UE depuis 90's (I, II) Flashcards
(207 cards)
défi que pose perspective d’élarg. à l’UE
défi des valeurs fondamentales, défi économique, institutionnel, géopo
défi des valeurs fondamentales élargissement UE
certains PECO: pas de tradition démocratique: pour adhérer doivent intégrer acquis communautaire + critères de Copenhague
critères de Copenhague
1993: instit. stables (–> Etat de droit, respect minorités..); économie de marché viable; aptitude à assumer obligations découlant de l’adhésion (acquis communautaires)
acquis communautaires
transposer structures (juridiques, admin..) permettant de transposer législation européenne à droit national + faire appliquer
défi économique que pose la perspective d’élargissement
PECO: transition éco planifiée, collectivisée –> éco de marché
aides de préadhésion aux PECO
1989: programme PHARE= aide communautaire aux PECO à leur sortie du communisme ; 91 BERD
BERD
inaug 91, idée F. Mitterand: Banque européenne de reconstruction et de dvt: pour faciliter transi éco des PECO
élargissements UE
2004: 10 nveaux (8 PECO + Malte, Chypre); 2007: Roumanie, Bulgarie; 2013: Croatie
polycrise
utilisé par JC Juncker pour qualifier crise à laquelle l’Europe fait face
traité d’Amsterdam
1997: + de pouvoirs Parlement europ. (valider commissaires europ…); poste de haut rpstant pour la PESC; autorisation coop renforcées (si au moins 8 pays)
traité de Nice
2001: nb de commissaires par pays: 2 –> 1; maj qualifiée: voix d’un pays pondérée en fct du nb d’hab
tentative de clarification lors du Traité de Maastricht
3 piliers; principe de subsidiarité (attribuer compétences à l’échelles où elles seront le + efficacement exercées)
ex de partage de compétences avec subsidiarité
exclusives de l’UE (commerce cf 1 seul rpstant à l’OMC, concurrence…); partagées (énergie, agric, envir..); exclusives des Etats (éducation, santé..)
projet de traité constitutionnel
2003: commission présidée par VGE –> 2005 traité. 55% non en Fce; puis Pays-Bas disent non.
directive Bolkenstein
prévoit que travailleurs détachés puissent être payés avec charges et salaires de pays d’origine
qq raisons du refus du traité constitutionnel
réponse à Chirac, JP Raffarin plutôt qu’à la qest posée; euroscepticisme nourri par peur du plombier polonais (Bolkenstein), peur que Turquie entre dans l’UE (Philippe de Villiers)
traité de Lisbonne
2007 (en vigueur jan 2009): poste de psdt du conseil européen; décisions conseil de l’UE à la double-maj; création service européen d’actions extérieures; présidence tournante conseil de l’UE
difficultés traité de Lisbonne à passer
Fce: ratifié par Parlement sans consultation donc ok. Irlande: non en 2007; crise éco etc –> oui en 2009
président du conseil européen
mandat 2.5 ans renouvelable 1 fois (Donald Tusk en est à son 2e mandat)
double majorité au conseil de l’UE
55% Etats membres; 65% pop UE
présidence conseil de l’UE à partir de 1er juillet 2017
Estonie
“Europe, which number?”
Henry Kissinger 1995
4 constats sur l’Europe ajd
ZIR la + avancée au monde; géom très variable (Schengen, €, coop renforcées); couple franco all= moteur; bcp d’ambiguïtés
ambiguïté citoyenneté européenne
pas de nation européenne, Maastricht –> “des peuples européens”. concept ambigu de citoyenneté partagée