Certificats Médicaux

Question 0

Quelle est la particularité du certificat de décès en cas de mort suspecte

Answer 0

Cocher la case “obstacle médico-légal”

Question 1

Quels sont les 8 éléments que doit contenir un certificat médical de coups et blessure ?

Answer 1

• date
• identification médecin
• intimidation patient
• faits rapportés “…”
• description des lésions +/- paracliniques
• estimation de l’ITT
• mention “certificat réalise à la demande de l’intéressé et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droits”
• signature/cachet

Question 2

5 critères de mort encéphaliques si arrêt cardio-respiratoire persistant

Answer 2

• absence totale de conscience
• absence d’activité motrice spontanée
• absence de ventilation spontanée
• absence de tous les réflexes du tronc cérébral
• en l’absence de facteurs confondants (intox médoc, hypothermie)

Question 3

Quel critère paraclinique supplémentaire est nécessaire pour constater un état de mort encéphalique si ventilation mécanique

Answer 3

• soit 2 EEG aréactifs durant 30 min à au moins 4h d’intervalle
• soit 1 angiographie montrant un arrêt de circulation encéphalique

Question 4

Comment rédigez-vous votre certificat de décès ?

Answer 4

Rempli par le médecin ayant constaté la mort / daté et signé

Partie supérieure nominative: administrative / non confidentielle

• Identité du médecin
• Atteste d’un « état de mort réelle et constante » +++
• Identité du défunt (nom / prénom / date de naissance)
• Date/heure du décès (!! pas de diagnostic)
• Rubriques pouvant modifier la décision d’inhumation (PM, prothèse)
• Obstacle médico-légal: si mort suspecte (autopsie + enquête)
• Mise en bière: immédiate ou non / cercueil simple ou hermétique
• Destinataires (3) mairie en conserve une copieet envoie une copie à l’état civil et à l’INSEE

Partie inférieure anonyme: médicale / confidentielle

• Sexe / date de naissance / lieu de résidence du défunt (pas de nom)
• Cause et circonstances du décès (date; heure; lieu) / co-morbidités
• Destinataires (1) mairie l’envoie au médecin de l’ARS qui transmet au CepiDC de l’INSERM

Question 5

5 situations nécessitant une mise en bière immédiate en cercueil simple

Answer 5

• stade SIDA déclaré
• rage
• hépatique virale
• mauvais état du corps
• état septique grave

Question 6

4 buts principaux du certificat de décès

Answer 6

• éliminer obstacle médico-légal
• établissement de la réalité du décès pr obtenir le permis d’inhumer
• mis à jour du registre d’état civil de commune de naissance
• information épidémiologique

Question 7

4 modalités de procédure de demande d’autopsie à visée médicale

Answer 7

• Information et accord de la famille
• Recherche de refus (exprimé du vivant)
• Procès verbal de décès pour prélèvement
• Formulaire de demande d’autopsie

Question 8

Citer 5 obstacles médico-légaux lors de la rédaction du certificat de décès

Answer 8

• mort suspecte
• mort inattendue du nourrisson (ou non)
• AT/MP
• incluant un tiers (AVP)