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Examen OIQ - Bloc 4 > 4.1 Documents D’ingénierie > Flashcards

4.1 Documents D’ingénierie Flashcards

1
Q

9 types de documents d’ingénierie

A

Relevé
Calcul
Devis
Plan final
Avis
Plan de déclassement
Manuel d’opération
Manuel d’entretien
Dessin
RC DD PP MM

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Q

2 types de marques obligatoires

A

Sceau
Signature

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3
Q

3 types de marques complémentaires

A

Date
Identification
Signature numérique de l’ordre

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4
Q

Principales lois/ règlements qui encadrent la profession d’ingénieur (cadre règlementaire).

A
  • Loi sur les ingénieurs
  • Code des professions
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • code de déontologie
  • règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations
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5
Q

L’exercice de la profession d’ingénieur fait appel à 3 aspects:

A

Ses connaissances
Son jugement professionnel
Son effort d’analyse/de conception/d’abstraction

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6
Q

3 types de fautes pouvant être retenues contre l’ingénieur

A
  1. Faute déontologiques
  2. Faute civile
  3. Faute pénale/criminelle
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7
Q

Responsabilité pénale/criminelle est associée à quelle loi/règlement

A

Diverses lois et règlements provinciaux et fédéraux, dont code criminel du canada

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8
Q

Lois et règlements applicables à l responsabilité civile

A

Code civil du Québec

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9
Q

Loi et règlements applicables aux obligations déontologiques

A

Code de déontologie des ing.
Loi sur ing.
Code des professions
+ règlements qui en découlent

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10
Q

Poursuivant des obligations déontologiques

A

Bureau du syndic (enquête)
Conseil de discipline (examine plainte)

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11
Q

Poursuivant de la responsabilité civile

A

Partie qui a subit le dommage

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12
Q

Poursuivant de la responsabilité pénale/criminelle

A

État
Ordre peut aussi intenter des poursuites pénales

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13
Q

Conséquences liées aux obligations déontologiques

A

Réprimande
Amende
Radiation temporaire/permanente

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14
Q

Conséquences liées à la responsabilité civile

A

Compensation pour dommages engendrés

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15
Q

Conséquences liées à la responsabilité pénales/criminelle

A

Amende
Incarcération

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16
Q

Qu’est-ce que défini la loi sur les ing

A
  1. L’exercice de l’ingénierie
  2. Activités réservées + ouvrages s’y rapportant
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17
Q

6 activités réservées ing

A
  1. Concepts
  2. Essais et calculs
  3. Surveillance des travaux
  4. Inspection d’ouvrages
  5. Préparation, signature documents
  6. Avis
18
Q

3 terminologies communes de contribution à un document d’ingénierie

A
  1. Préparer
  2. Modifier
  3. Vérifier
19
Q

3 formes/appellations différentes d’un avis

A
  1. Attestation et certificat de conformité
  2. Avis
  3. Résultat de la vérification d’un document d’ingénierie
20
Q

4 activités clés d’une supervision

A

-Visite des lieux
-Délivrer les paramètres de conception
-Fixer moment précis pour discuter de l’orientation des travaux
-Authentifier les documents d’ingénierie

21
Q

Obligation et signification de l’authentification (4)

A
  1. Obligation
  2. Protéger le public
  3. Assurer garantie
  4. Dernier geste posé par l’ing.
22
Q

2 règles liées à l’authentification

A
  1. Authentifier sa contribution au document d’ingénierie
  2. S’assurer que ses marques d’authentification ne portent que sur sa contribution
23
Q

L’apposition des marques d’authentification dépend de 3 facteurs

A
  1. Type de support
  2. Type de contribution
  3. Type de document
24
Q

Le sceau est obligatoire pour quel type de document

A

Plan/Devis

25
Q

La signature est obligatoire pour quels types de documents

A

Tous les types de documents d’ingénieries

26
Q

Apposer la signature numérique de l’ordre pour tous doc. d’ingénierie consiste en une bonne pratique?

A

Vrai

27
Q

Le plan préliminaire n’a pas à être authentifié

A

Vrai, il est toujours en processus de préparation

28
Q

4 étapes de la préparation d’un document d’ingénierie

A
  1. Établir le mandat
  2. Rechercher info + données pertinentes
  3. Déterminer la solution
  4. Concevoir la solution
29
Q

3 situations de collaboration liées à la PRÉPARATION d’un doc

A
  1. Contribution en situation de supervision
  2. Plus d’un ing. Lorsque les contributions peuvent être distinguées
  3. Plus d’un ing. Lorsque les contributions ne peuvent pas être distinguées
30
Q

Comment circonscrire adéquatement l’étendue d’une MODIFICATION d’un document ing

A
  1. Indiquer clairement sa contribution - modifié par
  2. Indiquer but + objet de la modif
  3. S’assurer qu’on puisse distinguer la modification
31
Q

2 suggestions dans le cas de MODIFICATIONs multiples

A
  1. Associer chaque modif à un identifiant
  2. Tenir un registre des modif
32
Q

3 types de VÉRIFICATION d’un document ing

A
  1. Avant authentification
  2. Après authentification
  3. Conformité
33
Q

À quel endroit l’avis de vérification peut être rédiger

A
  1. Directement sur le doc ing
  2. Document distinct du doc ing
34
Q

4 bonnes pratiques de gestion de documents d’ingénierie

A
  1. Conserver
  2. Approuver
  3. Transmettre
  4. Détruire
35
Q

Combien d’années doit-être conservé le document d’ingénierie

A

Minimum 10 ans

36
Q

2 précautions recommandées par l’ordre concernant les doc. Technologiques sans signature numérique

A
  1. Retirer du doc les marques obligatoires d’authentification + indication de finalité
  2. Cas de plan ou devis - inscrire note limitative appropriée/visible pour indiquer que le doc. Ne doit pas être utilisé à des fins de travaux
37
Q

2 éléments importants dans la destruction d’un document d’ingénierie

A
  1. Préserver la confidentialité (même si pas authentifier)
  2. Possible de faire appel à un service spécialisé de collecte et de destruction sécuritaire
38
Q

Vrai ou faux, les plans et devis signés/scellés d’un équipement ne sont pas nécessaire, seulement les plans/devis signé/scellé définissant l’intégration/ installation de cet équipement à l’intérieur de la conception globale le sont.

A

Vrai, SI AUCUN travail n’a été réalisé sur l’équipement lui-même

39
Q

4 questions dont 4 réponses positives permettent de ne PAS signer / sceller document

A
  1. Plan/devis préparé hors qc
  2. Plan concerne un élément intégré hors ouvrage
  3. Élément a fait l’object d’une spécification préparée par ing
  4. Plan d’intégration de l’élément est signé et scellé par ing
40
Q

3 mécanismes de l’ordre pour le respect des lois et règlements

A
  1. Bureau syndic
  2. Surveillance pratique illégale
  3. Comité d’inspection professionnelle

Examen OIQ - Bloc 4 (9 decks)

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