Titre 2 : le système institutionnel de l'Union Européenne Flashcards
(24 cards)
Quels sont les 7 institutions de l’Union Européenne ?
- Le Conseil (47 Etats, réunion de ministres)
- Le Conseil européen -(27 chefs d’Etats)
- La Commission européenne
- Le Parlement
- La Cours de Justice de l’UE
- BCE
- Cours des Comptes
Qui est responsable devant le Parlement ?
La Commission européenne
Qui propose les actes législatifs ? Qui adopte les actes législatifs ?
Commission : propose
Parlement : adopte
Qui possède le pouvoir judiciaire ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne
Quel organe détient la légitimité technique et gouvernementale ?
Le Parlement
Comment est élus le Parlement européen ?
SU DIRECT avec une représentation proportionnelle + scrutin proportionnelle ou uninominale à 1 tour pour 5 ans
Qui détient la légitimité démocratique ?
La Commission Européenne
Quel est la date de création du Conseil Européen ?
1974
Quel est la date de création de l’Acte unique européen ?
1986
Quel organe fonctionnait sous le principe de la présidence tournante avant d’être réformé ?
Quels étaient ces avantages et ces inconvénients ?
Le Conseil Européen
Avantages : socialisation européenne, chaque Etats intègrent un réflexe européen
Inconvénient : Fonction d’impulsion irréalisable sur un délais de 6 mois + chaque Etats traite sa propre priorité
Comment fonctionne les élections du Conseil européen après la réforme sur la présidence tournante ?
Maintenant le Conseil est stable il est nommé par les Etats membre pour 2 an et demie, renouvelable 2 x.
Quel organe fonctionnait sous une présidence tourante dite “TROIKA” ?
Le Conseil : 36 présidences du conseil qui harmonisaient leur travail pour 18 mois
Depuis, il n’y a plus de présidence tournante mais elle a été maintenue en partie au sein du conseil pour permettre cette socialisation européenne.
Quels sont les fonctions du Conseil ?
- Fonction législative
- Fonction internationale
- Fonction executive
Que représente la majorité européenne de l’Union ?
55% des Etats –> 65 % de la population de l’Union
Que représente la minorité de blocage ?
4 Etats –> 35 % de la population
Quels sont les spécificités de la Commission Européenne ?
- gardienne des TT
- collégialité et solidarité
Qui peut voter une motion de censure ?
Le Parlement européen peut voter une motion de censure pour faire tomber la Commission européenne
Combien il y a t-il de Commissaires et comment sont-il répartis pas Etat ?
27 Commissaires :
- 1 par Etat
- 2 pour les 5 grand Etats (France, Espagne, Ru, Allemagne
=> Tous les pays ne sont donc pas sollicités
Comment sont désignés les membres de la Commission ? Président de la Commission et Commissaires
PRE : Conseil Européen à l’unanimité
COMMISSAIRES :Parlement Européen
Qu’est ce que le Spitzencanditat ?
système dans lequel le PRE de la commission sera le chef du parti européen qui a rassemblé le plus de députés.
Quels sont les fonctions de la Commission ?
- Fonction législative
- Fonction normative
• Principe de subsidiarité : l’échelon qui agit est celui qui est le mieux placé pour agir (ex : union européenne ou Etat membre)
• Principe de proportionnalité : lorsque l’Union prend des mesures, elle doit être proportionnelle au but recherché pour éviter de trop contraindre les Etats. - Fonction de contrôle
Pourquoi subsiste un fort taux d’abstention aux élections européenne ?
- Une raison de fond : pas d’appartenance a une communauté politique européenne, pas de parti politique commun qui vont générer une opinion publique.
- Question des médias : les questions abordées sont souvent des questions très nationales. L’Union européenne et les élections passe donc au 2nd plan.
Quel est le mode de scrutin français aux élections des députés européens ?
Scrutin proportionnel
Sur quel principe se sonde le parlement européen et le conseil ?
Principe de codécision dans la fonction législative
