Thèmes 8,9,10 Flashcards

1
Q

Définition de l’éthique…

A

Une branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal et par les manières dont les humains devraient vivre.

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2
Q

La différence entre la morale et l’éthique

A

Morale: Ensemble des règles d’action & des valeurs qui
fonctionnent comme normes dans société. Acquise par le biais de la socialisation
-Connotation religieuse
-Comporte notion de contrôle
-Imposée de l’extérieur (prescriptive)
-Porte sur le bien et le mal
-Interpelle, crée des obligations

Éthique: Questionnement critique sur la morale dont elle interroge les règles.

  • Est de nature laïque
  • Comporte notion d’autocontrôle
  • Part de l’intérieur de la personne (non prescriptive)
  • Porte sur le positif & le négatif
  • Fait réfléchir, responsabilise
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3
Q

Quel est le sens de l’éthique?

A

Implique de porter des jugments moraux (qualités que l’on attribu aux actions et aux conduites) sur le bien et le mal

L’éthique offre des manières de faire des choix moraux lors d’incertitudes dans des situations éminemment morales.

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4
Q

Quel est le caractère essentiel des règles éthiques dans le quotidien?

A

Elles sont généralement des guides fiables dans des

circonstances normales, non pas parce qu’elles expriment l’absolue vérité.

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5
Q

Quels sont les 3 domaines d’études de l’étique et décrivez les.

A

Méta-éthique: Quel est le sens des termes« bien » et «mal »
Éthique normative: Manières de se comporter, normes de conduite
Éthique appliquée: Résoudre des problèmes moraux dans la pratique professionnelle

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6
Q

Quel problème ont rencontré Bradley Manning et Edward Snowden?

A

Une opposition entre les valeurs personnelles de justice et le respect des lois et confidentialité.

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7
Q

Quelles sont les 2 particularités qui font que l’éthique doit être encadrée en justice pénale?

A
  1. JP est organe administrant code de règles morales
    2.Humains prennent décisions sur avenir d’autres
    humains vulnérabilisés
    -Par victimisation
    -Par conditions de vie non optimales
    -Par contact avec JP
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8
Q

Qu’est-ce que le code déontologique?

A

Une incarnation et une opérationnalisation d’une réflexion éthique qui permettra aux différents acteurs d’orienter les décisions professionnelles plus délicates qui comportent des composantes morales

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9
Q

Pourquoi la justice pénale a-t-elle besoin de règles et de principe, comme le code déontologique?

A

pour guider la prise de décision difficile impliquant des composantes morales

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10
Q

Que se passe-t-il en l’absence de cadre éthique?

A

Les décisions ont tendence à être prise en fonction des émotions, instincts et des valeurs personnelles.

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11
Q

Pourquoi étudier l’éthique?

A
  1. Contribue à identifier les actions non-éthiques
    ex. les inactions qui permettent au « négatif » de survenir
  2. Développe des outils permettant de prendre des décisions éthiques
  3. Éthique est au fondement de plupart des décisions administratives & des politiques pénales

Ex. rationnels invoqués en détermination de la peine
Ex. traitement involontaire
Ex. emprisonnement sans programme thérapeutique

  1. Éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent pouvoir et autorité, car tentation d’en abuser

Ex. décisions impliquant discrétion
Ex. usage autorisé de la force & coercition physique
Ex. procédure équitable ?

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12
Q

Quels sont les 2 impératifs éthiques et expliquez les.

A

Impératif hypothétique: Conduites liées à un désir quelconque et qui sont menées par le mot « devrait »

Impératif catégorique: obligations morales ne dépendant pas de désirs particuliers, actes inconditionnels, zéro condition rattachée à l’acte

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13
Q

Selon Kant, quel est le seul impératif catégorique qui existe?

A

Une maxime (règle morale subjective et personelle) basée sur le principe d’universalité.

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14
Q

Quelle est la question du test d’universalité?

A

serais-je prêt à ce que l’action que je m’apprêtre à faire s’applique à tous et tout le temps?

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15
Q

À quoi sert le test d’universalité?

A

à déterminer le bien et le mal d’un acte, Évite de profiter d’autrui. Désir de réciprocité

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16
Q

Quelle pourrait être la conséquance des maximes non érigées sur des bases rationnelles?

