Thème 9: La discrétion en Justice Pénale Flashcards
(32 cards)
En quoi la discrétion est un concept important en JP?
Les pros utilisent un degré étendu de flexibilité dans les décisions avec autrui. Cette flexibilité est mandatée, c’es-à-dire qu’elle est inscrite dans les lois et règlements de même que les guides de formation.
La discrétion est un concept LITIGIEUX en JP, pourquoi?(2)
1) Décisions bouleversant la vie d’autrui
2) Actions discrétionnaires quotidiennes composent la justice
Expliquez en quoi les décisions bouleversant la vie d’autrui font de la JP un concept litigieux?
Tous les acteurs de la JP se voient à un moment ou l’autre dans l’obligation de faire des choix de nature discrétionnaire pour assurer le bon fonctionnement de la JP (filtrage à savoir si on fait entrer ou non une personne dans l’appareil de JP. C’est nécessaire car ça empêche l’appareil de stagner et de se surcharger.
Nommez les 3 conséquences des actions discrétionnaires?
1) Peuvent engendrent injustice
2) Discrimination
3) Subversion de politiques
Depuis quelle période existe le concept de discrétion?
Depuis Platon, à la période Classique (428-348 avant Jésus-Christ)
Comment définit-on la discrétion?
La discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi (qqch de très flou et large)
Quels sont les autres noms qu’a déjà porté la discrétion?
Équité et Clémence/Pardon Royal
Nommez et expliquez les 3 méthodes variées qu’a longtemps suscité la discrétion?
1) Bénéfice du clergé: Exemptions absolues de certaines peines que ce sont accordés les ecclésiastiques au temps de la profonde ignorance des peuples (les seuls à savoir lire donc à pratiquer la sciences)
2) L’invocation du plaidoyer de l’utérus: Usage de discrétion à l’endroit des femmes accusées de crimes en plaidant l’absence de rationalité complète chez les femmes et leur rôle de reproductrice de la race humaine (donc peines + clémentes)
3) Annulation des inculpations: Toujours utilisé de nos jours. Supprimer les accusations soit sur un techniqualité de langage ou une erreur commise dans les procédures policières par exemple.
Que disent les études historiques et contemporaines sur l’usage de la discrétion en JP?
Elles contredisent l’image d’un système absolu, austère et inflexible. C’est plutôt une interconnexion entre plusieurs espaces de pratique dans lesquels des décisions profondément discrétionnaires sont prises
Donnez la définition GÉNÉRALE de la discrétion?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement. Cet définition s’applique à toutes les sphères de la vie sociale. Il faut se rappeler que les jugements peuvent être de nature morale ou être le résultat d’un raisonnement éthique. Donc, il existe toujours un risque de glisser dans le jugement moral et de s’éloigner du jugement éthique
Donnez la définition SPÉCIFIQUE de la discrétion en JP?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un officiel (organisme ou ind) de décider, discerner, u déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif (par exemple, lors d’une interpellation les policiers peuvent arrêter la personne ou donner y=un avertissement)
L’espace discrétionnaire en JP, N’EST PAS exorbitant, car la discrétion est balisée par… (2)?
1) Règles formelles (lois) qui marquent les limites et contours de la discrétion
2) Contraintes sociales, économiques, politiques ou culturelles (Ex du pro qui veut envoyer son client dans maison d’hébergement surveillé mais plus de place à cause du manque de financement = contrainte écono)
Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?
1) Variables liées au processus pénal
2) Variables liées à l’environnement et la culture
3) Variables liées au contexte
4) Variables liées au considérations illicites
Expliquez les variables liées au processus pénal?
Processus de JP offre des occasions de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil (canaliser les personnes criminalisées en dehors de l’appareil de JP) Selon ce principe, la JP cause davantage de torts que de biens pcq stigmate pénal qui accompagne la personne criminalisée tout au long de sa vie
Quels sont les 2 types de déjudiciarisation?
Occasions formelles (inscrites dans loi) et occasions informelles (espaces moins visibles de la JP)
Quelles sont les 3 occasions informelles ?
1) Diversion policière: On peut privilégier de réprimander, mettre en garde ou avertir une personne mise en cause au lieu de l’assigner à comparaitre
2) Négociation de plaidoyer: Lors d’un plaidoyer de culpabilité négocié (absolution inconditionnelle) cela évite un procès pouvant s’avérer être long et coûteux
3) Négociations discrétionnaires des agents correctionnels: L’objectif entre agents correctionnels et prisonniers est surtout l’atteinte et la maintien de l’ordre plutôt que l’application stricte des lois et règles (pouvoir discrétionnaire des agents correctionnels)
Quels sont les 2 types de variables liées à l’environnement et à la culture?
