UE PESC PSDC

Question 1

Année traité de Versaille

Answer 1

1919

Question 2

Année plan Marshall (allemagne comprise)

Answer 2

1947

Question 3

Date déclaration Robert Schumann

Answer 3

09/05/1950

Question 4

Date acte fondateur communauté et coopération concrete

Answer 4

1951

Question 5

Qui sont les pères fondateurs de l’UE ?

Answer 5

• Robert Schumann (France)
• Jean Monnet (France)
• Joseph Bech (Luxembourg)
• Alcide de Gaspari (Italie
• Konrad Adenauer (Allemagne)
• Johan Williem Beyen (Pays Bas)
• Paul Henri Spack (Belgique)

Question 6

Volonté d’unir les hommes de R Schuman

Answer 6

«L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait»

Question 7

Quelles sont les 3 étapes de 1950 à 1957 ?

Answer 7

1951 : CECA, acte fondateur
1952 : l’échec de la CED
1957 : le rebond : la CEE

Question 8

Quels sont les principaux traités européens ?

Answer 8

• 1951 PARIS CECA
• 1957 ROME CEE marché commun
• 1986 LUXEMBOURG acte unique
• 1992 MAASTRICHT monnaie unique CEE à UE
• 1997 AMSTERDAM PSC
• 2000 NICE
• 2004 ROME constitution européenne (refusée par référendum en france et aux pays bas)
• 2007 LISBONNE traité modificatif

Question 9

Que signifie PSC

Answer 9

Pacte de stabilité et de croissance

Question 10

Que signifie CEE

Answer 10

Communauté économique européenne

Question 11

Quel est le contexte aujourd’hui ?

Answer 11

• Interdépendance écologique, économique et médiatique : solutions nationales ne sont plus satisfaisantes
• Émergence d’hyperpuissances
• Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
  ++ Terrorisme
  ++ Migration
  ++ Cyber sécurité
• concurrence planétaire
• union fragilisée

Question 12

Quelle nature pour l’UE ?

Answer 12

• Une organisation internationale
• Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
• Régie par des traités définissant des compétences

Question 13

Quels sont les traités en vigueur ?

Answer 13

TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
TUE issu du traité de Maastricht (1992)
Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
Charte des droits fondamentaux de l’union européenne

Question 14

Quel est le mode de vie européen ?

Answer 14

Dignité humaine -> Liberté -> Démocratie -> Egalité -> Etat de droit -> Droits de l’homme

Question 15

Quels sont les objectifs fondamentaux ?

Answer 15

• Promouvoir la paie (prix nobel 2012)
• offrir un espace de liberté de sécurité et de justice sans frontières intérieures
• promouvoir le développement durable
• lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination
• encourager le progrès scientifique et technologique
• promouvoir la cohésion économique sociale et territoriale, et la solidarité entre les états membres
• respecter la richesse et la diversité culturelle et linguistique
• établir une union économique monétaire

Question 16

Quelles sont les compétences de l’UE ?

Answer 16

Principe de spécialité :
++ Etats = compétences générales
++ UE = compétences attribuées par les traités

Compétences :

• Exclusives
• Partagées
• D’appui
• De coordination

Sauf questions de défense et de politique extérieure (PESC)

Question 17

Quelles sont les compétences exclusives ?

Answer 17

Seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants

• Union douanière
• Concurrence
• Politique monétaire
• Politique commerciale commune
• Conservation des ressources biologiques et de la mer

Question 18

Quelle sont les compétences partagées ?

Answer 18

Les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement
Principe de subsidiarité

• Transports
• Agriculture
• Energie
• Protection des consommateurs
• Politique sociale
• Marché intérieur

Question 19

Quelles sont les compétences d’appui ?

Answer 19

L’Union intervient si utile pour compléter l’action des états membres

• Culture
• Tourisme
• Education
• Protection civile

Question 20

Quelles sont les compétences de coordination ?

Answer 20

Coordonner les politiques des Etats membres

• Emploi
• Politiques sociales
• Politique économique

Question 21

Dilemme originel

Answer 21

Coexistence d’institutions supranationales et d’institutions intergouvernementales

Unanimité, majorité ou majorité qualifiée (=garantie démocratique)
( 55% des voix - 65% population UE)

Question 22

Quelles sont les types de lois ?

Answer 22

• reglement
• directive
• décision
• recommandation et avis

Question 23

Hiérarchie des normes

Answer 23

• Bloc de constitutionalité (constitution 1958 + DDHC + charte environnement
• Bloc de conventionalité (supra légalité europe)
• Bloc de légalité (lois par le parlement + ordonnance par le gouvernement + reglements autonomes
• Principes généraux du droits (reglements : décrets ministeriels arretés ministériels arreté préfectoraux arretés municipaux + actes administratifs : circulaires directives)

Question 24

Grandes étapes de l’Europe de la défense

Answer 24

L’échec originel : la CED (1954), une armée européenne sous institutions supranationales
1954 – 2011 : l’UEO, support d’un projet de politique européenne de défense
1992 : la PESC, 2e pilier de l’union
2007 : la PSDC

Question 25

PESC

Answer 25

Des échecs historiques CED, UEO Missions de Petersberg (1992) - humanitaires et d'évacuation ; - maintien de la paix ; - gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix. - actions conjointes en matière de désarmement - conseil et d'assistance en matière militaire - prévention des conflits - stabilisation à la fin des conflits Clauses de solidarité et de défense commune - Art 222 TFUE - Art 42§7 TUE (Défense collective)

Question 26

Objectifs de la PESC ?

Answer 26

(art 21 TUE) - Sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et sa sécurité - Consolider et soutenir la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international - Préserver la Paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale - soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté - encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international - contribuer à l'élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d'assurer un développement durable - aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine 

Question 27

La PSDC bras armé de la PESC

Answer 27

``` Des objectifs (art 42 TUE) - Assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies » ``` Définissant des opérations (art 43 TUE) - De désarmement - Missions humanitaires et d’évacuation - Conseil et assistance militaire - Prévention des conflits et maintien de la Paix - Gestion des crises (y compris rétablissement de la Paix et stabilisation à la fin des conflits)

Question 28

Réalisation européenne de Défense

Answer 28

2017 : renforcement du volet capacitaire ``` Coopération structurée permanente Coalition d’Etats volontaires 20 engagements (budget, soutien aux missions, industrie de défense) 34 projets adoptés. ``` Fonds européen de défense (FEDef) Soutien financier : recherche technologique et développement capacitaire

Question 29

Opérations extérieures

Answer 29

Opérations à dominante militaire « FOR » Opérations à dominante civile - Police « POL » - Juridiques « LEX », - « JUST » - Formation « TM » - Assistance aux frontières « BAM » - Conseil militaire « MAM » - Observation « MM » - Renforcement des capacités « CAP »