A

Désagréger la cohésion sociale

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17
Q

Jugement et décisions doivent être appuyés par des 1._____ 2._______
Doivent être le résultat d’une 3._____ 4,______

A
  1. raison
  2. valable
  3. réflexion
  4. rationnelle
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18
Q

Sur quoi est basé le principe ultime de Kant?

A

La notion de respect envers les êtres humains

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19
Q

Que voudrait dire (moyen) dans la citation :« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité – la tienne ou celle d’un autre – toujours […] comme une fin, et jamais simplement comme un moyen » ?

A

De ne pas tenir compte de leur humanité innérante

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20
Q

Sur quoi est basée la notion de respect?

A

La dignité (valeur intrinsèque que possède tout personne ayant la capacité d’être un agent moral) humaine

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21
Q

Vrai ou faux. la dignité est un statut qui se mérite et qui se perd?

A

faux.

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22
Q

Quiconque met en pratique le principe éthique ultime de Kant préférera que les personnes criminalisées:

A
  • Recule paisiblement (réparent leurs erreurs)
  • N’endure pas de souffranceet humiliation permanente
  • Puisse rejoindre la communauté citoyenne
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23
Q

Dans quoi se détecte l’intégration du respect dans la JP?

A
  • Procès justes et équitables
  • Accès à un conseiller juridique
  • Interjection d’appel
  • Prise en compte de circonstance atténuantes
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24
Q

Nommez 2 raisons de pourquoi la discrétion est un concept litigieux?

A
  1. Ce sont des décisions qui bouleversent la vie d’autrui

2. Les actions discrétionnaires quotidiennes composent la justice

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25
Q

Quel est le but de la discrétion?

A

Développer des manières éthiques de juger et d’utiliser la discrétion dans l’espoir qu’il n’y ait plus d’injustice.

26
Q

À quoi équivaut la discrétion?

A

Ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce qui devrait être la loi.

27
Q

Comment nommait-on la discrétion auparavant?

A

Épithètes

28
Q

Quelles sont les méthodes qui ont longtemps été sucitées dans la discrétion?

A
  1. Bénéfice du clergé
  2. plaidoyer de l’utérus
  3. annulation des inculpations (technicalités)
29
Q

Quelle est la définition spécifique de la discrétion dans la pratique de la justice pénale?

A

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d’un
officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou
déterminer de porter un jugement, faire un choix ou
prendre une décision relativement à un plan d’action
alternatif ou à l’inaction.

30
Q

La discrétion est balisée par quoi?

A
  1. les règles formelles

2. Les contraintes sociales, économiques et politiques

31
Q

Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?

A
  1. Variables liées au processus pénal
  2. Variables liées à l’environnement et à la culture
  3. Variables liées au contexte
  4. Variables liées à des « considérations illicites »
32
Q

Vrai ou faux. L’espace discrétionnaire est exorbitant

A

Faux

33
Q

Que font les variables liées au processus pénal?

A

Processus de JP offre l’occasion de déjudiciariser des affaires à l’extérieur de l’appareille formel.

34
Q

Nommez des exemples d’occasion formelles dans les variables liées au processus pénal.

A
  • Diversion policière
  • Négociation de plaidoyer
  • Négociations discrétionnaires chez les agents
    correctionnels
35
Q

Quelles sont les variables liées à l’environnement et à la culture?

A

Sociétales

Local

36
Q

Nommez des exemples d’influence de variables communautaires.

A
  • Emplacement de prisons ou maisons de transition
  • Pratiques de renvoi par communautés
  • Culture polit. locale et « styles » de police
37
Q

Quelles sont les facteurs pouvant influencer les variables liées au contexte?

A

Facteurs organisationnels: Indicateurs de performance;
Système de promotion
Facteurs occupationnels: Philosophies de travail distinctes selon groupe professionnel.
Facteurs situationnels: Facteurs spécifiques à chaque situation

38
Q

De quelles variables influençant l’usage de la discrétion est-il question? Il est interdit aux officiels de la JP de fonder leurs décisions sur des normes arbitraires ou non pertinentes
Ils doivent appliquer règles de manière impartiale

A

Variables liées aux considérations illicites

39
Q

Nommez des exemples de considérations illicites

A

Police = caractéristiques personnelles influençant l’interpellation & la fouille.
Tribunaux = comportements genrés = peines
genrées
Prison = surreprésentation des Autochtones en
isolement.