1) Sociétal (ex. système socio-politique d’un pays): Exemple du remplacement des commissaires pour d’autres aux allégeances conservatrices. Donc, la pratique de la discrétion au sein de la CLCC s’effectua différemment
2) Local (ex. environnement communautaire): Les communautés entretiennent des visions différentes et hétérogènes du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées (ex. Québec vs Mtl)
Nommez 3 exemples d’influences des variables communautaires?
1) Emplacement de prisons/maisons de transition:
Préférables qu’elles soient en milieu urbain où sont les ressources communautaires. De façon discrétionnaire, une ressource pourrait choisir un site avantageux mais auquel la communauté locale s’opposerait
2) Pratique de renvoi par communautés:
Les communautés ethnoculturelles et les communautés A sont moins enclines à rapporter crimes à la police
3) Culture politique locale et «styles» de police:
Ex. DE Vancouver = site d’injection supervisé change le style de patrouille des policiers
Parmi les variables liées au contexte, quelles sont les 3 catégories en milieu de travail qui peuvent influencer l’usage de la discrétion?
1) Facteurs organisationnels: Indicateur de performance et système de promotion. Règles de fonctionnement propres à chaque agence et qui affectent la manières dont les acteurs pratiquent la discrétion. Chaque agence s’auto-évalue et est évaluée par le gouvernement de + en + sur la base de la performance. Le système de promotion = Promotion en même temps qu’un dossier de libération conditionnelle d’un contrevenant notoire N’EST PAS égalitaire
2) Facteurs occupationnels: Philosophies de travail distinctes selon le groupe professionnel (Le gardien = éviter évasion et criminologue = sortie + non-récidive)
3) Facteurs situationnels: Facteurs spécifiques à chaque situation d’intervention
* * facteurs org et occupationnels sont aussi important que les lois pour guider les actions des pros en JP.
En quoi consiste les variables liées aux «considérations illicites»?
C’est INTERDIT aux officiels de la JP de fonder leurs décisions sur normes abstraites et non pertinentes –> Appliquer règles de façon IMPARTIALE
Quels sont les 3 exemples de considérations illicites?
1) Police: Il y a certaines caractéristiques personnelles influençant l’interpellation (de façon à augmenter) et la fouille comme certains types d’habillement et certaines voitures de types/coûts particuliers
2) Tribunaux: Comportements genrés = Peines genrées. Ex. de l’habillement de la femme au tribunal (si + féminine risque d’avoir peine + clémente)
3) Prison: Surreprésentation des Autochtones en isolement et les femmes A sont davantage surreprésentées que les hommes dans les unités d’isolement
Quelle est la distinction entre Discrétion et Discrimination?
En JP, la discrimination = Traitement défavorable basé sur genre, classe sociale, langue, origine ethnoculturelle, religion, préférence sexuelle, âge, handicap. etc. Est à connotation négative mais pas toujours le cas… ex: Cabinet de Jean Charest
Quelles sont les 4 situations dans lesquelles la discrimination se produit?
1) Lois sont permissives : Charte canadienne des droits et libertés, si existait pas = la discrétion employée par pros de la JP prendrait + d’espace
2) Absence de lignes directrices dans prises de décisions: Étude de Belushi sur jeunes qui arrivent en centre sans dossier. Il faut compléter l’évaluation dans 72 heures réglementaire donc les conseillers doivent se fier à leur flair clinique et leurs propres observations
3) Formation éthique déficiente: Dans ce type de situation, les jugements, décisions et actions des acteurs peuvent être basés sur moralité donc sur émotions, valeurs et instincts donc cela peut amener glissement vers discrimination
4) Discrétion individuelle est grande: Plus l’espace discrétionnaire est considérable, plus la possibilité d’une décision discriminatoire est grande. Bref, il est possible d’utiliser la discrétion sans tomber dans discrimination mais pas le contraire!
Quelles sont les 2 définitions de la disparité en JP?
1) Peines différentes pour infractions similaires (associé à la détermination de la peine)
2) Traitement inégal des contrevenants et victimes: Les contrevenants attirent davantage d’attention que les victimes
