Types De Contrats Flashcards
(31 cards)
Qu’est ce qu’un contrat synallagmatique
Un contrat ou les 2 partis ont un engagement réciproque (vente, travail, bail)
Qu’est ce qu’un contrat unilatéral
Un contrat sans engagement réciproque (prêt,…)
Qu’est ce qu’un contrat à titre onéreux
Chaque partie a un avantage de l’autre
Qu’est ce qu’un contrat à titre gratuit
Une partie procure à l’autre qq chose (donation, …)
Qu’est ce qu’un contrat commutatif
Tout est connu à l’avance
Qu’est ce qu’un contrat aléatoire
Tout n’est pas connu à l’avance
Qu’est ce qu’un contrat instantané
Il se passe sur une unité de temps
Qu’est ce qu’un contrat à exécution successive
Il est sur une certaine durée
Qu’est ce qu’un contrat consensuel
Il est formé par l’échange de concentrent
Qu’est ce qu’un contrat solennel
Un contrat écrit et tout la
Qu’est ce qu’un contrat de gré à gré
Les 2 parties négocient pour des trucs
Qu’est ce qu’un contrat d’adhésion
Contrat établi à l’avance et l’autre accepte
Qu’est ce qu’un contrat nommé
Législation particulière
Qu’est ce qu’un contrat innomé
En gros, bah c’est pas écrit mais ça se fait
Qu’est ce qu’un contrat individuel
Un contrat entre des personnes
Qu’est ce qu’un contrat collectif
Tu met un groupe en gros
Quel est l’inverse d’un contrat individuel
Collectif
Quel est l’inverse d’un contrat collectif
Individuel
Quel est l’inverse d’un contrat nommé
Innomé
Quel est l’inverse d’un contrat innomé
Nommé
Quel est l’inverse d’un contrat de gré à gré
Adhésion
Quel est l’inverse d’un contrat d’adhésion
De gré à gré
Quel est l’inverse d’un contrat consensuel
Solennel
Quel est l’inverse d’un contrat solennel
Consensuel
