Sécu - Sigles Flashcards
ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale - c’est l’ancienne URSSAF- nationale par la loi du 31 juillet 1968 elle a pour but d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale.
AGIRC
Association générale des institutions de retraites des cadres: fédération chargée de l’organisation, de la réglementation et du bon fonctionnement de la retraite complémentaire des salariés cadres. Créée en 1947.
ARRCO
Association des régimes de retraites complémentaires pour les salariés non cadres. Créé le 8 décembre 1961, les accords du 6 juin 1973 obligent les cadres à cotiser à l’ARRCO
CAF
Caisse d’allocations familiales, créé le 4 octobre 1945.
Organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi.
CARSAT
Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail sont des organismes du régime général de sécurité sociale ayant une compétence régionale.
Succédé au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d’assurance maladie (Cram). Exercent leurs missions dans les domaines de l’assurance vieillesse et de l’assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
Fondée en 1967.
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu’elle gère au travers le réseau formé par les 101 caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
CNAM
Caisse nationale de l’assurance maladie.
Créée en 1967, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre. Elle est à la tête d’un réseau de 101 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM
CNAVPL
Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérale.
Créée en 1948, organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d’une mission de service public d’assurer la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves de ce régime.
CNAV
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Créé en 1967, organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c’est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique. Elle fait partie des branches autonomes de la sécurité sociale au même titre que la CNAM et la CNAF.
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie
Créée en octobre 1945, elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d’assurance maladie
IGAS
Inspection générale des affaires sociales
Créée en 1967, elle assure « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
MSA
Mutualité sociale agricole
Création en 1930. Régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d’apporter en un seul rendez-vous un service complet à l’adhérent.
RSI
Régime social des indépendants
créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018.
Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et était administré par des représentants de ses assurés.
UCANSS
Union des caisses nationales de sécurité sociale.
Créée en 1968, chargée d’assurer des tâches d’intérêt commun pour les caisses nationales de sécurité sociale CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS (convention collective, formation professionnelle, examens et concours nationaux, documentation, etc.)
UNCAM
Union nationale des caisses d’assurance maladie
Création 13 août 2004.
Instance française qui regroupe les deux principaux régimes d’assurance maladie : le régime général d’assurance maladie (dont font partie les indépendants depuis 2020) et le régime agricole.
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.
Naissance officielle en 1960. Organismes privés chargés d’une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. C’est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (CMU, assurance chômage …)
CPSTI
conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
organisme de droit privé pour s’assurer du bon suivi / coordination /détermination des orientations générales des travailleurs indépendants dans le régime général de SS (dispositif régional et national)
CGSS
Caisse générale de sécurité sociale créées oct 1947
assurent, dans les DOM, l’ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT et CPAM.
Seules les prestations de la branche « Famille » sont assurées par des CAF autonomes.
DSS
direction sécurité sociale
vérifier que l’activité des organismes s’effectue en conformité avec les règles juridiques auxquelles ils sont soumis
MNC
1er janvier 2010
Mission nationale de contrôle et d’audit et des antennes inter-régionales de DSS
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie , créée le 30 juin 2004, a pour mission la gestion de la nouvelle Vème branche
REPSS
rapport évaluation des politiques de sécurité sociale, annexe 1 de la LFSS, ce rapport comporte un diagnostic de situation, objectifs retracés au moyen d’indicateurs de performance, moyens mis en oeuvre pour les atteindre et résultats atteints.
CADES
caisse d’amortissement de la dette sociale, (établissement public d’Etat) créée par ord le 24 janvier 1996 pour “éponger” les dettes du régime général de la sécurité sociale. Elle a pour vocation d’apurer la dette sociale sur une durée limitée afin d’éviter qu’elle ne pèse sur les générations futures.
ONDAM
Objectif national de dépenses d’assurance maladie, Il a été créé par les ordonnances de 1996. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). L’Ondam est un indicateur, et non un plafond à valeur limitative. Il s’agit d’une estimation prévisionnelle des dépenses de santé, mais il ne constitue en aucun cas un montant maximal, ce qui impliquerait de cesser les remboursements aux patients une fois le plafond atteint.
MECSS
mission d’évaluation et de contrôle de sécurité sociale, créée par la loi organique du 2 août 2005, doit évaluer les conditions de mise en oeuvre des LFSS. Cette mission dispose de pouvoirs d’investigation et peut solliciter l’assistance technique de la Cour des Comptes.
CRDS
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt affecté créé par l’ord du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, pour une durée initiale limitée à 13 ans et un mois. La CRDS est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Son produit est entièrement destiné à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), créée en 1996 également
C2RMP
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Organe central du système complémentaire de reconnaissance qui doit identifier la pathologie et la relation cause/effets.
SGMAS
Secrétariat Général des ministères chargés des affaires sociales
CORRUS
Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales, sous direction de la DGS
ANSP
Agence nationale de santé publique , aussi appelée Santé Publique, établissement public placé sous la tutelle du ministère, créée en 2016
FSV
Fonds solidarité vieillesse, créé 22 juillet 1993
a pour mission de financer divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale (notamment allocation minimum vieillesse)
HCFi-PS
Créé en 2012, Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution.