40
Q

Quelle est la différence entre discrétion et discrimination ?

A

En JP, réfère au traitement défavorable basé sur
genre, classe sociale, langue, origine ethnoculturelle,
religion, préférence sexuelle, âge, handicap, etc.

41
Q

Quand est-ce que la discrimination se produit?

A

-Lois sont permissives
-Lignes directrices à l’égard de prise de décision sont
absentes
-Formation éthique est déficiente
-Discrétion individuelle est grande

42
Q

Quelles sont les 2 définition de la disparité?

A
  1. Peines différentes pour infractions similaires

2. Traitement inégal des contrevenants et des victimes

43
Q

Que faudrait-il pour que tous les cas semblablent soient traités de manière semblable?

A

Que tout les criminelles partent du même pied et aient les mêmes caractéristiques.

44
Q

La discrétion est-elle positive ou négative?

A

Peut être négative si elle conduit à des décisions injustifiées ou à des contradictions
Peut être positive si elle offre des mécanisme de
compassion

45
Q

Quel est l’opinion de la justice substantive?

A

Toute politique ou procédure ayant pour effet de
punir ou contrôler une + grande proportion d’un
gr. social est injuste.

46
Q

Vrai ou faux. la majorité des personnes (80%) sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire?

A

Vrai

47
Q

Nommez les 2 types de mesures correctionnelles communautaires

A
  1. remplaçant l’incarcération

2. suivant l’incarcération

48
Q

Quelles sont les 4 mesures remplaçant l’incarcération?

A
  1. Emprisonnement avec sursis
  2. Sursis de sentence
  3. Ordonnance de probation
  4. Amende
49
Q

Quelles sont les mesures correctionnelles communautaires pré-libératoires?

A
  1. permission de sortir

2. semi-liberté

50
Q

Quelles sont les mesures correctionnelles communautaires post-libératoires?

A
  1. libération conditionnelle totale
  2. libération d’office
  3. Surveillance de longue durée
51
Q

Quels sont les 4 cas précis dans lesquels c’est la CLCC qui doit prendre la décision quand à une permission de sortir sans escorte?

A
  1. peine à perpétuité
  2. peine indéterminée
  3. infraction sexuelle sur un enfant
  4. infraction causant la mort ou domage grave à un individu.
52
Q

Pourquoi les permissions avec escortes sont plus couteuses?

A
  1. citoyens bénévols rare

2. service correctionnels doivent payer le salaire de l’agent correctionnel.

53
Q

Quelles sont les 2 permissions de sortir sous le SCQ

A
  1. permission de sortir à des fin de réinsertion sociales

2. permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle

54
Q

À quel moment un prisonnier est-il admissible à la semi-liberté?

A

6 mois avant sont admissibilité à la libération conditionnelle.

55
Q

Vrai ou faux. la SCC a la compétance exclusive de la semi-liberté?

A

Faux, c’est la CLCC

56
Q

À quel moment un prisonnier fédéral est-il admissible à la libération conditionnelle totale?

A

1/3 de la peine purgée ou le juge peut établir l’admissibilité à 1/2

57
Q

Selon quelle loi le juge peut établir l’admissibilité à la libération conditionnelle totale à 1/2 de la peine ?

A

Loi sur le système correctionnel etlamise en liberté sous condition 1992

58
Q

Quel est le but des libérations d’office?

A

Donner au libéré un soutien et un encadrement avant l’expiration de leur peine afin d’augmenter leur chance de réinsertion sociale.

59
Q

À quel moment un prisonnier est-il admissible à la libération d’office?

A

2/3 purgé

60
Q

Quels sont les exclusions à la libération d’office?

A

perpétuité et peines indéterminées

61
Q

Quelles sont les3 tendances canadiennes actuelles?

A
  1. recommandation conservatrices du SCC
  2. libérations plus tardives
  3. surpopulation = construction =$$
62
Q

Désignation d’un délinquant à contrôler les 3 points:

A
  1. peine minimum 2 ans
  2. aura droit sortie et lib. conditionnelle
  3. surveillance de longue durée (durée déterminée par le juge, max 10 ans)