Type R Flashcards
Type R ?
Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement. EEFCVCL
Quel livre traite des dispositions particulières pour les types R ?
Règlement de sécurité contre l’incendie-disposition particulière type J à Y 1ere à 4e catégorie
Article R1- quels sont les seuils d’assujettissement des établissements de type R - 3 ensemble ?
1- écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants
2-les autres établissements primaires et secondaires (attention post secondaire règlement habitation résidences universitaires non concernées)
3-locaux réservé au sommeil (primaire et secondaire- internat)
Article R1-quels sont les seuils d’assujettissement des écoles maternelles, crèche, halte-garderie et jardin d’enfants ?
- sous-sol : installations accessibles aux enfants = interdites
- établissement comportant plusieurs niveaux = quel que soit l’effectif
-établissement de comportant qu’un seul niveau situé en étage = 20
-rez-de-chaussée= 100
Article R1-quels sont les seuils d’assujettissement des autres établissements (primaire secondaire) ?
-sous-sol=100
-étages=100
-rez-de-chaussée=200
-au total= 200
Article R1- quels sont les seuils d’assujettissement des locaux réservés au sommeil ?
30
Article R1-les locaux d’internat concernent quel type d’hébergement ?
Hébergement du public dans les établissements du primaire et du secondaire
Si étudiant poste secondaire-la règlement de l’habitation s’applique
Les résidences universitaires sont non concernées
Article R2- comment est déterminé l’effectif dans les établissements de type R ?
L’effectif est déterminé sur déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement
Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau
Article R2- concernant la détermination de l’effectif que doit préciser la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement
Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau
Article R4-concernant la présence d’un parc de stationnement couvert quelles sont les dispositions principales ?
-Présence d’un sas d’isolement entre le parc de stationnement et un escalier ou dégagement
-porte PF1/2h+ FP
-sous-direction unique
Article R5-l’utilisation de produits et de matériel dangereux est-elle autorisé dans les établissements de type R ?
Oui elles sont autorisées dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l’activité concernée sous réserve du respect des conditions particulières
Article R6-est-ce que le compartimentage est autorisé dans les types R?
Oui mais de façon réglementée
La création n’est pas autorisée dans les cas suivants
-présence de locaux à sommeil
-présence de locaux à risques importants ou moyens
-la superficie ne doit pas dépasser 600 mètres carrés
-les issues ne doivent pas être distance de plus de 30 m
