans un but volontairement punitif et non dans un but de parvenir a une justice plus juste et équitable
44
est-ce que la vie démocratique est réactives au faitx divers ?
à l’approche des cycles électoraux ce qui démontre qu’une telle recrudescence permet de constater à quel point la vie démocratique est réactive aux faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations
45
le modèle de justice met l’emphase sur 3 éléments discursif :
1. maintien de l'ordre social établie 2. protection de la société 3. rationnalité des individus
46
Dans l'énoncé rationnalité des individus on dit que ce dernier avant de commettre un crime évalue et décide de commettre un crime en considérant:
* Risques d’arrestation * Gravité de la punition anticipée * Valeur globale de l’entreprise
47
Qu'est ce que le modèle de justice affirme que la JP se doit d'être pour etre dans une société où il y a peu de crimes ?
la justice pénale doit être forte elle doit : conférer punition certaine, sévère, prompte à la sanction associée au crime
48
La dissuasion est le fondement même de notre système de justice canadien. Il nous vient de où/qui ?
du siècle des lumières des penseurs comme : beckaria bentham et montesquieu
49
est-ce que la théorie de la rationnalité a un effet sur les libérations conditionnelles ?
OUI Si une personne incarcérée veut bénéficier d’une libération conditionnelle qu’il a des remords et que la sanction qu’il a subie a été suffisante, qu’elle a modifié son calcul et qu’il s’agissait d’une erreur de jugement. Il est d’ailleurs démontré que les remords sont le moteur d’une absence de récicive future.
50
Pourquoi la théorie sur la rationnalité (modèle de justice) est-elle difficilement applicable en JP ?
qu’un bon nombre de crimes sont commis dans des situations empêchant un calcul rationnel des couts et bénéfices se produisent préalablement
51
Quelles sont les 3 palliers gouvernementaux de la JP ?
municipale, provinciale, fédérale
52
En 2011-2012 les 3 palliers gouvernementaux ont dépensés combien ?
20, 3 milliards équivalent aux dépenses de la défense nationale qui était de 20,5 millaird de dollards.
53
Au canadien combien de personnes approximativement compose la JP ?
150 000
54
Les services policiers et correctionnelles compsoent combien des personnes de la JP
62 % services policiers donc 2/3 | 23 % services correctionnels
55
Le coût de la JP se situe à quelle place dans le total des dépenses fédérales ?
5e
56
Pourquoi le montant de 20,3 milliard de dollars est dit partiel ?
N’inclue pas les montants consentis à la recherche ni les subventionnements des agences non-gouvernementales compensation aux victimes (CAVAC; IVAC) subvention d’environs : approx. 90 millions /année
57
La grande majorité de l'argent du budget correctionnel va a quel niveau ?
80% aux incarcérations
58
Quel est le cout annuel moyen par prisonnier provinciaux en 2014 ?
70 000
59
Quel est le coût des services correctionnel par habitant en 2012 au canada
478