Titre 1er : disposition générale Flashcards
(12 cards)
L’armée de la république est au service de
La nation
Sa mission est de préparer et d’assurer par
La force des armes, la défense de la patrie et des intérêts supérieur de la nation
L’État militaire exige en toute circonstance
Un esprit de sacrifices pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême
Discipline
Disponibilités
Loyalisme
Neutralité
Les devoirs qu’ils comportent et les suggestions qu’il implique méritent
Le respect des citoyens et la considération de la nation
Les statuts énoncés au présent livre, assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant obligations particulières qu’imposé par la loi, il prévoit :
Des compensation aux contraintes et exigence de la vie dans les forces armées
Formation, rattaché
Il offre à ceux qui quittent les états militaires les moyens d’un retour à une activité professionnelle dans la vie civile
Assure aux retraités militaire, le maintien d’un lien avec l’institution
En haut, comité d’évaluation de la condition militaire, établi un rapport annuel adressé …
Au président de la république et transmis au parlement
La composition du haut comité d’évaluation de la condition militaire et c’est fixer par
Décret
La composition du comité dations de la condition militaire et c’est fixer par
Décret
Le présent libre, s’applique aux :
Militaire de carrière
Militaire servant en vertu d’un contrat
Aux militaires réserviste qui exerce une activité au titre d’un engagement à servir dans la réserve personnelle
Au fonctionnaire en détachement, qui exerce en qualité militaire
Les statuts particuliers, les militaires sont fixés par
Décret en conseil d’État
Les statuts particuliers, les militaires sont fixés par
Décret en conseil d’État
Les statuts particuliers, les militaires sont fixés par
Décret en conseil d’État
