Trijuridismes Flashcards
Pourquoi coloniser? Cela dépend des colonisateurs… dans le cas du Québec, qu’est-ce que les français cherchaient?
Des richesses notamment de l’or. Ils ont plustôt trouvés de la fourrure
Ils ont aussi voulu augmenter leur pouvoir en tant que puissance sur le mond entier
Continuer le prosélistisme; évangélisation des populations;
Géographiquemment. Les colonisateurs français cherchaient une autre route pour allez vers l’Asie plus précisément l’Inde.
Sur le plan de la population française elle-même, il y avait un manque de terre. Pourquoi est-ce qu’il manquait de terres? Le droit successoral. En effet, c’était le fils aînés qui héritait de terre d’après le droit successoral français. Et donc, à la recherche de terres; ils quittent en Nouvelle-France
La Nouvelle-France était-elle plus grande que le territoire Québecois que nous connaissont aujourd’hui?
Oui, on ne peut dire aujourd’hui que N-F = Québec. Auparavant, il y avait des parties des États-Unis comme la Louisianne qui était inclus ainsi que des régions de l’Ontario et des provinces maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et l’Acadie) au Canada qui était peuplé de colons.
En 1663, le N-F devient une province de la France sous la Couronne de Louis 16 avec un système féodal
Pourquoi le Québec a un système mixte?
Le Québec c’est d’abord une histoire française en pays canadien.
Québec a été colonisé parce qu’on cherchait des ressources. Prosélytismes, on va convertir les autres peuples.
Les missionnaires embarquent aussi. Les gens s’embarquent aussi pour aller faire fortune. Jacques Cartier plante une croit en 1534 et revendique le territoire au compte du roi François 1er.
La ville de Québec est fondée en 1608 par Samuel de Champlain. La nouvelle-France devient une province royale sous Louis XIV.
La présence française n’étais pas forte partout. Le système féodal à la française a été implanté. Les français ne sont pas les seuls intéressés par le territoire. 1497, Cabot, 1611 baie d’Hudson.
2- La guerre franco-anglaise et la perte de la Nouvelle France
La guerre éclate entre la France et l’Angleterre, l’Angleterre gagne et la France cède la Nouvelle-France à l’Angleterre en 1763 (Traité de Paris).
La Common Law ne s’applique pas nécessairement. Avec la proclamation royale on applique la Common Law (1763).
Les québécois ne sont vraiment pas contents. Problème de religion, de langue et de droit. Problème d’identité complète.
L’acte de québec 1774 rend aux québécois les lois du Canada en matière de propriété et de droit civil.
Cette guerre qui va se dérouler entre les métropoles et dans ses colonies. Gagné par les anglais et se termine par le Traité de Paris (1763)
Le Traité de Paris (1763) et la Proclamation royale (1763)
Cède la N-F à l’Angleterre et La proclamation royale de 1763 : Instaure la Common Law sur le territoire de la Nouvelle-France
Traité de Paris:
- Constate la victoire de l’Angleterre face à la France.
- La France va céder des territoires à l’Angleterre dont la Nouvelle-France qui passe sous le contrôle anglais.
La Proclamation royale (1763):
- Cruciale pour comprendre la mixité d’aujourd’hui au Canada.
- Qu’est-ce qui va arriver au droit qui s’appliquait dès lors en Nouvelle-France? La Proclamation royale va venir dire que la Common Law s’applique en Nouvelle-France dans toutes les matières.
- . Pourquoi est-ce qu’il fallait une proclamation royale pour dire que c’est la Common Law qui va s’appliquer au niveau du droit? Puisque l’Angleterre avait une doctrine en matière d’application de la Common Law qui dit qu’il fallait avoir une proclamation royale si la population était civilisé (c’escot une courtoisie de l’Angleterre). Dans le cas, ou elle ne l’était pas la Common Law pouvait s’appliquer automatiquement ex. Les populations de droit coutumier en Australie. Au Québec, une certaine résistance à se développer… non seulement ils perdent leur droit; ils perdent aussi leur langue puisque la langue anglophone va s’imposer et leur religion qu’ils sentent ménacés (religion catholique québecoise vs. protestantisme anglaise). Suite à la résistance…
L’Acte de Québec (1774)
Rend au Canada les lois du canada en matière de propriété et de droit civil.
L’Acte va s’appliquer seulement au Québec et non, en Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
Pourquoi?
- Étant donné la déportation des populations Acadiens dans les maritimes par les anglais dès 1755 puisqu’ils convoitaient leur terres. Déportés dans des conditions déplorables un peu partout… France, Lousianne, Virginie, … Les Francophones qui sont restés dans les provinces maritimes se sont ceux qui se sont cachés dans les bois pour éviter cette déportation.
