Les Établissements publics

Question 1

EPCI

Answer 1

Établissement public a fiscalité propre

Question 2

Établissement public

Answer 2

Personne morale de droit public, spécialisé, chargé par l’État ou une collectivité territoriale d’exercer une mission de service public

Question 3

EPLE

Answer 3

Établissement public locale d’enseignement

Question 4

Établissement d’utilité public

Answer 4

Personne privée qui a un intérêt générale qu’elle présente

Question 5

Assemblée délibérante

Answer 5

Conseil d’administration
Comité de gestion

Question 6

Exécutif

Answer 6

Président
Directeur

Question 7

Tutelle sur les établissements publics

Answer 7

État
Collectivité territoriale

Question 8

Tutelle sur les personnes

Answer 8

Nomination du Président ou directeur
Nomination de certaines personnes de l’organe délibérant
Représentation organe délibérant

Question 9

Tutelle sur les actes

Answer 9

Approbation –> budget établissement
Annulation
Discussion

Question 10

Décision 27 novembre 1959

Answer 10

L’EP ne peuvent être crée que par la loi, il ne peut être rattaché à une catégorie déjà existante

Question 11

EPA

Answer 11

Établissement public administratif

Question 12

EPIC

Answer 12

Etablissement public industriel et commercial

Question 13

Domaines des EPA

Answer 13

EPLE
Universités
Hôpitaux
Bibliothèque national de France

Question 14

Domaines des EPIC

Answer 14

SNCF
RATP
EDF
La Poste
Aéroport Paris

Question 15

Arrêt USIA 16 novembre 1956

Answer 15

Fait la différence entre EPA et EPIC

Question 16

SPA

Answer 16

Compétence juge administratif, règles de droit administratif

Question 17

SPIC

Answer 17

Compétence juge judiciaire, applique le droit privée

Question 18

Arrêt BERGER 1986

Answer 18

Fait la différence entre SPIC et SPA

Question 19

3 personnes morale physiques

Answer 19

État
Collectivités territoriales
Établissements publics

Question 20

GIP

Answer 20

Groupement d’intérêts publics

Question 21

Comment se crée les GIP ?

Answer 21

Par convention visé par une autorité administrative : État via préfecture et région

Question 22

Les GIP sont soumise au contrôle de l’État ?

Answer 22

NON

Question 23

Avis 1985 CE

Answer 23

Les GIP sont des personnes morales de droit public

Question 24

Définition des EPCI à fiscalité propre

Answer 24

Les revenus des taxes sont directement fléchés et arrivent dans le budget de ses collectivités

Question 25

Définition EPCI sans fiscalité propre

Answer 25

Les ressources sont données vers les communes et les intercomunalités

Question 26

3 EPCI a fiscalité propre

Answer 26

Communauté urbaine
Communauté d’aglomération
Communauté commune

Question 27

3 EPCI sans fiscalité propre

Answer 27

SVU : syndicat intercommunal à vocation unique
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple
Syndicat mixte : association de plusieurs personnes publiques

Question 28

En quel année ont été crée les SUV ?

Answer 28

1999

Question 29

Quand on été crée les SIVOM et comment ?

Answer 29

En 1995 par ordonnance

Question 30

Les métropoles sont des intercommunalités a fiscalité propre ?

Answer 30

OUI

Question 31

Le pôle métropolitain sont des intercommunalités sans fiscalité propre ?

Answer 31

OUI

Question 32

Quelles sont les 2 nouvelles intercommunalités sont crée en 2010 ?

Answer 32

Les métropoles
Les pôle métropolitain

Question 33

Combien d’habitant pour les métropoles ?

Answer 33

+400 000 habitants

Question 34

Combien d’habitant pour le pôle métropolitain ?

Answer 34

+ 10 000 habitants, ensemble d’EPCI