Généralités ERP GN 1 à 14

Question 1

Comment sont classés les ERP

Answer 1

Par type (nature de leur exploitation)
Par catégorie (effectif) 1ére à 5éme cat
Par groupe :
- 1er groupe : 1er,2,3 et 4éme cat
- 2éme groupe : 5éme cat

Question 2

Quels sont les types d’établissement installés dans un bâtiment

Answer 2

15 types
J L M N O P R(1) R(2) S T U V W X Y

R(1) avec hébergement
R(2) sans hébergement

Question 3

Quels sont les types d’établissement spéciaux

Answer 3

8 types
PA. CTS. SG. PS. GA. OA. EF. REF.

Question 4

Type J

Answer 4

Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Question 5

Type L

Answer 5

Salle d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou polyvalentes

Question 6

Type M

Answer 6

Magasin de vente centre commerciaux

Question 7

Type N

Answer 7

Restaurants et débits de boissons

Question 8

Type O

Answer 8

Hôtels et pensions de famille

Question 9

Type P

Answer 9

Salles de danse et Salles de jeux

Question 10

Type R (eef cv cl)

Answer 10

Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Question 11

Type S

Answer 11

Bibliothèques, centres de documentation

Question 12

Type T

Answer 12

Salles d’expositions

Question 13

Type U

Answer 13

Établissements de soins

Question 14

Type V

Answer 14

Établissements de culte

Question 15

Type W

Answer 15

Administrations, banques, bureaux

Question 16

Type X

Answer 16

Établissements sportifs couverts

Question 17

Type Y

Answer 17

Musées

Question 18

Type PA

Answer 18

Établissements de plein air

Question 19

Type CTS

Answer 19

Chapiteaux, tentes et structures

Question 20

Type SG

Answer 20

Structures gonflables

Question 21

Type PS

Answer 21

Parcs de stationnement couverts

Question 22

Type GA

Answer 22

Gares accessibles au public

Question 23

Type O A

Answer 23

Hôtels-restaurants d’altitude

Question 24

Type EF

Answer 24

Établissements flottants

Question 25

Type REF

Answer 25

Refuges de montagne

Question 26

Par quoi est déterminé l’effectif admis

Answer 26

• L’effectif des personnes constituant le public
• L’effectif du personnel

Pour les 5e catégorie l’effectif du personnel n’est pas pris en compte

Question 27

Que désigne l’expression “locaux destinées au sommeil”, “local réservé au sommeil” ou hébergement

Answer 27

Elle désigne les seuls locaux destinés au sommeil du public LA NUIT

Question 28

Quelle est la règle générale concernant les établissements regroupés

Answer 28

• S’ils ne sont pas suffisamment isolés entre eux on considère qu’il s’agit du même établissement (exemple centres commerciaux).
• Si l’isolation est conforme chacun est considéré sous dans son type et sa catégorie

Question 29

Comment détermine-t-on la catégorie d’un regroupement d’établissement

Answer 29

La catégorie d’un tel regroupement est déterminé d’après l’effectif total des personnes admises obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations

Question 30

Dans le cas du regroupement d’établissement si les exploitations sont de type différents l’effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie est la 5e catégorie et l’un des nombres suivants

Answer 30

-50 en sous-sol
-100 en étage, galerie ouvrage en surélévation
-200 au total

Question 31

Si dans un regroupement d’établissement de si l’un d’entre eux est au moins classé 4e catégorie et les autres en 5e catégorie quel sera son classement

Answer 31

Il sera classé 4e catégorie

Question 32

Concernant l’incapacité de certaines personnes à pouvoir évacuer un établissement par leur propre moyen quels sont les principes d’évacuation dans les ERP

Answer 32

1-tenir compte de la nature de l’exploitation et de l’aide humaine disponible en permanence pour participer à l’évacuation
2-formaliser les consignes sur un dossier d’évacuation
3-créer à chaque niveau des espaces d’attente sécurisé
4-créer des cheminements praticables menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés
5-Installer un équipement d’alarme perceptible
6-garder au niveau de l’exploitant les solutions retenues par le maître d’ouvrage et validées par la commission de sécurité compétente
7-élaborer les procédures et consignes d’évacuation en tenant compte des différents types d’handicap

Question 33

Suite au contrôle d’un établissement quelles sont les informations que doit comporter le procès-verbal

Answer 33

-un rappel des caractéristiques de l’établissement type, catégorie, effectif…
-constater l’exécution des vérifications techniques réglementaires
-donner un avis favorable à l’ouverture éventuellement avec réserve ou avis défavorable en précisant les non conformités

Question 34

Quelles sont les autorités administratives responsables de la rédaction du procès-verbal

Answer 34

-le maire
-le préfet
-le fonctionnaire ou agent désigné dans les arrêtés

Question 35

Lorsque les propositions contenues dans le procès-verbal de la commission de sécurité sont favorables à des mesures d’atténuation une copie des prescriptions notifiées au constructeur ou à l’exploitant reçoivent la destination suivante

Answer 35

-Maire de la commune ou l’établissement est implanté
-secrétariat de la commission de sécurité
-préfet pour la mise à jour du fichier départemental

Question 36

Conduite à tenir de l’exploitant lorsqu’il souhaite réaliser des travaux représentant un risque d’incendie et une gêne pour l’évacuation du public

Answer 36

-Faire une demande à l’autorité administrative 15 jours au préalable
-certains arrêtés préfectoraux imposent la formalité du permis feu

Question 37

Lors de travaux représentant un risque pour le public, quelles sont les dispositions qu’un exploitant peut prendre

Answer 37

1-Autorisation signée entre l’exploitant et les ouvriers responsables du travail rappelant les précautions à prendre
2-présence des agents de sécurité ou d’une aide disposant de moyens de premiers secours à proximité immédiate extincteur RIA
3-mise en place d’écran de protection nécessaire pour isoler l’aire de travail des matières combustibles
4-inspection des lieux de travail
5-interdiction de stocker dans les locaux et les dégagements les déchets papier paille emballage vide….