- Ainsi, ces populations francophones se sont franchement diminués tandis qu’au Québec, le français et cette culture commune d’influence française à persiste et donc l’Acte de Québec ne visait que le Québec ou il y avait une véritable résistance à la Common Law.
a) « Les lois du Canada »
Au Québec, le droit qui s’applique est le droit coutumier français et des coutumes locales qui se sont développées petit à petit et du droit religieux en ce qui concerne la famille, par exemple, et les ordonnances royales faites en France et locales faites par le représentant du roi en Nouvelle-France.
Il y a aussi le droit romain auquel on se tourne lorsqu’on n’a pas de solution. Situation de pluralisme juridique. Ce sont ces lois du Québec qu’on restitue au Québec.
En matière de propriété et de droit civil. Désigne le droit privé, qui règle les relations entre les individus
b) « La propriété et les droits de citoyens »
Dans le droit privé on retrouve essentiellement le droit civil, droit de la famille, droit des biens, droit des successions, droit commercial et procédure civile.
C’est la proclamation royale et l’acte de Québec qui font que nous avons un système de droit mixte.
a) Le code civil du Bas-Canada (1866)
Création du Code Civil du Bas Canada en 1866: une année avant la loi consti. Et de la création de la fédération canadienne:
Ce n’est pas un hasard en effet le Québec veut entrer dans cette fédération qui va coexister avec le reste des provinces canadiennes qui ont la Common Law
■ Pourquoi avoir écrit le code un an avant? Pour éviter l’influence de la majorité, écrire le code civil les aide à maintenir leur droit français et à éviter qu’il y ait confusion et ainsi une tendance à appliquer la Common Law. Ainsi, le fait d’avoir ce point de références va aider a maintenir le droit civil québecois.
De quoi s’inspire les Québecquois pour écrire le CCBC de 1866? Le Code civil Français. (pour les allemands, écrire un nouveau code a été très long)
1867 AANB : Art.92 Compétence exclusive des provinces en matière de droit privé. Le Québec rentre dans le dominion du Canada (loi constitutionnelle de 1867).
Le Québec veut mettre sous clé son droit civil avant de rentrer dans le dominion. Il y entre avec son code civil (Code civil du Bas-Canada). On s’inspire donc du Code Napoléon (1804) pour créer le nôtre. Il y a 3 grandes différences entre les 2
3 différences
- Esprit des 2 codes
- Langue
- Au niveau du fond du droit
Esprit des 2 codes:
les français:
- On veut bâtir un nouveau droit
- esprit de transformation, afin de transformer la société
Les québécois:
- Ont des idéaux différents
- Les québécois eux, veulent conserver leur droit et le protéger des influences de Common Law. Esprit de protection.
- pensent comme un coffre-fort dans lequel ils vont mettre le droit d’inspiration française.
- Pourquoi le mettre dans un code ça protège mieux? Plus facile de trouver une règle de droit dans un code civil
Langue
Les français:
- Le Code civil français est unilingue
- Réprimer tous les particularismes régionaux (Bretons, Provençal…).
Les québécois:
- bilingue et les 2 versions ont la même autorité.
- Le Code a été rédigé en français et traduit par la suite. Parfois les traductions induisent en erreur.
Au niveau du fond du droit
Rajouter des matières qui ont été oubliés dans le Code Napoléon comme le droit commercial
Le Code civil du Québec (1994)
Beaucoup de choses ont changés en matière de droit des obligations, droit de la famille, etc. Quand un code devient vieux et qu’il ne correspond plus à la société, on peut le changer morceau par morceau. L’avantage c’est que c’est moins de travail. L’inconvénient est qu’il peut y avoir des contradictions entre les morceaux. On ne mesure pas toujours l’impact des changements sur le reste. On peut aussi écrire un nouveau Code civil. Dès 1965, il y a un office de la révision du code. Tous les professeurs d’université en droit sont consultés, les juges, etc. Entre en vigueur le 1er janvier 1994
Est-ce que le C.c.B.C. reste important?
Droit transitoire (règles appliquées lorsque l’on change les articles. Ex. incident arrivé avant le changement officiel mais juger/décider après l’adoption. Il existe la loi sur l’application de la réforme du code civil (LRCC, à la fin du CCQ).
Problématique en matière de divorce après 1994, des obligations et particulièrement, le droit des biens). C’est ce qui se passe lorsqu’on remplace une loi par une nouvelle.
Pourquoi remplace-t-on le CCBC en 1994?
- Pour moderniser le Code. L’on tente de mettre des concepts qui ne vieillit pas (mais ce n’est pas parfait). Le droit de la famille change drastiquement et va être modernisé.
