domaine du DT Flashcards
1
Q
quels sont les domaines d’application du droit du travail?
A
- s’applique au travail subordonné
- aux relations individuelles et collective
2
Q
Applicabilité du droit du travail au travail subordonné
A
Application du DT seulement dans un rapport de pouvoir = subordination juridique.
Ne concerne pas le travailleur indépendant comme le commerçant ou les professions libérales ou l’État, les CT et leurs agents = pas contrat mais statuts
Le salarié vent son temps alors que le travailleur individuel vent le fruit de son travail.
3
Q
Relations individuelles de travail
A
Structurées autour de deux catégories:
- le contrat = acte juridique par lequel un travailleur s’engage à accomplir une prestation de travail au profit d’une autre personne sous la subordination de laquelle il se passe et moyennant une rémunération.
- du pouvoir de direction de l’employeur = pouvoir d’une personne privée sur une autre
