PAC Flashcards
Pourquoi intervenir en agriculture ?
Raisons économiques
• marchés agricoles sont INSTABLES -- demande relativement inélastique // prix -- rigidité de l'offre à CT -- offre très incertaine ===> prix très VOLATILS
• DEGRADATION chronique des REVENUS agricoles
- fixité des facteurs de production
- progrès techniques importants
- élasticité de la demande // au revenu faible
Données générales
- 1ère politique commune en Europe (1962)
- 1ère en termes budgétaires
• instruments très complexes qui visent à réglementer la production agricole et à intervenir dans le système de formation des prix.
Objectifs de la PAC (Traité de Rome, 1957)
- stabiliser les marchés agricoles
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
- garantir la sécurité des approvisionnements
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs
- accroître la productivité de l’agriculture en introduisant le progrès technique et la spécialisation tout en préservant les exploitations familiales
Pourquoi intervenir en agriculture ?
Raisons extra-économiques
• politiques
- — agriculteurs bien vus par la population
- — soutien aux revenus agricoles répondrait à des motifs électoraux
• stratégiques
- — recherche de l’indépendance alimentaire
- — l’argument de politique commerciale
Comment intervenir en agriculture ?
OUTILS INITIAUX
(Conférence de Stresa, 1962) 3 principes d'action • unicité des marchés • préférence communautaire • solidarité financière
FEADAER (depuis 2007)
Branche financière chargée de la gestion des politiques d’intervention sur les marchés (Garanties) et des actions structurelles (Orientation).
La protection à la frontière : le droit de douane (DDD) à l’importation
Obs (qtt et prix)
- ++ prix du produit
- – demande domestique
- ++ production nationale
- – importations
Obs (bien-être)
- (Conso) perte de surplus
- (prod) gain
- (contribuables) gain
- permet d’augmenter le prix des produits agricoles a un niveau supérieur a celui du niveau mondial
- ne permet pas de stabiliser les prix ni les revenus agricoles
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Effets historiques)
Sous leur effet, l’UE est devenue exportatrice pour la plupart des produits agricoles au cours des années 80.
• +++ OFFRE DOMESTIQUE de produits agricoles
<=
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Observations)
(Qtt et prix) • prix garanti > prix mondial & prix intérieur • -- demande domestique • ++ production nationale • ++ exportations
(Bien-être pour la collectivité)
• (Conso) perte de surplus
• (producteurs) gain
• (contribuables) perte
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Problème)
Dans le cas d’un grand pays exportateur, le maintien d’un prix garanti élevé à LT conduit à un “cercle vicieux”
<== prix garanti (fixé) de + en + déconnecté du prix mondial
- • coûts budgétaires croissants
- • fortes distorsions de la concurrence
Réussites de la PAC
OBJECTIFS
• d’autosuffisance (atteint)
• d’accroissement de la productivité (atteint)
• marchés STABILISÉS (dans un contexte où les prix mondiaux variaient beaucoup)
• consommateurs PROTÉGÉS des aléas du marché agricole
••• pas su enrayer la – des revenus agricoles (mais agriculteurs pas eu à subir de trop grandes fluctuations de leur revenus
Limites de la 1ère PAC et pressions a la réforme
Pb: des que l’obj d’autosuffisance a été dépassé et CEE grand pays exportateur (EXCÉDENTS)
==> Forte ++ production agricole
==> – demande (consommateurs ont délaissé les produits européens et ont augmenté leur demande de produits de substitution)
Problèmes liés aux excédents
- COÛTS budgétaires CROISSANTS (pour les contribuables) [ 2010 -> 31% dépenses de l’UE (140 mds)]
- DISTORSIONS à la CONCURRENCE sur le marché agricole
- – pénalisant pour le consommateur
- – critiques au niveau international
- —– USA et le Cairns Group lors de l’Uruguay Round (1986-1994)
• REDISTRIBUTION INÉGALITAIRE des revenus agricoles et des gains générés
- – aides proportionnelles aux quantités produites
- – gain en termes de surplus généré par le système de prix garanti est beaucoup + important pour la grande exploitation que pour la petite
• PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX
— orientation résolument productiviste
==> utilisation massive d’engrais chimiques
==> extension des terres cultivées
——— aucune mesure sérieuse avant 1992
Principaux aménagements de la PAC avant la réforme de 1992
Obj : remédier au pb des coûts budgétaires engendrés par les excédents.
• introduction de MÉCANISMES de CONTRÔLE de l’OFFRE
- – taxe de coresponsabilité sur le lait (1977), sur les céréales (1986)
- –mise en place de quotas laitiers (1984)
• toutefois, l’EFFICACITÉ de ces mesures en termes de RÉDUCTION des COÛTS budgétaires est limitée
- –> solutions qui visent a réduire le soutien aux agriculteurs
- ——- “qtt maximales garanties” céréales (1988)
- ——- diminution du soutien pour la viande bovine (1989)
La réforme de la PAC de 1992 (réforme Mac Sharry)
Objectifs
- assurer COMPÉTITIVITÉ de l’agriculture européenne
- permettre la reconquête du Marche intérieur
- MAITRISER la production et la croissance des DÉPENSES budgétaires
- ATTENUER l’INEGALITE de la distribution des soutiens
- RÉORIENTER l’agri. Vers un modèle soucieux de l’ENVIRONNEMENT et de l’AMENAGEMENT du TERRITOIRE