- Aussi, le droit des obligations (ex. contrat) idées plus modernes. Dispositions transitoires qui disent que dans certaines circonstances où l’on doit encore appliquer le C.c.B.C. droit des biens est le plus concerné.
- Dans le cas de la servitude. On peut aussi comprendre comment les dispositions ont évoluées.
Aspect pratique : En matière de servitude, il y a des dispositions qui sont restées les mêmes. Donc la jurisprudence est encore appliquée et c’est plus pratique d’avoir les bons articles du code.
Qu’est-ce qui va plus vite que changer un Code au complet?
Modification de lois sur les sujets touchés
Mais quel est l’inconvénient de ceci? Risque d’avoir des contradictions entre le droit des biens et de la famille par exemple.
Pourquoi ça peut être utile d’avoir les deux codes?
Pour faire une interprétation sur certaines nouvelles articles.
Le nouveau code n’a pas tous changer et l’on peut continuer de regarder d’anciennes décisions qui ont des articles de CCBC comme référence pour trouver des réponses.
Pourquoi le droit des biens sera le plus ‘’pénible’’ pour les gens?
l existe une notion «perpétuelle» (une fois créé il passe et suit jusqu’au fond, ex. Servitude), dans la LRCC, l’on dit que lorsque cela a été donné avant 1994 il faut appliquer l’ancien code civil.
Portrait instantané du juge québécois avec le droit français
Juge québécois (système bijuridique)
Ressemble plus à un juge de CL qu’a un juge français. On a voulu faire cette distinction pour leur donner plus de prestige. (Mieux pour lui, car il aura plus de prestige, plus de pouvoir, il créé du droit, ce qui n’est pas le cas dans les systèmes d’inspiration civiliste)
Pourquoi? Pourquoi a-t-il un statut valorisé?
Un statut valorisé
- Le nombre de juges
- L’outrage au tribunal
- Les règles pratiques
- Les compétences en matière constitutionnelle
Le nombre de juges:
La jurisprudence, le précédent sera vu en revenant
Le juge québécois ressemble à un juge de common law. 20 juges pour la cours d’appel.
Cours suprême 9.
En cours suprême en France, la cour de cassation, a au moins 100 juges. Ici les juges ont plus de prestige
Donc quand les juges sont moins nombreux, ils ont plus de prestige
Il va de soi que lorsqu’il a 100 juges qui siègent, on ne connait pas nécessairement qui rend le jugement tandis qu’en droit civiliste on reconnait plus des juges. De plus, c’est plus difficile atteindre le statut de juge puisqu’ils sont uniquement 9. Donc, c’est plus prestigieux.
L’outrage au tribunal (arts. 49 à 54 C.P.C.)
Quand on désobéi à un ordre du tribunal, on est puni
C’est une injonction. Infraction pénale Peut se faire sanctionner par l’emprisonnement. L’autorité des cours est en jeux donc la sanction est une sanction pénale et est administré comme il le faut
En France, il faut vraiment avoir fait qqch de très grave, pas pcq y’a une insulte contre un juge que ça serait un outrage
Les règles de pratique:
Au Québec, les règles de pratique sont contenues dans le C.p.c sous formes de loi dans un code
Au Québec, on peut ajouter à ces règles. On reconnait un certain pouvoir de création.
Quand il y a un trou dans le CPC, la cour peut préciser ça elle-même, pas besoin de se tourner vers le législateur (France).
Mais, les juges québécois comme les juges de CL, on le pouvoir de faire au sein de la cour leur propre règle de pratique pour combler les trous.
Peuvent créer du droit puisqu’ils sont influencés par la common law
Les compétences
en matière constitutionnelle
Tous les juges au Canada, à tous les niveaux, sont compétents à tous les niveaux, dans toutes les matières.
Quelle que soit la question en première instance, on est compétent.
Répartition des compétences à la façon common law.
Les juges québécois sont compétents dans toutes les matières. Juges puissants et prestigieux.
Architecture fédérale aussi donne plus de pouvoir aux juges.
Ce n’est pas le cas en France. C’est comme si y’avait 3 cours suprême
La cour de cassation qui est compétente tout matière sauf celle que la loi lui enlève
Le conseil d’état compétent en matière administrative
La cour constitutionnelle qui est compétente en matière constitutionnelle.
Compétences très divisées
Si vous êtes un juge, vous avez plus de pouvoir/prestige au Québec. Pour les juges être compétent en matière constitutionnelle, ils ont plus de pouvoir car ils évoluent la constitution.
À quoi ressemble le juge?
- juge français
- juge québécois
