Séparation des ordres judiciaire et administratif Flashcards
1
Q
Loi du 16 - 24 août 1790
A
Date : 1790
Apport : source de la séparation
2
Q
Arrêt du Conseil du Roi de Louis XIV
A
Date : 1668
Apport: Source de la séparation
3
Q
Édit Saint-Germain
A
Source de la séparation des deux ordres.
4
Q
Blanco
A
Date: 1873
Qui: Tribunal des Conflits
Apport :
Prône l’autonomie de l’ordre administratif.
→ Arrêt Savonneries Henri Olive (1921)
